Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02142 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/02142

    TJ 76540, 3 juill. 2026, RG 25/02142

    DOSSIER N° RG 25/02142 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NOLF JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 03 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ICF HABITAT ATLANTIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfe5893c619cd1f718b11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02142

    TJ 69123, 2 juin 2026, RG 25/02142

    DOSSIER N° RG 25/02142 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZKN Jugement du : 02/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Monsieur [U] [T] C/ S.A.S. PRIMAGAZ Copie exécutoire délivrée le : à :Me Anne-Sophie BAYLE Expédition délivrée le : à : S.A.S. PRIMAGAZ, TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207068cdc6046d47fd434b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/02142

    TJ 38185, 7 mai 2026, RG 25/02142

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/02142 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZST AFFAIRE : [C] C/ [R], [H] Le : 07 Mai 2026 Copie exécutoire à : Maître Véronique LUISET de la SCP SAUNIER-VAUTRIN LUISET Copie certifiée conforme à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31be93cdc6046d478a8cfc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/02142

    TJ 74042, 29 avr. 2026, RG 25/02142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/02142 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D5EH AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE / [U] [I] MINUTE N° : 26/00220 DEMANDEUR OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAU

    Lire la décision → Vérifier la source 69f91248cdc6046d479a4901
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/02142

    TJ 31555, 6 mars 2026, RG 25/02142

    N° RG 25/02142 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUQI MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/02142 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUQI NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MTBA AVOCATS à Me Aurélien DELECROIX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MARS 2026 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 69afdf38cdc6046d4720dbbe
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/02142

    TJ 49007, 5 mars 2026, RG 25/02142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d,’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/02142 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IGAH JUGEMENT du 05 Mars 2026 Minute n° 26/00320 Société PODELIHA C/ , [Q], [P] Le Copie conforme + copie exécutoire Me LAUGERY Copie conforme M., [P] Copie dossier Prefecture

    Lire la décision → Vérifier la source 69c706e6cdc6046d4739fa93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02142

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/02142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame ALI lors des débats, Madame FEDJAKH lors du délibéré, Débats en audience publique le : 08 Décembre 2025 GROSSE : Le 19 Février 2026 à Me Jean bruno HUA Le .....

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb293cdc6046d477ffc25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/02142

    TJ 17300, 16 févr. 2026, RG 25/02142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/02142 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FO2D AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [R] [C] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL exp

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e968cdc6046d47be15f0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/02142

    TJ 06088, 10 févr. 2026, RG 25/02142

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/02142 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q4HK du 10 Février 2026 affaire : [I] [F] c/ S.A.R.L. ART’US FRANCE, S.A. ACTE IARD Copie exécutoire délivrée à Me Emilie CATANIA Copie certifiée conf

    Lire la décision → Vérifier la source 698bab33cdc6046d47ce543f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02142

    TJ 59350, 3 févr. 2026, RG 25/02142

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02142 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4HE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 N° RG 25/02142 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4HE DEMANDEUR : M. [R] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne DEFENDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 698a32c2cdc6046d47aab8e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02142

    TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 25/02142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/02142 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMKH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [I] [C] né le 31 Décembre 1992 à LA TRON

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f9d8cdc6046d47191c56
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/02142

    TJ 44109, 18 déc. 2025, RG 25/02142

    N° RC 25/02142 Minute n°25/956 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [L] [M] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 18 décembre 2025 ___________

    Lire la décision → Vérifier la source 697aee17cdc6046d470e86fb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02142

    TJ 44109, 11 déc. 2025, RG 25/02142

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Décembre 2025 ────────────────────────────────────────── DEMANDEURS : Monsieur [U] [B] [W] [R] [C] 7 Chemin de la Grasse Noue 44240

    Lire la décision → Vérifier la source 697407cdcdc6046d477e90e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02142

    TJ 83137, 9 déc. 2025, RG 25/02142

    N° RG 25/02142 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOI2 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 09 Décembre 2025 N° RG 25/02142 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOI2 Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE SOCIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6975f833cdc6046d47a671af
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/02142

    TJ 63113, 7 nov. 2025, RG 25/02142

    BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [K] [Z], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 07/11/2025 N° RG 25/02142 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDHJ ; C

    Lire la décision → Vérifier la source 694761e175782d5f06173178
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02142

    TJ 13055, 19 sept. 2025, RG 25/02142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 19 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2025 N° RG 25/02142 - N° Portalis DBW

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda0c454b52e4d6be003a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02142

    TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 25/02142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02142 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FW2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 17 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f1f9da36895046896ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02142

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/02142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [D] [O] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :SAS RINALDI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02142 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TOO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2c07f10fe523aac0b0f
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj91228 n° 25/02142

    TJ 91228, 17 juill. 2025, RG 25/02142

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 17 Juillet 2025 N° RG 25/02142 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDGH MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d7e42a8fb67db7b43ac3
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 25/02142

    TJ 31555, 1 juill. 2025, RG 25/02142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] JCP FOND N° RG 25/02142 N° Portalis DBX4-W-B7J-UHGL Minute : 25/1264 DECISION DE CADUCITÉ DU : 01 JUILLET 2025 S.A.S. HOTEL BRISTOL, représentée par son représentant légal C / Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 686ee0c172b5e5e648cc097e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1