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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/02286

    TJ 76540, 3 juill. 2026, RG 25/02286

    DOSSIER N° RG 25/02286 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NP4F JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 03 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA HLM HABITAT ELBEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfe6893c619cd1f718b78
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02286

    TJ 74281, 16 juin 2026, RG 25/02286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 MINUTE N° : 26/00045 DOSSIER : N° RG 25/02286 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHK5 AFFAIRE : [F] [G], S.A.R.L. SACA,C/ Syndicat Des Copropriétairres de l’Immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a9f2cdc6046d4788f5f9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02286

    TJ 44109, 21 mai 2026, RG 25/02286

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 21 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES CE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398e07cdc6046d47485648
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59122 n° 25/02286

    TJ 59122, 20 mai 2026, RG 25/02286

    DECISION DU 20 Mai 2026 N° RG 25/02286 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DNRC [V] / LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CAMBRAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI Jugement du Juge de l’Exécution en date du 20 MAI 2026 DANS L'AFFAIRE ENTRE : M. [Y] [V] né le 18 Octobre 1993 à CAMBRAI 1 rue de Corinthe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1a8acdc6046d475ba2d8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/02286

    TJ 69123, 17 avr. 2026, RG 25/02286

    ORDONNANCE DU : 17 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02286 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3REE AFFAIRE : Société SEM PATRIMONIALE DU GRAND LYON C/ S.A.S. LT LYV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence F

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27a98cdc6046d479bf865
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02286

    TJ 34172, 30 mars 2026, RG 25/02286

    N° RG 25/02286 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QABV LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 30 Mars 2026 DEMANDEUR: S.A. -CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Jérô

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd592ccdc6046d47216ab5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02286

    TJ 31555, 27 mars 2026, RG 25/02286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 55Z N° RG 25/02286 N° Portalis DBX4-W-B7J-UDG4 JUGEMENT N° B DU : 27 Mars 2026 [F] [I] C/ Société [U], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04ce5cdc6046d470a4940
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02286

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/02286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame ALI lors des débats, Madame FEDJAKH lors du délibéré, Débats en audience publique le : 08 Décembre 2025 GROSSE : Le 19 Février 2026 à Me Guillaume METZ Le .....

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb2d0cdc6046d47800032
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02286

    TJ 93008, 23 janv. 2026, RG 25/02286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/02286 - N° Portalis DB3S-W-B7J-35J6 Minute : 26/00058 S.A. LOGIREP Représentant : Me [B], avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 69841510cdc6046d47f5c2a3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/02286

    TJ 37261, 9 janv. 2026, RG 25/02286

    MINUTE N° : 25/01544 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 N° RC 25/02286 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [R] [U] Débats à l'audience du 23 Octobre 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à M. Le Préfet d’[Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69944ba5cdc6046d47ac9ad9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02286

    TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 25/02286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 53F N° RG 25/02286 N° Portalis DBX4-W-B7J-UJLJ JUGEMENT N° B DU : 18 Décembre 2025 S.A. COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cett

    Lire la décision → Vérifier la source 6986a0efcdc6046d474c80c8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/02286

    TJ 42218, 11 déc. 2025, RG 25/02286

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02286 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYLD 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a15e75782d5f06cb3358
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/02286

    TJ 51108, 27 nov. 2025, RG 25/02286

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02286 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EZRO NOV’HABITAT C/ [E] [K] JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: NOV’HABITAT [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Maître Barb

    Lire la décision → Vérifier la source 697a0a35cdc6046d47fa340c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj25056 n° 25/02286

    TJ 25056, 6 nov. 2025, RG 25/02286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 2] [Localité 3] Tél : [XXXXXXXX01]. [Courriel 7] N° minute : 25/99 Copie délivrée le à la [5] par LRAR et les autres parties en LS N° RG 25/02286 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FDRV CADUCITE DU : 06 Novembre 2025 [6] [9] [4] [8] C / [P] [

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf5becdc6046d472e9a41
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj35238 n° 25/02286

    TJ 35238, 3 nov. 2025, RG 25/02286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Cité [12] PROCEDURES ORALES [Adresse 10] [Adresse 11] [Localité 4] JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 N° RG 25/02286 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LP7A JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 S.D.C. IMMEUBLE SIS [Adresse 5] représenté par son syndic la sté CITYA BREIZH IMMO

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba7ab28bf9d42b6e0fafa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/02286

    TJ 94028, 17 oct. 2025, RG 25/02286

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02286 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V4Q2 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CE GC C/ [K] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par a

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2939be97b8c182995fb9b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/02286

    TJ 78646, 10 oct. 2025, RG 25/02286

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/02286 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7VI Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [V] [B] née le 13 Décembre 1959 à [Localité 4] demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 68efebe9c07170de10e4a668
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02286

    TJ 13055, 8 oct. 2025, RG 25/02286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 08 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Septembre 2025 N° RG 25/02286 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ODT PART

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed43d60da7cb996dc9391c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02286

    TJ 78646, 7 oct. 2025, RG 25/02286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02286 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNEH N° de Minute : 25/2188 M. le directeur du INSTITUT MGEN DE [Localité 10] c/ [R] [K] NOTIFICATION par

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55fc30e2901d10fa3ce3c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/02286

    TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 25/02286

    AUDIENCE DU 18 Septembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/02286 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BGT MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Nahéma PHILIPS, juge de l'exécution, statuant à juge unique. Assistée de Lindsay FAV

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda07654b52e4d6bdffc3a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1