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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/02255

    TJ 76540, 19 juin 2026, RG 25/02255

    DOSSIER N° RG 25/02255 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NPVN JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 19 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA ROUEN HABI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39885acdc6046d4747f7a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/02255

    TJ 63113, 18 juin 2026, RG 25/02255

    VTD / CS Jugement N° du 18 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/02255 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDPB / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [T] [X] Contre : S.A.S. G.E.A.T. S.A. AXA FRANCE IARD Grosse : le la SELARL AUVERJURIS Me Hélène JACOB Copies électroniques : la SELARL AUVERJURIS Me Hélè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61289884f14adac9f10e6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02255

    TJ 06088, 8 avr. 2026, RG 25/02255

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 08 Avril 2026 Minute n° [N] c/ [B] DU 08 Avril 2026 N° RG 25/02255 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QO2U - Exécutoire le : à Me AYVAZYAN Ashkhen - copie certifiée conforme le: à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0231cbcdc6046d47673176
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/02255

    TJ 31555, 31 mars 2026, RG 25/02255

    N° RG 25/02255 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXCM MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02255 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXCM NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Denis BENAYOUN de la SELAS BENAYOUN & DEWAS à Maître Aimée CARA de la SELARL CABINET D’AVOCATS MONTAZEAU-CARA-DUFOUR TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57c3fcdc6046d47734fcb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/02255

    TJ 34172, 17 mars 2026, RG 25/02255

    N° RG 25/02255 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P7ZD LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 Mars 2026 DEMANDEUR: S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Cyrille CAMILLERAPP, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [P] [D], d

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc74fcdc6046d47611b70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02255

    TJ 74281, 10 mars 2026, RG 25/02255

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 10 MARS 2026 N° RG 25/02255 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHCB Président : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb4eecdc6046d475f9b3c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/02255

    TJ 22278, 23 févr. 2026, RG 25/02255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00098 N° RG 25/02255 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7IP Le 23 FEVRIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 69b10042cdc6046d473b3007
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02255

    TJ 33063, 23 févr. 2026, RG 25/02255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02255 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26QF MI : 24/00000244 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 23/02/2026 à la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me Marin RIVIERE COPIE

    Lire la décision → Vérifier la source 699f492acdc6046d47b9c7d8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02255

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/02255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Dominique FONTANA S.A.S.U. CANNES MOTORSPORT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02255 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UOR N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 05 février 2026 (Articles 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6986789dcdc6046d4749d20f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/02255

    TJ 14118, 15 janv. 2026, RG 25/02255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02255 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKIU Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 E.P.I.C. INOLYA C/ [I] [K] [F] [A] [Z] [G] Copie exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 6994dcc1cdc6046d47bd1e9d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02255

    TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 25/02255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 12 JANVIER 2026 Chambre 1/Section 3 N° RG 25/02255 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Y4X N° de minute : 25/01113 REQUÉRANTS Madame [V], [M] [J], demeurant [Adresse 4] ET Monsieur [F], [B] [Z], demeurant [Adresse 4] PERSONNE CONCERN

    Lire la décision → Vérifier la source 69693b58cdc6046d47703da3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 25/02255

    TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 25/02255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02255 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJNS JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 [G] [T] épouse [V] [F] [T] C/ S.A. COFIDIS S.A.S. [O]-[X] & ASSOCIES, mandataire ad hoc de la SARL ECOUEST ENERGIE REPUBLIQUE FRANÇAISE A

    Lire la décision → Vérifier la source 695425ec75782d5f0647468c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/02255

    TJ 13001, 23 oct. 2025, RG 25/02255

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/02255 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MWN4 AFFAIRE : [P] [L], [F] [L], [M] [L], [D] [L] / S.C.I. SJF TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fe57e08341cb497c57e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02255

    TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/02255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le ............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6983871acdc6046d47e908da
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/02255

    TJ 77284, 19 sept. 2025, RG 25/02255

    Min N° 25/00801 N° RG 25/02255 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD66C S.A. BATIGERE HABITAT C/ M. [R] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 septembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT [Adresse 1] [Localité 4] représentée par PAUTONNIER ET

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b683ea43407b9fbb242
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02255

    TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/02255

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09dcce7f54efd010c4eac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/02255

    TJ 44109, 22 août 2025, RG 25/02255

    Minute n° 25/335 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 22 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence [7] sis [Adresse 4] représenté par son syndic la SAS CABINET T

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5983f876d446c8f495902
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/02255

    TJ 95500, 10 juill. 2025, RG 25/02255

    10 Juillet 2025 RG N° RG 25/02255 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMJN Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [Z] [C] [N] C/ Madame [I] [Y] épouse [T] Monsieur [E] [M] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae0ef6af40da9b7b161887
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02255

    TJ 69123, 19 juin 2025, RG 25/02255

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 25/02255 - N Portalis DB2H-W-B7J-245J Ordonnance du : 19 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine

    Lire la décision → Vérifier la source 685453eaf58c06bf601339b0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02255

    TJ 69123, 15 juin 2025, RG 25/02255

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02255 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24L7 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 15 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 68505f712208eb4aca79d522

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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