Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02280
TJ 37261, 14 août 2026, RG 25/02280
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 14 AOUT 2026 N° RG 25/02280 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVMN DEMANDEURS Monsieur [C] [A] né le 21 Septembre 1978 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Monsieur [R] [A] né
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj63113 n° 25/02280
TJ 63113, 26 mai 2026, RG 25/02280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Décision du : 26 Mai 2026 Société [Adresse 1] C/ [E] N° RG 25/02280 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDRC n°: ORDONNANCE Rendue le vingt six Mai deux mil vingt six par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assisté
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/02280
TJ 22278, 18 mai 2026, RG 25/02280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N°26/196 N° RG 25/02280 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7ND Le 18 MAI 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Franck JAGU, Magistrat à titre temporaire exerçant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/02280
TJ 81004, 5 mai 2026, RG 25/02280
MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 05 Mai 2026 DOSSIER N° : 25/02280 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EHWT NAC : 50A AFFAIRE : [O] [Y] C/ S.A.S. VIATELEASE, S.A.R.L. GSE ELECTRO GLOBAL SYSTEME ENERGETIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme ARRIUDA
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tj Accorde une provision tj33063 n° 25/02280
TJ 33063, 4 mai 2026, RG 25/02280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 57A Minute N° RG 25/02280 - N° Portalis DBX6-W-B7J-25MW 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 04/05/2026 à la SELARL [Localité 2]-ADER / [N] & ASSOCIES la SELARL SELARL [Localité 3] ET ASSOCIES Rendue l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/02280
TJ 76540, 27 mars 2026, RG 25/02280
DOSSIER N° RG 25/02280 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NP3R JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 27 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Société MCS & ASSOCIE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02280
TJ 31555, 13 mars 2026, RG 25/02280
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/02280 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJK2 JUGEMENT N° B 26/ DU : 13 Mars 2026 S.A.S. RESIDENCES SERVICES GESTION, S.A. SEYNA C/ [I] [S] [V] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivré
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj77284 n° 25/02280
TJ 77284, 10 mars 2026, RG 25/02280
- N° RG 25/02280 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD52G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 06 Octobre 2025 Minute n°26/210 N° RG 25/02280 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD52G JUGEMENT DE RÉVOCATION DU DIX MARS DEUX MIL VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/02280
TJ 72181, 5 mars 2026, RG 25/02280
MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 05 Mars 2026 N° RG 25/02280 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IROH DEMANDEUR Monsieur [S] [D] né le 19 Octobre 1958 à [Localité 1] (13) demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représenté par Maître Boris MARIE, membre de la SCP MA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02280
TJ 38185, 26 févr. 2026, RG 25/02280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/02280 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MM3E Copies exécutoires délivrées le : 26 Février 2026 à : Me DJEBARI - Me Lucie THOMAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02280
TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/02280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Octobre 2025 N° RG 25/0228
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/02280
TJ 59350, 19 janv. 2026, RG 25/02280
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02280 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJPA N° de Minute : L 26/00030 JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 [U] [G] C/ [H] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 DANS LE LITI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/02280
TJ 62119, 6 janv. 2026, RG 25/02280
1ère chambre civile S.E.L.A.R.L. MJ SOLUTIO en qualité de liquidateur de [Z] [M]. c/ SMABTP copies et grosses délivrées le à Me DUC SANSONETTI (ARRAS) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/02280 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IM4C Minute: 05 /2026 JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02280
TJ 69123, 19 déc. 2025, RG 25/02280
DOSSIER N° RG 25/02280 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22UH Jugement du : 19/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : à : Madame [I] [O] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA P
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02280
TJ 44109, 18 déc. 2025, RG 25/02280
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 18 Décembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gauthier 4480
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02280
TJ 68224, 11 déc. 2025, RG 25/02280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 13] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/2241 N° RG 25/02280 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JOFS Section 2 PH Répu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02280
TJ 06088, 4 déc. 2025, RG 25/02280
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 04 Décembre 2025 N° RG 25/02280 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QO6U Grosse délivrée à Me DONNANTUONI Expédition délivrée à société TAROIS le
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02280
TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 25/02280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 23 Octobre 2025 GROSSE : Le 19 décembre 2025 à Me ABOULKER Stéphanie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02280
TJ 78646, 13 oct. 2025, RG 25/02280
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02280 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNBR N° de Minute : 25/2181 M. le PREFET DES YVELINES c/ [L] [N] NOTIFICATION par courriel contre récépis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02280
TJ 59350, 12 oct. 2025, RG 25/02280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02280 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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