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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02292

    TJ 74281, 21 juill. 2026, RG 25/02292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 MINUTE N° : 26/00464 DOSSIER : N° RG 25/02292 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHLH AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE / [K] [J] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2b64195da062e0504ab0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 25/02292

    TJ 68224, 21 mai 2026, RG 25/02292

    N° RG 25/02292 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPTO Monsieur [L] [K] /c Madame [N] [S], [F] [Q] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/02292 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPTO Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160adccdc6046d4708299a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02292

    TJ 37261, 29 avr. 2026, RG 25/02292

    MINUTE N° : 26/00088 JUGEMENT DU 29 Avril 2026 N° RC 25/02292 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [W] [L] Débats à l'audience du 22 Janvier 2026 copie et grosse le : à VTH copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd9e2cdc6046d473d379e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/02292

    TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 25/02292

    ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02292 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 1] AFFAIRE : [E] [I] [N], [Z] [R] épouse [N] C/ S.A.R.L. [Localité 1] & [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Cath

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fc0ecdc6046d47e13018
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/02292

    TJ 06088, 27 avr. 2026, RG 25/02292

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Minute N°26/232 du 27 Avril 2026 3ème Chambre civile N° RG 25/02292 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQNY ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDEURS: Madame [D] [F], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Juli

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10d64cdc6046d47e27b66
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02292

    TJ 67482, 24 avr. 2026, RG 25/02292

    / N° RG 25/02292 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N22N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 25/02292 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N22N N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 24 Avril 2026 à : Me Gwénaëlle

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef4171cdc6046d47b3b40c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/02292

    TJ 31555, 1 avr. 2026, RG 25/02292

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02292 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCR6 AFFAIRE : S.A.R.L. [Adresse 1] / S.A.S. [A] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd91e9cdc6046d47ca72f8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj10387 n° 25/02292

    TJ 10387, 19 mars 2026, RG 25/02292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 MARS 2026 N° RG 25/02292 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLGG Nac :5AA Minute: Jugement du : 19 mars 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ Monsieur [M] [G] DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb752cdc6046d475fd0f3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02292

    TJ 83137, 13 mars 2026, RG 25/02292

    N° RG 25/02292 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMSP Minute n° 26/00130 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Mars 2026 N° RG 25/02292 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMSP Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona Z

    Lire la décision → Vérifier la source 69b92719cdc6046d47f49d57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02292

    TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 25/02292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. ARIF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas LEDERMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02292 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7U4G N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le mercred

    Lire la décision → Vérifier la source 6998ecbacdc6046d472b7249
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj06088 n° 25/02292

    TJ 06088, 27 janv. 2026, RG 25/02292

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 Service du surendettement [K] c/ [W], Société TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE, Etablissement public SIP NICE EST-OUEST-MENTON MINUTE N° DU 27 Janvier 2026 N° RG 25/02292 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPBY

    Lire la décision → Vérifier la source 6984bca4cdc6046d470c91fa
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/02292

    TJ 97416, 17 déc. 2025, RG 25/02292

    N° RG 25/02292 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFGJ MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Michèle LAURET Statuant en Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6952b0e675782d5f0626f4e1
  • tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/02292

    TJ 27229, 5 déc. 2025, RG 25/02292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/02292 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IG3M Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 REQUÉRANTE A L’ADOPTION Madame [X] [D] [M] [C] épouse [R] née le [Date naissance 3] 1972 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6949cfb375782d5f064b74cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02292

    TJ 67482, 28 nov. 2025, RG 25/02292

    N° RG 25/02292 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNOI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 6] 11ème civ. S2 N° RG 25/02292 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNOI Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Nicol

    Lire la décision → Vérifier la source 697d2980cdc6046d4753db3b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02292

    TJ 31555, 14 nov. 2025, RG 25/02292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/02292 N° Portalis DBX4-W-B7J-UJLR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 14 novembre 2025 [Z] [D], ayant pour mandataire la société SBS GESTION [V] [I] [N] [P] épouse [D], ayant pour mandataire la sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 69765aa3cdc6046d47af3ee8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02292

    TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 25/02292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02292 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NITU AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE [6] C/ Madame [W] [M] JUGEMENT rendu par défaut du 06 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Thomas MEULIEN Copie : Madame [W] [M

    Lire la décision → Vérifier la source 69148c604322238c089cf97b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02292

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 25/02292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02292 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HJA N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu le 30 septembre 2025 DEMANDERESSE Associati

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3d36af9fd1f8094de3d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02292

    TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 25/02292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors des débats : M. MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Mme CICCARELLI, Greffier Débats en audience pub

    Lire la décision → Vérifier la source 68c465fb575259d001c49c93
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj69123 n° 25/02292

    TJ 69123, 29 août 2025, RG 25/02292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/02292 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EHI Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [R] [D] [K] [11] [Localité 10] Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06eece7f54efd01092186
  • tj Prononce l'adoption simple tj14118 n° 25/02292

    TJ 14118, 18 août 2025, RG 25/02292

    N° du répertoire général : N° RG 25/02292 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKNA 26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT GRACIEUX DU 18 Août 2025 AFFAIRE [O], [C], [B] [U] (adoptante) [V] [J] (adopté)

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38b2dad24789c3b80fa45

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1