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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj65440 n° 25/02164

    TJ 65440, 28 juill. 2026, RG 25/02164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 28 Juillet 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/02164 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVPW Prononcé le 28 Juillet 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bda6bd6da0419628d82db
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj21231 n° 25/02164

    TJ 21231, 20 juill. 2026, RG 25/02164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- 2ème Chambre République française Au nom du peuple français N° RG 25/02164 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3LO NATURE AFFAIRE : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd78784f14adac9d48d87
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/02164

    TJ 33063, 20 juill. 2026, RG 25/02164

    6EME CHAMBRE CIVILE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE ET OMISSION DE STATUER REJET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 Juillet 2026 60A RG n° N° RG 25/02164 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GYR AFFAIRE : S.A. CARMA C/ [V] [W] Décision nativement numérique ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb55a84f14adac9d38d4f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02164

    TJ 06088, 10 juin 2026, RG 25/02164

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/02164 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q5UL Du 10 Juin 2026 Affaire : [X], [T], [T], [H], [H], [H], [H], [D], [I], [M], [H], [H], [A], [A], [A], [A] c/ [V] Copie exécutoire délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29bd6acdc6046d47dd1e0b
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/02164

    TJ 76540, 5 juin 2026, RG 25/02164

    DOSSIER N° RG 25/02164 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NOTY JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 05 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : OPH HABITAT 76 112

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232141cdc6046d474d18bd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/02164

    TJ 38185, 28 mai 2026, RG 25/02164

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/02164 - N° Portalis DBYH-W-B7J-M2FN AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [E] Le : 28 Mai 2026 Copie exécutoire à : SCP LSC AVOCATS Copie certifiée conforme à : Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c00ccdc6046d478aa9b7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/02164

    TJ 06088, 13 mai 2026, RG 25/02164

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 13 Mai 2026 Minute n° S.A. IN’LI PACA c/ [P] DU 13 Mai 2026 N° RG 25/02164 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QONS - Exécutoire le : à Me ZUELGARAY [W] - copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1b22cdc6046d475bafca
  • tj Accorde une provision tj93008 n° 25/02164

    TJ 93008, 12 mai 2026, RG 25/02164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02164 - N° Portalis DB3S-W-B7J-375V ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MAI 2026 MINUTE N° 26/00821 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0441b3cdc6046d4791ebed
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj74281 n° 25/02164

    TJ 74281, 5 mai 2026, RG 25/02164

    AUDIENCE DU 05 Mai 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/02164 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHDY MINUTE : 26/308 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS DECISION DE CADUCITE DU : CINQ MAI DEUX MIL VINGT SIX (Art. 468 du C.P.C) Florence BELOIN, Vice-Présidente, Juge des Contentieux de la Protection Assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb77bcdc6046d473a9193
  • tj Prononce le divorce accepté tj06088 n° 25/02164

    TJ 06088, 30 avr. 2026, RG 25/02164

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosse délivrées à - Me [Localité 2] - Me TAMISIER le JUGEMENT : [N] [O] épouse [S], [I] [S] C/ N° MINUTE : DU 30 Avril 2026 1ère Chambre cab F N° RG 25/02164 -

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa46b3cdc6046d47b52bcb
  • tj Se déclare incompétent tj10387 n° 25/02164

    TJ 10387, 13 avr. 2026, RG 25/02164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 N° RG 25/02164 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKSL Nac :53A Minute: Jugement du : 13 avril 2026 Monsieur [W] [R] Madame [C] [X] c/ S.A.S. VECTEUR ENERGIE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9cfecdc6046d473dbd61
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/02164

    TJ 33063, 27 mars 2026, RG 25/02164

    Du 27 mars 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 25/02164 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3EZU , [W], [P],, [A], [O] épouse, [P] C/ , [J], [C] - Expéditions délivrées Avocat + déf. - FE délivrée à Me EL HAIMOUR Le 27/03/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONT

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac1f5cdc6046d478ae229
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02164

    TJ 69123, 20 mars 2026, RG 25/02164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B N° RG 25/02164 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2M5W Jugement du 20 Mars 2026 N° de minute Affaire : Mme, [Z], [B] C/ M., [K], [J] le: EXECUTOIRE + COPIE Maître Sylvie SORLIN de la SELARL SLS AVOCATS - 968 Copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac528cdc6046d478b23f8
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj92050 n° 25/02164

    TJ 92050, 25 févr. 2026, RG 25/02164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE D’HOMOLOGATION RENDUE LE 25 FEVRIER 2026 N° RG 25/02164 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3AFB N° de minute : [P] [V] [G], [M] [R] épouse [G] c/ S.C.I. RESIDENCES FRANCO SUISSE, S.A. AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur RC de la SCI FRANCO SUIS

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6721cdc6046d47bc04c7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/02164

    TJ 31555, 13 févr. 2026, RG 25/02164

    N° RG 25/02164 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUM3 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02164 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUM3 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Claire GOULOUZELLE à Me Aurélie VIVIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 FEVRIER 2026 DEMANDEUR M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 69973966cdc6046d47f96130
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02164

    TJ 34172, 29 janv. 2026, RG 25/02164

    N° RG 25/02164 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P7OS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 DEMANDEUR: Compagnie d'assurance -SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DE BOURGOGNE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me RGM, avocat au barreau de LYON su

    Lire la décision → Vérifier la source 698556adcdc6046d47205704
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02164

    TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 25/02164

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 25/02164 N° Portalis DB3S-W-B7J-3ZVO Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 08 janvier 2026 SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) C/ Madame [I] [Y] ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 696000e1cdc6046d47aa85c0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/02164

    TJ 67482, 7 janv. 2026, RG 25/02164

    N° RG 25/02164 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNDF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/02164 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNDF Minute n° ☐ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd6273cdc6046d47222b6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02164

    TJ 44184, 17 déc. 2025, RG 25/02164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 25/02164 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWDY Minute : 25/00836 JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 AFFAIRE : Société OPH SILENE C/ [X] [Z] Copies certifiées conformes Copie exécutoire délivrées le : JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 698a51a1cdc6046d47acd413
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33063 n° 25/02164

    TJ 33063, 1 déc. 2025, RG 25/02164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70C Minute N° RG 25/02164 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26I6 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 01/12/2025 à la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES Rendue le PREMIER DECEMBRE DEUX MIL VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 6946eccb75782d5f0607cd1f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1