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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02247 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02247

    TJ 33063, 22 juill. 2026, RG 25/02247

    N° RG 25/02247 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3C3M 88R __________________________ 22 juillet 2026 __________________________ AFFAIRE : [I] [O], [T] [O] C/ MDPH DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 25/02247 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3C3M __________________________ CCC dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6106b384f14adac9f01c17
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02247

    TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 25/02247

    ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02247 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QTT AFFAIRE : [N] [M] C/ S.A. ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480ecd93c619cd1f47d487
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02247

    TJ 38185, 15 juin 2026, RG 25/02247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/02247 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMCV SG Copie exécutoire et copie délivrées le : 15/06/26 à : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL POINT [Localité 2] AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3af6c7cdc6046d476c5a1d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj65440 n° 25/02247

    TJ 65440, 12 mai 2026, RG 25/02247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 12 Mai 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/02247 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVV2 Prononcé le 12 Mai 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4b46cdc6046d47182d8f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17415 n° 25/02247

    TJ 17415, 12 mai 2026, RG 25/02247

    MINUTE N° : 2026/117 NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z ORDONNANCE DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02247 - N° Portalis DBXD-W-B7J-ESL6 AFFAIRE : [G] [W] C/ S.A.R.L. LRMC COUVERTURE, Société PROTECT SA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Marie SION, Jug

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02247

    TJ 83137, 6 mai 2026, RG 25/02247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02247 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIN6 AFFAIRE : S.A.S. CALYPSO SENIOR C/ Madame [E] [Z] JUGEMENT par défaut du 06 MAI 2026 Grosse exécutoire : Me Pierre OBER Copie : Madame [E] [Z] délivrées le JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175466cdc6046d47278b32
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj17300 n° 25/02247

    TJ 17300, 23 avr. 2026, RG 25/02247

    N° RG 25/02247 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FPCE Code NAC : N° de minute : 26/00038 BDF :000125009669 DEMANDEUR [P] [D] [M] SERVICES FR SA (dette : 1517529 4035184 chez Sinequae) DEFENDEURS Madame [A] [B] épouse [S] Monsieur [L] [S] [Localité 1] Société [1] SERVICE CLIENT (6 026 738 892) SGC

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3f48cdc6046d47b38521
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/02247

    TJ 31555, 21 avr. 2026, RG 25/02247

    N° RG 25/02247 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUM4 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/02247 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUM4 NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l’AARPI BAYLE [Localité 1]-ESTRADE à la SCP D’AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69efdbcccdc6046d47c4d359
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02247

    TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 25/02247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoires délivrée le : à Me David BENAROCH ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 25/02247 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6IHH N° MINUTE : Assignation du : 18 février 2025 JUGEMENT rendu le 07 avril 2026 DEMANDERESSE Société TCEP 119 ave

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3a00cdc6046d471f24b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02247

    TJ 34172, 3 avr. 2026, RG 25/02247

    N° RG 25/02247 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P7X5 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDEUR: Monsieur [R] [T], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sophie MIRALVES-BOUDET, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [D] [J], demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb3dbcdc6046d473f891b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/02247

    TJ 76540, 27 mars 2026, RG 25/02247

    DOSSIER N° RG 25/02247 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NPRV JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 27 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA COFIDIS Parc de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be0c2d6da0419628db4c3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/02247

    TJ 68224, 26 mars 2026, RG 25/02247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02247 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JOBW République Française

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd883fcdc6046d47c9b092
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/02247

    TJ 33063, 2 mars 2026, RG 25/02247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/02247 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23CX 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 02/03/2026 à Me [F] [J] [M] Rendue le DEUX MARS DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5f6e7cdc6046d4749dc09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/02247

    TJ 30189, 23 janv. 2026, RG 25/02247

    Copie délivrée à Me Natasha DEMERSEMAN la SCP TOURNIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 7] **** Le 23 Janvier 2026 Troisième Chambre Civile N° RG 25/02247 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3U3 JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambr

    Lire la décision → Vérifier la source 69844821cdc6046d47fc8056
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02247

    TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 25/02247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à: Me Yann DELOFFRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline MESSERLI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02247 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7G67 N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 04 novembr

    Lire la décision → Vérifier la source 690a62d843d68eab408b4998
  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 25/02247

    TJ 83137, 15 oct. 2025, RG 25/02247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02247 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIN6 AFFAIRE : S.A.S. CALYPSO SENIOR C/ Madame [I] [K] JUGEMENT avant dire droit du 15 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Copie : S.A.S. CALYPSO SENIOR Me Pierre OBER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f0044ec07170de10e6107a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02247

    TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/02247

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 10 Octobre 2025 Minute n° : Requête n° : N° RG 25/02247 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3D5R PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [I] [P] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, ni représentée partie défend

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2882ee97b8c182995588f
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02247

    TJ 59350, 9 oct. 2025, RG 25/02247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02247 - N° Portalis DBZS-W-B7J

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b2b3ea43407b9fb9ce6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/02247

    TJ 91228, 7 oct. 2025, RG 25/02247

    0  TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 07 Octobre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/02247 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q26L CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exé

    Lire la décision → Vérifier la source 68e566c70e2901d10fa43211
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02247

    TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 25/02247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02247 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMX6 N° de Minute : 25/2148 M. le LE PREFET DES YVELINES c/ [O] [V] NOTIFICATION par courriel contre récépi

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2572b3454b98788c707e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1