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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02262 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/02262

    TJ 81004, 7 août 2026, RG 25/02262

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 07 Août 2026 DOSSIER N° : 25/02262 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EH5V NAC : 56C AFFAIRE : [F] [I], [C] [Y] épouse [I] C/ S.A.S.U. CASTRES DIAGNOSTICS IMMOBILIER, S.A. GAN ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c2ed195da062e09f2696
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02262

    TJ 69123, 26 juin 2026, RG 25/02262

    DOSSIER N° RG 25/02262 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22HM Jugement du : 26/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 [L] [N] [M] [S] ép. [N] SARL PRESTA CONCEPT C/ S.A. BOUYGUES IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée à : Me CERVEAU-COLLIARD (T.205) Expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec731cdc6046d47eb7062
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/02262

    TJ 49007, 11 juin 2026, RG 25/02262

    11 Juin 2026 AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’AN JOU ET DU MAINE C/ [T] [F] , [G] [X] N° RG 25/02262 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICSC Assignation : 08 Octobre 2025 Ordonnance de Clôture : 09 Avril 2026 Prêt - Demande en remboursement du prêt TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3085edcdc6046d476eedd4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02262

    TJ 93008, 9 juin 2026, RG 25/02262

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02262 - N° Portalis DB3S-W-B7J-34GU N° minute : 26/01460 URSSAF ILE DE FRANCE comparante C/ Madame [Q] [B] non-comparante ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394

    Lire la décision → Vérifier la source 6a318fcfcdc6046d47873931
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/02262

    TJ 76540, 29 mai 2026, RG 25/02262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/02262 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NPV2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 29 MAI 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SA QUEVILLY HABITAT 93 av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2b84cdc6046d47de3b24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02262

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/02262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me CHARDON-BOUQUEREL Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CHARDON-BOUQUEREL ■ Charges de copropriété N° RG 25/02262 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DMJ N° MINUTE : Assignation du : 20 Février 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f221acdc6046d47dd810d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/02262

    TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/02262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6d57cdc6046d471df302
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02262

    TJ 33063, 18 mai 2026, RG 25/02262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02262 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22X6 MI : 25/00001306 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Yann HERRERA Me Marin RIVIERE COPIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285a8fcdc6046d47bf898a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/02262

    TJ 74010, 6 mai 2026, RG 25/02262

    JUGEMENT DU : 06 mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/02262 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GAMV AFFAIRE : MUTUELLE DES ARCHITECTES DE FRANCE c/ [K] MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame FAIVRE, Juge du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur CHARTIN, Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021b75cdc6046d47659011
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17415 n° 25/02262

    TJ 17415, 28 avr. 2026, RG 25/02262

    MINUTE N° : 2026/ NATURE DE L’AFFAIRE : 50Z ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02262 - N° Portalis DBXD-W-B7J-ESDY AFFAIRE : [B] [G], [V] [P] épouse [G] C/ [N] [R] [H], es qualité de mandataire judiciaire de la SELARL [J], [F] [O], S.A.R.L. LA GARENNE COLOMBES AUTOMOBILES, SELARL [J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6640cdc6046d477d2a68
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/02262

    TJ 31555, 10 mars 2026, RG 25/02262

    N° RG 25/02262 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWBC MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/02262 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWBC NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL STÉPHANIE MACÉ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 MARS 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROP

    Lire la décision → Vérifier la source 69b28a89cdc6046d476577e5
  • tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 25/02262

    TJ 80021, 13 févr. 2026, RG 25/02262

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f1e2cdc6046d476a4889
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02262

    TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 25/02262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : S.E.L.A.F.A. MJA Copie exécutoire délivrée à : Me BONNET DES TUVES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02262 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UTS N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le mardi 03 fév

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d6e8cdc6046d472e332b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02262

    TJ 59350, 29 janv. 2026, RG 25/02262

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02262 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6KN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 N° RG 25/02262 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6KN DEMANDERESSE : MSA [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Mme [R], d

    Lire la décision → Vérifier la source 699ca990cdc6046d477f5d70
  • tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/02262

    TJ 13055, 10 déc. 2025, RG 25/02262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Décembre 2025 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 08 Octobre 2025 N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 6946314175782d5f06e4c24b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02262

    TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 25/02262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Février 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 01 Décembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .. Jeanne GIRAUD...

    Lire la décision → Vérifier la source 69859dfecdc6046d47289365
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02262

    TJ 59350, 10 oct. 2025, RG 25/02262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02262 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94c493ea43407b9101578
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/02262

    TJ 42218, 16 sept. 2025, RG 25/02262

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02262 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYIF 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41ffe681ed727f2a56d0e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02262

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/02262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [T] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02262 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HBR N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 68c465c8575259d001c497e4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02262

    TJ 31555, 10 sept. 2025, RG 25/02262

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02262 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNRD Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 25/02262 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNRD ORDONNANCE STATUANT SUR LE C

    Lire la décision → Vérifier la source 68c340bfc6c6896192a97869

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1