Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/02214
TJ 16015, 20 août 2026, RG 25/02214
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 20 Août 2026 N° RG 25/02214 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GEYF 53B COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Louise BECK, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT : En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile, l’af
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02214
TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 25/02214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Anne-gaëlle LE MERLUS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Florise GARAC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02214 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UA5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le m
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/02214
TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 25/02214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/02214 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23X7 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 06/07/2026 à la SCP HARFANG AVOCATS la SELARL MILANI - WIART Rendue le SIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Après
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tj Consultation tj93008 n° 25/02214
TJ 93008, 28 mai 2026, RG 25/02214
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/02214 - N° Portalis DB3S-W-B7J-33NV Jugement du 28 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02214 - N° Portalis DB3S-W-B7J-33NV
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02214
TJ 69123, 26 mai 2026, RG 25/02214
ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02214 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LQG AFFAIRE : [K] [P] C/ S.A.S. RESTAURANT L’EDEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02214
TJ 75056, 20 mai 2026, RG 25/02214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 25/02214 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62QM N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 20 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame [J] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maîtr
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tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 25/02214
TJ 81004, 18 mai 2026, RG 25/02214
MINUTE N° : 31 /2026 JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/02214 N.A.C. : 26J AFFAIRE : [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du code de procédure civile, ap
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/02214
TJ 22278, 13 mai 2026, RG 25/02214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00182 N° RG 25/02214 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7EY Le 13 MAI 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la protec
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/02214
TJ 37261, 29 avr. 2026, RG 25/02214
MINUTE N° : 25/00098 JUGEMENT DU 29 Avril 2026 N° RC 25/02214 DÉCISION Contradictoire et en premier ressort E.P.I.C. VAL TOURAINE HABITAT ET : [L] [Z] Débats à l'audience du 22 Janvier 2026 copie et grosse le : à EPIC VAL TOURAINE HABITAT OPH copie le : à Monsieur [L]
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tj Sursis à statuer tj21231 n° 25/02214
TJ 21231, 27 avr. 2026, RG 25/02214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- 2ème Chambre N° RG 25/02214 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3LP NATURE AFFAIRE : Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 27 Avril 2026 Dans l’affaire oppos
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02214
TJ 93008, 22 avr. 2026, RG 25/02214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02214 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4JK7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 AVRIL 2026 MINUTE N° 26/00772 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s
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tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 25/02214
TJ 30189, 15 avr. 2026, RG 25/02214
Copie délivrée à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE Me Nathalie MALLET ORDONNANCE DU : 15 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02214 - N° Portalis TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT *********
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02214
TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 25/02214
DOSSIER N° RG 25/02214 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Z4I Jugement du 26/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 SDC. LES HORIZONS C/ [J] [M] épouse [L] Le : Copie exécutoire délivrée à Me DREZET (T.485) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA P
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tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 25/02214
TJ 10387, 12 févr. 2026, RG 25/02214
JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/02214 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKRM / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [Q] - [M] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Lucie
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/02214
TJ 92050, 29 janv. 2026, RG 25/02214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JANVIER 2026 N° RG 25/02214 - N° Portalis DB3R-W-B7J-27LS N° de minute : Syndicat des Copropriétaires de la Résidence RAYON [Localité 7] sis [Adresse 1] à [Localité 10] Représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02214
TJ 75056, 23 janv. 2026, RG 25/02214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02214 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GPG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 23
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj31555 n° 25/02214
TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 25/02214
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/02214 N° Portalis DBX4-W-B7J-UIRI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 15 Janvier 2026 S.A. CITE JARDINS C/ [S] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 15 Jan
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/02214
TJ 44109, 2 janv. 2026, RG 25/02214
N° RC 25/02214 Minute n°26/008 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [W] [C] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 Janvier 2026 ________________________
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/02214
TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 25/02214
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/02214 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02214
TJ 95500, 20 nov. 2025, RG 25/02214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINLEVEE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE avec le cas échéant notification de programme de soins dans les 24H (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure
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