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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/02163

    TJ 13108, 21 juill. 2026, RG 25/02163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 26/00066 DOSSIER : N° RG 25/02163 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSQM JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Z] [F] né le 07 Juillet 1937 à CHATEAURENARD (13160) 740 route de la Crau 13160 CHATEAUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd52b84f14adac9d475e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02163

    TJ 74281, 7 juill. 2026, RG 25/02163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02163 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHDW AFFAIRE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES (anciennement SOFINCO) / [Y] [Q], [F] [J] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592c1593c619cd1f1b4182
  • tj Renvoi à la mise en état tj91228 n° 25/02163

    TJ 91228, 2 juill. 2026, RG 25/02163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre N° RG 25/02163 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QY7G NAC : 28D CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître Emmanuelle LESUEUR Maître Rémy BARADEZ ORDONNANCE Ordonnance rendue le deux Juillet deux mil vingt six par Clément MAZOYER, Vice-Président assisté de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bae093c619cd1f2a383a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02163

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 25/02163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me DUPRE DE PUGET et Me IMBERT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02163 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7F5T N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 02 juillet 2026 DEMANDEURS Madame [D] [K] Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46af6c93c619cd1f29ecea
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/02163

    TJ 38185, 25 juin 2026, RG 25/02163

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/02163 - N° Portalis DBYH-W-B7J-M2FL AFFAIRE : S.A. SDH - SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [P] Le : 25 Juin 2026 Copie exécutoire à : la SELARL CSCB Copie certifiée conforme à : M

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  • tj Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement tj83050 n° 25/02163

    TJ 83050, 24 juin 2026, RG 25/02163

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN Service des procédures collectives Redressements et Liquidations judiciaires __ AFFAIRE : [O] [H] [J] [G], ORDRE DES MASSEURS KINÉSITHÉRAPEUTES DES HAUTES-ALPES N° RG 25/02163 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUEN Minute n° : 2026/126 Audienc

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02163

    TJ 93008, 12 juin 2026, RG 25/02163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02163 - N° Portalis DB3S-W-B7J-367N ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01061 ---------------- Nous,Madame Anne-Claire GATTO-DUBOS, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c4b59cdc6046d47182612
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/02163

    TJ 78646, 27 mai 2026, RG 25/02163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 27 MAI 2026 N° RG 25/02163 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5GE Code NAC : 2AP DEMANDEUR : Monsieur [X] [V] [A] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (973) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Miléna DURAND, avocate au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1894d1cdc6046d4747fadb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29019 n° 25/02163

    TJ 29019, 5 mai 2026, RG 25/02163

    Minute : 26/00118 N° RG 25/02163 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GLXJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MORLAIX JUGEMENT DU 05 mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [M] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Vincent LE LUYER de la SELARL LEXARMOR, avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf7bcd6da041962adeff0
  • tj Ordonnance Juge commissaire: Acceptation tj83050 n° 25/02163

    TJ 83050, 3 avr. 2026, RG 25/02163

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN __ Service des procédures collectives Redressements et Liquidations judiciaires __ AFFAIRE : [R] [L] [K] [A], N° RG 25/02163 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUEN Minute n° : 2026/56 OJC N°02 Audience du 13-03-2026 Délibéré du 03 Avril

    Lire la décision → Vérifier la source 69d40560cdc6046d4754aaa7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/02163

    TJ 33063, 27 mars 2026, RG 25/02163

    Du 27 mars 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 25/02163 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3EZT , [X], [M] C/ , [L], [W] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. - FE délivrée à Me EL-HAIMOUR Le 27/03/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac1eecdc6046d478ae1bd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/02163

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/02163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : MJ PLOUCHARD, Débats en audience publique le : 15 JANVIER 2026 GROSSE : Le 19 mars 2026 à Me Nathalie FENECH à Me Nathalie FENECH EXPEDITION : Le

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17415 n° 25/02163

    TJ 17415, 3 mars 2026, RG 25/02163

    MINUTE N° : 2026/74 NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z ORDONNANCE DU : 03 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02163 - N° Portalis DBXD-W-B7J-ESOE AFFAIRE : Société CAMCA ASSURANCE C/ S.A.S. COREN, S.A. SMA, [H] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance commune MI 25/85 (RG 24/1468)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f65f9cdc6046d477d2457
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02163

    TJ 92050, 26 févr. 2026, RG 25/02163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 FEVRIER 2026 N° RG 25/02163 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3BLS N° de minute : [M] [R] c/ S.A. [1] DEMANDERESSE Madame [M] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Marc DESCOUBES, avocat au barreau de P

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2c7f1cdc6046d4706acfe
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/02163

    TJ 06088, 24 févr. 2026, RG 25/02163

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/02163 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q4GN du 24 Février 2026 affaire : [M] [Z] [K] [X] épouse [T], [N] [V] [Q] [T] c/ Syndic. de copro. [Adresse 1], sis [Adresse 2] [Localité 3], [W] [O] [D], S.A. ALLIANZ IARD

    Lire la décision → Vérifier la source 699f66d8cdc6046d47bbfedd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02163

    TJ 69123, 23 févr. 2026, RG 25/02163

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] RW N° RG 25/02163 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZGJ Minute : 26 / du : 23/02/2026 JUGEMENT S.A. DIAC C/ [R] [N] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à............................

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9ce88cdc6046d47052a57
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj31555 n° 25/02163

    TJ 31555, 3 févr. 2026, RG 25/02163

    N° RG 25/02163 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVYV MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/02163 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVYV NAC: 72A FORMULE EXECUTOIRE délivrée le à la SELARL SELARL LEFEVRE-LE BIHAN à Me Marie-Léa BOUKOULOU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PORTANT RECTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c291cdc6046d472c3a7a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02163

    TJ 13055, 21 janv. 2026, RG 25/02163

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/0[Immatriculation 1] Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02163 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OSL AFFAIRE : DEMANDEURS Aucune [B] [K] né le 06 Décembre 2017 c

    Lire la décision → Vérifier la source 69867ef5cdc6046d474a4b18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02163

    TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 25/02163

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02163 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4PP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/02163 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4PP DEMANDEURS : M. [C] [S] [Adresse 1] [Localité 4], , Mme [U] [S] [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb371cdc6046d4729cab1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02163

    TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 25/02163

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 25/02163 N° Portalis DB3S-W-B7J-3ZVI Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 08 janvier 2026 SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) C/ Madame [O] [K] ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 696000ddcdc6046d47aa859b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1