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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02239 Tout effacer
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  • tj Sursis à statuer tj34172 n° 25/02239

    TJ 34172, 6 août 2026, RG 25/02239

    N° RG 25/02239 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P7XU LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 06 Août 2026 DEMANDEUR: Monsieur [H] [C], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Camille CALAUDI, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [G] [S], demeurant [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3b55195da062e03c7485
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02239

    TJ 69123, 28 juill. 2026, RG 25/02239

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] AMA N° RG 25/02239 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Z7L Minute : 26/ du : 28/07/2026 JUGEMENT [D] [I] [F] [R] [B] [G] [L] [Z] [W] [E] [C] [Y] [Q] [S] [K] [V] C/ Société EASYJET EUROPE PIÈCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba6a1d6da0419628b59e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/02239

    TJ 45234, 21 juill. 2026, RG 25/02239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 N° RG 25/02239 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HD3J COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : F. GRIPP, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS déléguée dans les fonctions du Juge de l’Exécution ; GREFFIER : Saloua CHIR DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3397d6da04196292961e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/02239

    TJ 76540, 19 juin 2026, RG 25/02239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/02239 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NPRM DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 19 JUIN 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : OPH ROUEN HABITAT 5 Pl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359458cdc6046d47fa11b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/02239

    TJ 68224, 11 juin 2026, RG 25/02239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02239 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JN77 Section 3 VB République F

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/02239

    TJ 57463, 28 mai 2026, RG 25/02239

    Minute n° 26/383 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/02239 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQYG JUGEMENT DU 28 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [X] [E], né le 20 Décembre 1973 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] (MAROC) Madame [Q] [Z] épouse [E], né

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18ab8fcdc6046d4749c716
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/02239

    TJ 78646, 28 mai 2026, RG 25/02239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 28 MAI 2026 N° RG 25/02239 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5OV Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE, soci

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  • tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/02239

    TJ 76540, 31 mars 2026, RG 25/02239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 31 Mars 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/02239 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NENQ Demande d’adoption simple PAR : Madame [C], [S] [N] veuve [X] [Adresse 1] Représentée par Maître Marie-Hélène MERIGOT, avocate au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022d03cdc6046d4766d96e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02239

    TJ 33063, 23 mars 2026, RG 25/02239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02239 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26VO 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 23/03/2026 à la SELARL BALLADE-LARROUY la SELARL DE ANGELIS – SEMIDEI – HABART-MELKI – BARDON – SEGOND

    Lire la décision → Vérifier la source 69cabe3dcdc6046d478a987c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02239

    TJ 69123, 16 mars 2026, RG 25/02239

    ORDONNANCE DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02239 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3SJL AFFAIRE : S.C.I. [Z] [O] C/ Société FLOG IN FARBE INTERNATIONAL.COM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Lorelei PINI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9c4b1cdc6046d47047375
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02239

    TJ 06088, 5 mars 2026, RG 25/02239

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ [F] MINUTE N° DU 05 Mars 2026 N° RG 25/02239 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOZT Grosse délivrée à Me Philippe MARIA E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023322cdc6046d47674a04
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj26362 n° 25/02239

    TJ 26362, 20 janv. 2026, RG 25/02239

    N° RG 25/02239 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ITI4 N° minute :  Copie certifiée conforme délivrée le 21/01/2026 à : - Me Dominique FLEURIOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [N] [Y] [U] né le [Date naissanc

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/02239

    TJ 14118, 15 janv. 2026, RG 25/02239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02239 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKF5 Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 S.A. FRANFINANCE C/ [C] [T] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 697f95b4cdc6046d478b770c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/02239

    TJ 83137, 12 janv. 2026, RG 25/02239

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/02239 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NILV En date du : 12 janvier 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du douze janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair

    Lire la décision → Vérifier la source 6965697ccdc6046d4712036d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/02239

    TJ 06069, 19 déc. 2025, RG 25/02239

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 5] [Localité 1] S.A.S. COMASUD POINT P, demanderesse à l’injonction de payer, défenderesse à l’opposition c\ [Y] [S], demandeur à l’opposition DECISION DE DESISTEMENT DU 18 Novembre 2025 DÉCISION N° : 25/00197

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9ce6cdc6046d4725b937
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/02239

    TJ 92050, 21 oct. 2025, RG 25/02239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02239 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2TNH N° de minute : 25/2589 MUTUELLE D’ACTION SOCIALE DES FINANCES PUBLIQUES ( MASFIP) c/ S.A.S. OPTIC’AIR DEMANDERESSE MUTUELLE D’ACTION SOCIALE DES FINANCES PUB

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7e1d077f30025a66a2c5e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02239

    TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 25/02239

    DOSSIER N° RG 25/02239 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22FI Jugement du : 17/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marie-Caroline BILLON-RENAUD Expédition délivrée le : à : Monsieur [W] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON P

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67c60f444f3ad06a3e4b5
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02239

    TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 25/02239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : M. MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Octobre 2025 GROSSE : Le ................................................... à M

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0632cdc6046d472f8d07
  • tj Prononce le divorce accepté tj51454 n° 25/02239

    TJ 51454, 7 oct. 2025, RG 25/02239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS MINUTE N° C- JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 CABINET 2 AFFAIRE N° N° RG 25/02239 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDCI JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [J] [O], [V] [X] C/ Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame [J] [O] née le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13ffd88dcb0e97e9051e6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02239

    TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 25/02239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02239 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMSM N° de Minute : 25/2140 M. le directeur de l'INSTITUT MGEN DE [Localité 8] c/ [I] [U] NOTIFICATION par

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2574b3454b98788c70ac

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1