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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj59183 n° 25/02194

    TJ 59183, 28 juill. 2026, RG 25/02194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 28 Juillet 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 25/02194 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F36E N° Minute : Dans l’instance entre : Monsieur [C] [N] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] (NORD) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par : Me Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b013d195da062e04ac062
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/02194

    TJ 22278, 15 juin 2026, RG 25/02194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00281 N° RG 25/02194 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7BH Le 15 JUIN 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359d7ecdc6046d47fa9f24
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02194

    TJ 69123, 10 juin 2026, RG 25/02194

    ORDONNANCE DU : 10 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02194 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MII AFFAIRE : S.A.R.L. [Adresse 1] C/ S.C.I. [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc91ccdc6046d4708c03e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02194

    TJ 31555, 23 avr. 2026, RG 25/02194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/02194 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIHN JUGEMENT N° B 26/ DU : 23 Avril 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [M] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Catheri

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea9499cdc6046d474efe76
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02194

    TJ 93008, 22 avr. 2026, RG 25/02194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02194 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4JKL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 AVRIL 2026 MINUTE N° 26/00771 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4917cdc6046d477afd52
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/02194

    TJ 33063, 30 mars 2026, RG 25/02194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02194 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26QQ 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 30/03/2026 à la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL COPIE délivrée le 30/03/2026 à Rendue le TRENTE MA

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6208cdc6046d47c692b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/02194

    TJ 74042, 11 mars 2026, RG 25/02194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/02194 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D5H4 AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE / [S] [W] MINUTE N° : 26/00110 DEMANDERESSE S.A. CA CONSUMER FINANCE dont le siège social est sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96aeacdc6046d47fa7e37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/02194

    TJ 17300, 9 févr. 2026, RG 25/02194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 5] JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/02194 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FO5R AFFAIRE : S.A. YOUNITED C/ [D] [P] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc3f4cdc6046d47d06121
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02194

    TJ 68224, 16 janv. 2026, RG 25/02194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02194 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNXF Section 1 Républi

    Lire la décision → Vérifier la source 69740c8fcdc6046d477ee5cc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/02194

    TJ 44109, 30 déc. 2025, RG 25/02194

    N° RC 25/02194 Minute n° 25/989 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [T] [D] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 30 Décembre 2025 ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6954379575782d5f06486a7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02194

    TJ 44184, 17 déc. 2025, RG 25/02194

    RG TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 7] N° RG 25/02194 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWGH Minute : 25/00832 JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 AFFAIRE : Organisme [I] C/ [R] [J] Copies certifiées conformes OPH [I] M. [J] [R] Copie exécutoire OPH [I] délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 698a51b8cdc6046d47acd5ed
  • tj MEE - incident tj31555 n° 25/02194

    TJ 31555, 4 déc. 2025, RG 25/02194

    ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02194 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBML NAC: 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE DU 04 Décembre 2025 (Jonction) Madame KINOO, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6947bc7975782d5f06204936
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02194

    TJ 67482, 19 nov. 2025, RG 25/02194

    N° RG 25/02194 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNFP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 25/02194 N° Portalis DB2E-W-B7J-NNFP Minute n°25/ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 697a571ecdc6046d470300a0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02194

    TJ 83137, 7 nov. 2025, RG 25/02194

    N° RG 25/02194 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK46 Minute n° 25/1075 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 07 Novembre 2025 N° RG 25/02194 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK46 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [O] [

    Lire la décision → Vérifier la source 691499814322238c089e6c75
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02194

    TJ 78646, 22 sept. 2025, RG 25/02194

    TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02194 - N° Portalis DB22-W-B7J-TL5U Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Agnès BELGHAZI Dossier n° N° RG 25/02194 - N° Portalis DB22-W-B7J-TL5U N° minute : 25/2095 ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19971ad61014a208485f6
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02194

    TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/02194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2025 GROSSE : Le 12 septembre 2025 à Me AURIOL Nicolas Le ................

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda0b954b52e4d6be0015c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02194

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 25/02194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jullian HAYOTTE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02194 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GIX N° MINUTE : 12 JUGEMENT rendu le 24 juin 2025 DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 685d90d8918b277cc2eacc94
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/02194

    TJ 83050, 17 juin 2025, RG 25/02194

    DOSSIER N° RG 25/02194 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUGF MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Rose-marie FURIO-FRISCH, Me Elisa KONOPKA 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 17 JUIN 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68530f483dab2c52f54eec9e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02194

    TJ 69123, 14 juin 2025, RG 25/02194

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emilie COUEFFEUR N° RG 25/02194 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24MH - Isolement Monsieur [Z] [P] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 14 juin 2025 à 17h01 Par, Emilie COUEFFEUR, juge au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 68505f632208eb4aca79d351
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02194

    TJ 69123, 11 juin 2025, RG 25/02194

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02194 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23RV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 juin 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c7e1f82f8614c9f6b63b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1