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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02181 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02181

    TJ 69123, 27 juill. 2026, RG 25/02181

    DOSSIER N° RG 25/02181 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZXJ Jugement du : 27/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [P] [Z] [S] [K] C/ [C] [L] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Sara MALDERA Expédition délivrée à : Me Eric LAVIROTTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce97cd6da041962ad7d32
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj37261 n° 25/02181

    TJ 37261, 17 juill. 2026, RG 25/02181

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° RC 25/02181 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT S.A. CREATIS ET : [F] [B] Débats à l'audience du 06 Mars 2026 Le - copie certifiée conforme à Me HASCOET - copie certifiée conforme au dossier TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83804f195da062e00360cf
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 25/02181

    TJ 68224, 11 juin 2026, RG 25/02181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 25/02181 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNUP Républiq

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a2b6cdc6046d4749cc3c
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/02181

    TJ 76540, 18 mai 2026, RG 25/02181

    DOSSIER N° RG 25/02181 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NOZ5 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 18 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA SIEMOR 1792 a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb830cdc6046d473a9e58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02181

    TJ 06088, 30 avr. 2026, RG 25/02181

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 30 Avril 2026 N° RG 25/02181 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOPB Grosse délivrée à Me CARLES DE CAUDEMBERG Expédition délivrée à Me PLENOT le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0234dbcdc6046d47676a0e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/02181

    TJ 93008, 20 avr. 2026, RG 25/02181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02181 - N° Portalis DB3S-W-B7J-34NG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 AVRIL 2026 MINUTE N° 26/00670 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66adecdc6046d47eecf88
  • tj Prononce le divorce accepté tj65440 n° 25/02181

    TJ 65440, 9 avr. 2026, RG 25/02181

    JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 25/02181 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVAF Audience du 05 février 2026 Jugement du 09 Avril 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [M] [D] [T], [L] [A] épouse [T] c/ Nous, [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287322cdc6046d47c125f5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/02181

    TJ 44109, 3 avr. 2026, RG 25/02181

    Minute n° 26/ 115 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 03 Avril 2026 __________________________________________ ENTRE : Madame [K] [G] veuve [N] [Adresse 1] [Localité 1] Demanderesse représentée par Me Marc GUEHO, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c1fecdc6046d47914113
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/02181

    TJ 06088, 26 mars 2026, RG 25/02181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Ordonnance du 26 Mars 2026 Chambre des référés N° RG 25/02181 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q5GV DEMANDEURS Madame, [R], [I], [Z], [G] épouse, [L], [Adresse 1], [Adresse 1], [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69cada6ecdc6046d478ca587
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/02181

    TJ 74042, 18 mars 2026, RG 25/02181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/02181 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D5HO AFFAIRE : S.A. d’HLM HALPADES /, [A], [G],, [U], [W] MINUTE N° : 26/00137 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c22dcdc6046d47b45f3f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02181

    TJ 92050, 26 févr. 2026, RG 25/02181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 FEVRIER 2026 N° RG 25/02181 (Jonction avec les dossiers 25/2464; 25/2179 ; 25/2184 ; 25/2609) - N° Portalis DB3R-W-B7J-2UX5 N° de minute : RG 25/2181 Syndicat des copropriétaires de l’[Adresse 1] - Bâtiment C (VOLUM

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2c7ebcdc6046d4706ac9b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02181

    TJ 93008, 10 févr. 2026, RG 25/02181

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 25/02181 N° Portalis DB3S-W-B7J-32LH Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 10 février 2026 S.C.I [U] C/ Monsieur [V] [D] [I] Madame [J] [E] ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8229cdc6046d47cb8684
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02181

    TJ 69123, 9 févr. 2026, RG 25/02181

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02181 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MNE AFFAIRE : [F] [K] C/ [B] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Pauline COMBIER, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3515cdc6046d47aae473
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02181

    TJ 13055, 27 janv. 2026, RG 25/02181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 25 Novembre 2025 GROSSE : Le 27 Janvier 2026 à Me Hélène JOUREAU, Le .........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9780cdc6046d47ccea45
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02181

    TJ 75056, 3 déc. 2025, RG 25/02181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Denis HUBERT Société QATAR AIRWAYS GROUP Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02181 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 3] N° MINUTE : 3/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6945895a75782d5f06c586bd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02181

    TJ 83137, 28 nov. 2025, RG 25/02181

    N° RG 25/02181 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLYH Minute n° 25/1131 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Novembre 2025 N° RG 25/02181 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLYH Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [X] [

    Lire la décision → Vérifier la source 694609be75782d5f06dc6fda
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02181

    TJ 67482, 21 nov. 2025, RG 25/02181

    N° RG 25/02181 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] N° RG 25/02181 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNEN Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Gwénaëlle ALLOUARD S.A.S. [Adresse 8] Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A

    Lire la décision → Vérifier la source 697867c4cdc6046d47d693b1
  • tj Renvoi à une autre audience tj31555 n° 25/02181

    TJ 31555, 17 nov. 2025, RG 25/02181

    MINUTE N° : 25/00601 JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 N° Rôle : N° RG 25/02181 - N° Portalis DBX4-W-B7I-UCM5 AFFAIRE : [W] , C/ [X] OBJET : Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin 26K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 6947fbde75782d5f0624e6ab
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02181

    TJ 31555, 16 oct. 2025, RG 25/02181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/02181 N° Portalis DBX4-W-B7J-UIFA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 16 Octobre 2025 S.A. [Adresse 7] C/ Monsieur [X] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6ab47f444f3ad06a6828c
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02181

    TJ 59350, 1 oct. 2025, RG 25/02181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02181 - N° Portalis DBZS-W-B7J

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6eb4548223b2c7aafff2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1