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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj62160 n° 25/02178

    TJ 62160, 28 juill. 2026, RG 25/02178

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/02178 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GKA Le 28 juillet 2026 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0558d6da0419628ebeb7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/02178

    TJ 42218, 7 juill. 2026, RG 25/02178

    N° RG 25/02178 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXBQ N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 ENTRE: S.A.R.L. PROMO ROCHE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 791 515 901 prise en la personne de son représentant légal dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58aa7493c619cd1f0bdcce
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/02178

    TJ 59350, 2 juill. 2026, RG 25/02178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 02 Juillet 2026 Affaire : N° RG 25/02178 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4VH DEMANDERESSE : S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE : CPAM DU VAL D’OISE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48068b93c619cd1f4790f6
  • tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 25/02178

    TJ 76540, 11 juin 2026, RG 25/02178

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 11 juin 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/02178 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCZW / Affaire : [S] / [J] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3442cecdc6046d47d22716
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/02178

    TJ 93008, 2 juin 2026, RG 25/02178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02178 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4AJX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUIN 2026 MINUTE N° 26/00966 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1abacdc6046d47dcf17d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02178

    TJ 69123, 28 mai 2026, RG 25/02178

    DOSSIER N° RG 25/02178 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZUK Jugement du : 28/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT SDC “LA FERRANDIERE” C/ S.C.I. [F] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Mélanie ELETTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19da3ecdc6046d47687451
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj14118 n° 25/02178

    TJ 14118, 7 mai 2026, RG 25/02178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02178 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJ3L Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 [F] [Z] [V] [O] épouse [Z] C/ S.A. FRANFINANCE S.E.L.A.R.L. ATHENA Copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf458cdc6046d47f8ee6f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 25/02178

    TJ 65440, 9 avr. 2026, RG 25/02178

    JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 25/02178 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EU7P Audience du 05 février 2026 Jugement du 09 Avril 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [J] [F] [V] [Y] épouse [S] c/ [T] [S] Nous, [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287371cdc6046d47c12c15
  • tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/02178

    TJ 27229, 16 mars 2026, RG 25/02178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/02178 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IGR6 Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 16 MARS 2026 REQUÉRANTE A L’ADOPTION Madame [N] [S] [I] [R] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69b93538cdc6046d47f5dbd5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/02178

    TJ 41018, 11 mars 2026, RG 25/02178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 11 Mars 2026 N° RG 25/02178 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3F7 N° : 26/00158 DEMANDERESSE : Madame, [O], [A] née le 07 Mai 1980 à, [Localité 1] (IRAK), [Adresse 1], [Localité 2] représentée par Me Hervé GUETTARD, avocat au barreau de BLOIS DEFENDEUR : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f7a7cdc6046d47d0e04c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/02178

    TJ 13055, 3 mars 2026, RG 25/02178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Mars 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier lors des débats : Mme BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 09 Décembre 2025 GROSSE : L

    Lire la décision → Vérifier la source 69af547bcdc6046d47163cfc
  • tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 25/02178

    TJ 81004, 16 févr. 2026, RG 25/02178

    MINUTE N° : 26/00016 JUGEMENT DU : 16 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/02178 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EHXS N.A.C. : 26J AFFAIRE : [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du co

    Lire la décision → Vérifier la source 6994bdcbcdc6046d47bac9a1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/02178

    TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 25/02178

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02178 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ODE AFFAIRE : [O] [E] C/ [P] [I], ONIAM, S.A.S. MEDIPOLE HOPITAL PRIVE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Stéphanie BENOIT, Vice-Présidente GREFFIER : Madame Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8c74cdc6046d47cc3102
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj92050 n° 25/02178

    TJ 92050, 2 févr. 2026, RG 25/02178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 FEVRIER 2026 N° RG 25/02178 - N° Portalis DB3R-W-B7J-24W7 N° de minute : S.N.C. SNC RIVIERE c/ S.A.S. PKTBT DEMANDERESSE La SNC RIVIERE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Benoît ATTAL de la SELASU

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b073cdc6046d472a6f79
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/02178

    TJ 31555, 30 janv. 2026, RG 25/02178

    N° RG 25/02178 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USWN MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02178 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USWN NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Aurélien DELECROIX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JANVIER 2026 DEMANDEURS M. [P] [I], demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 69857ac1cdc6046d4724155e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/02178

    TJ 33063, 19 janv. 2026, RG 25/02178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/02178 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2W4Z 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 19/01/2026 à Me David BENSAHKOUN Rendue le DIX NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience pub

    Lire la décision → Vérifier la source 697561f9cdc6046d479ccd60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/02178

    TJ 51108, 16 janv. 2026, RG 25/02178

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02178 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EZJR BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE C/ [G] [T] [V] [C] [U] [D] JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6970092acdc6046d470ab099
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 25/02178

    TJ 78646, 16 janv. 2026, RG 25/02178

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 16 Janvier 2026 N° RG 25/02178 - N° Portalis DB22-W-B7J-S22F DEMANDEUR : Madame [R] [I] [V] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 10] (CONGO) CHRS La Nouvelle Etoile [Adresse 6] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 696a96cccdc6046d47920af3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/02178

    TJ 44109, 26 déc. 2025, RG 25/02178

    N° RC 25/02178 Minute n° 25/980 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [R] [Y] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 26 Décembre 2025 _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 694ef39075782d5f06c772e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02178

    TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 25/02178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine NELSOM ; S.A.S. MARI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02178 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7T2G N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 15 déce

    Lire la décision → Vérifier la source 694698b375782d5f06f787f6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1