Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/02159
TJ 06069, 2 sept. 2026, RG 25/02159
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 EXEMPLAIRE EXÉCUTOIRE PAR VOIE ELECTRONIQUE AUX AVOCATS. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 02 Septembre 2026 . DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/02159 - N° Portalis
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02159
TJ 33063, 30 juin 2026, RG 25/02159
N° RG 25/02159 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BFO 88R __________________________ 30 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : [Q] [W], [L] [O] C/ MDPH DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 25/02159 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BFO __________________________ CCC délivr
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/02159
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/02159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 25/02159 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SQP DEMANDERESSE S.N.C. 51 JONQUIERE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Charles-Edouard BRAULT de l’AARPI CABINET BRAULT ET ASSOCIES - #J0082 DEFENDERESSE S.A.R.L. PLAISANCE H
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02159
TJ 91228, 18 juin 2026, RG 25/02159
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/02159 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKJW JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 Société BNP PARIBAS C/ M. [G] [Q] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 18
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/02159
TJ 31555, 9 juin 2026, RG 25/02159
N° RG 25/02159 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USRM MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/02159 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USRM NAC: 70E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Anne-Marie DE BADTS DE CUGNAC à Me Benoît ALENGRIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUIN 2026 DEMAN
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/02159
TJ 38185, 28 mai 2026, RG 25/02159
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/02159 - N° Portalis DBYH-W-B7J-M2CN AFFAIRE : S.A. SDH - SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [B] Le : 28 Mai 2026 Copie exécutoire à : la SELARL CSCB Copie certifiée conforme à : Mad
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02159
TJ 74281, 19 mai 2026, RG 25/02159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02159 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHDO AFFAIRE : S.A. [Y] / [D] [A] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELO
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 25/02159
TJ 74042, 24 avr. 2026, RG 25/02159
N° RG 25/02159 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D5EX Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 24 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [Q] [M] époux [M] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] (ALGRIE), de nationalité Algérienne, demeurant [Adresse 1] re
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02159
TJ 33063, 20 avr. 2026, RG 25/02159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02159 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24RH 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 20/04/2026 à la SELARL ADRIEN [Localité 2] la SELARL ADRIEN [Localité 2] la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la
-
tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/02159
TJ 76351, 7 avr. 2026, RG 25/02159
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/02159 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HAQN [Q] [R] [E] [V] ET [P] [G] épouse [V] ------------------------------------- la SELARL VANESSA JONES
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/02159
TJ 93008, 2 mars 2026, RG 25/02159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02159 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4D7I ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 MARS 2026 MINUTE N° 26/00420 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
-
tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 25/02159
TJ 59350, 6 janv. 2026, RG 25/02159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 25-02159 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHHS ORDONNANCE D’INCIDENT DU 06 JANVIER 2026 DEMANDEURS : M. [R] [Z] [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Me Audrey D’HALLUIN, avocat au barreau de LILLE Mme [B] [V] épouse [Z] [Adresse 5
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/02159
TJ 44109, 23 déc. 2025, RG 25/02159
N° RC 25/02159 Minute n° 25/969 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [B] [G] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 23 Décembre 2025 ____________________
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02159
TJ 44184, 17 déc. 2025, RG 25/02159
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 5] N° RG 25/02159 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWDS Minute : 25/0839 JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 AFFAIRE : Société OPH [Y] C/ [D] [I] Copies certifiées conformes [Y] MME [I] Copie exécutoire [Y] délivrées le :
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02159
TJ 59350, 28 sept. 2025, RG 25/02159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02159 - N° Portalis DBZS-W-B7
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02159
TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 25/02159
TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02159 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLU4 Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Agnès BELGHAZI Dossier n° N° RG 25/02159 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLU4 N° minute : 25/2064 ORDONNANCE STATUANT SUR
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02159
TJ 31555, 29 août 2025, RG 25/02159
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02159 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMWE Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 25/02159 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMWE ORDONNANCE STATUANT SUR LE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/02159
TJ 44109, 22 août 2025, RG 25/02159
Minute n° 25/334 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 22 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : S.A.S. APTB DEMENAGEMENTS [Adresse 1] [Localité 2] Demandeur représenté par Me Jean-Marie ALEXANDRE, avoc
-
tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 25/02159
TJ 44109, 18 juill. 2025, RG 25/02159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 15] [Localité 8] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 18 Juillet 2025 minute n° N° RG 25/02159 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NVP2 ------------- [O] [K] épouse [I] [P] [I] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par con
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02159
TJ 69123, 13 juin 2025, RG 25/02159
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02159 - N Portalis DB2H-W-B7J-23XN Ordonnance du : 13 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles