Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02165 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj69123 n° 25/02165

    TJ 69123, 27 juill. 2026, RG 25/02165

    DOSSIER N° RG 25/02165 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZNV Jugement du : 27/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Syndicat des copropriétaires LE MATISSE situé 27-29-31 Avenue de l'Europe 69140 RILLIEUX-LA-PAPE C/ [P] [X] Le : Copie certifiée conforme délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce917d6da041962ad7694
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/02165

    TJ 56121, 15 juill. 2026, RG 25/02165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/02165 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57ZU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE DENOMME RESIDENCE [Etablissement 1] représenté par son Syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58028293c619cd1f01eaa6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 25/02165

    TJ 29232, 10 juill. 2026, RG 25/02165

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 10 JUILLET 2026 N° RG 25/02165 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FOYF n° minute : 26/ AFFAIRE : [J] [R] épouse [D] C/ [H] [D] copies exécutoires copies certifiées conformes - Me LE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573d5693c619cd1fec47f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02165

    TJ 74281, 7 juill. 2026, RG 25/02165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02165 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHDZ AFFAIRE : S.A. CONSUMER FINANCE / [I] [V] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592bf493c619cd1f1b408a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02165

    TJ 06088, 4 mai 2026, RG 25/02165

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/02165 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q5UN du 04 Mai 2026 affaire : [S] [W], [A] [W] c/ Monsieur [X] [T] entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial GENERATION ELECTRON Copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9894cdc6046d47d6f153
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/02165

    TJ 16015, 30 avr. 2026, RG 25/02165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 30 Avril 2026 N° RG 25/02165 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GEQ3 50C COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Louise BECK, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT : En application des dispositions de l’article 805 du code de procéd

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8822cdc6046d47d5bdb6
  • tj Réouverture des débats tj33063 n° 25/02165

    TJ 33063, 27 mars 2026, RG 25/02165

    Du 27 mars 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 25/02165 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3EZV , [O], [A],, [T], [Z] épouse, [A] C/ , [J], [X] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. Le 27/03/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac1a8cdc6046d478adce7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02165

    TJ 93008, 26 mars 2026, RG 25/02165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02165 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4IHK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2026 MINUTE N° 26/00547 ---------------- Nous,Madame Aliénor CORON, juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69c585f1cdc6046d4713c95e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/02165

    TJ 65440, 24 mars 2026, RG 25/02165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 24 Mars 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/02165 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVPX Prononcé le 24 Mars 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f586cdc6046d47d0b826
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17415 n° 25/02165

    TJ 17415, 10 mars 2026, RG 25/02165

    MINUTE N° : 2026/84 NATURE DE L’AFFAIRE : 5AA JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02165 - N° Portalis DBXD-W-B7J-ESLS AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE JARDINS DU CHÂTEAU C/ [W] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES JUGEMENT PROCÉDURE ACCELÉRÉE AU FOND LE PRÉSIDENT : Monsieur HARS, Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6607cdc6046d477d2597
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/02165

    TJ 34172, 29 janv. 2026, RG 25/02165

    N° RG 25/02165 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P7OT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires de-LA RESIDENCE MAS [Adresse 4] ayant pour syndic la SAS FDI SERVICES IMMOBILIERS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 698556afcdc6046d4720571a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02165

    TJ 44184, 17 déc. 2025, RG 25/02165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 25/02165 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWDZ Minute : 25/00826 JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 AFFAIRE : Société OPH SILENE C/ [X] [W], [E] [R] Copies certifiées conformes Copie exécutoire délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 698a51a4cdc6046d47acd45f
  • tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/02165

    TJ 27229, 5 déc. 2025, RG 25/02165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/02165 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IGRJ Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [V] [B] [Y] [C] né le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 9], d

    Lire la décision → Vérifier la source 69798589cdc6046d47ee256a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02165

    TJ 92050, 27 nov. 2025, RG 25/02165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02165 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2WAE N° de minute : 25/2961 Monsieur [K] [W] c/ S.A.S. PRISMA MEDIA DEMANDEUR Monsieur [K] [W] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Axelle SCHMITZ, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6947711a75782d5f0618c365
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02165

    TJ 93008, 25 nov. 2025, RG 25/02165

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 25/02165 N° Portalis DB3S-W-B7J-3ZVS Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 25 novembre 2025 Copie conforme délivrée le : à : Me Nathalie GA

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0b7ccdc6046d472fda48
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02165

    TJ 13055, 14 nov. 2025, RG 25/02165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Octobre 2025 N° RG 25/02165 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NEC PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 697e905bcdc6046d47774b38
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/02165

    TJ 31555, 16 oct. 2025, RG 25/02165

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02165 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TV2Y / JAF Cab 3 AFFAIRE : [Z] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 Juge aux

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b6cae97b8c18299830ad
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/02165

    TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/02165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/02165 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMNM Copie exécutoire délivrée le : 02 Octobre 2025 à :Maître Laurence BESSON-MOLLARD Copie certifiée conforme délivrée le :02 Octobre 2025 aux défendeurs TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e03c6574e929a9d8fcee04
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02165

    TJ 59350, 28 sept. 2025, RG 25/02165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02165 - N° Portalis DBZS-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacbbd763c15057e56bc26
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/02165

    TJ 31555, 22 sept. 2025, RG 25/02165

    Minute n°25/00501 N° RG 25/02165 - N° Portalis DBX4-W-B7I-UCLD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 ADOPTION [Localité 7] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97c583ea43407b91310bb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1