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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/02332

    TJ 77288, 24 juill. 2026, RG 25/02332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02332 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-H75B Minute signée électroniquement JUGEMENT du 24/07/2026 Ste coopérative banque Po CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cc9a4195da062e076f2ff
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj95500 n° 25/02332

    TJ 95500, 9 juin 2026, RG 25/02332

    PREMIERE CHAMBRE N° RG 25/02332 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OIBI 72A S.D.C. [Adresse 1] C/ [W] [B] [P] [B] épouse [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 09 juin 2026 par Marie VAUTRAVERS, Vice-Présidente, Juge de la mise en ét

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5731df93c619cd1feb93f5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02332

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 25/02332

    N° RG 25/02332 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPOW Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Avril 2026 N° RG 25/02332 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPOW Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11a70cdc6046d47e385bc
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 25/02332

    TJ 86194, 10 avr. 2026, RG 25/02332

    MINUTE N° :26/0205 DOSSIER : N° RG 25/02332 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXVK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familiale

    Lire la décision → Vérifier la source 69d99118cdc6046d47d37f59
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02332

    TJ 59350, 16 mars 2026, RG 25/02332

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02332 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6U7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 MARS 2026 N° RG 25/02332 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6U7 DEMANDERESSE : Mme [K] [X] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne DEFENDER

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24c93cdc6046d47006fc6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/02332

    TJ 33063, 16 mars 2026, RG 25/02332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02332 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XX4 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 16/03/2026 à la SELARL AUSONE AVOCATS Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02332

    TJ 69123, 2 mars 2026, RG 25/02332

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE RW N° RG 25/02332 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22X2 Minute : 26 / du : 02/03/2026 JUGEMENT Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTREEST C/ [N] [A] [U] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b87e91cdc6046d47e72a29
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02332

    TJ 44109, 19 févr. 2026, RG 25/02332

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Février 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : HABITAT 44 3, Boulevard Alexandre Millerand BP 50432 44204 NANT

    Lire la décision → Vérifier la source 6998115bcdc6046d470dd1c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02332

    TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 25/02332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [W] Copie exécutoire délivrée à : SCP MENARD - WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02332 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VVX N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le lundi 16 février

    Lire la décision → Vérifier la source 699657c0cdc6046d47e38537
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 25/02332

    TJ 69123, 7 janv. 2026, RG 25/02332

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02332 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VQN AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble PATIO VALDO situé [Adresse 5] C/ S.C.I. LE PATIO DES ORANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Paulin

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3aabcdc6046d47174644
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/02332

    TJ 69123, 5 déc. 2025, RG 25/02332

    DOSSIER N° RG 25/02332 - N° Portalis DB2H-W-B7J-224I Jugement du : 28/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : ALLIADE HABITAT Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 698121c1cdc6046d47aed0ff
  • tj Prononce l'adoption plénière tj72181 n° 25/02332

    TJ 72181, 20 nov. 2025, RG 25/02332

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe , après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse ; Vu les articles 343 et suivants du code civil, et en particulier 356 et suivants ; PRONONCE l'adoption plénière de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f3b975782d5f06d8e673
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj42218 n° 25/02332

    TJ 42218, 10 nov. 2025, RG 25/02332

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/02332 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYN6 JUGEMENT du 10 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : [13], demeurant [Adresse 17] non comparante, ni représentée DEFENDEURS : Madame [Y] [E], demeurant [Adresse 1] comp

    Lire la décision → Vérifier la source 69470c6975782d5f060c8466
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02332

    TJ 06088, 7 nov. 2025, RG 25/02332

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [B] c/ [J] MINUTE N° DU 07 Novembre 2025 N° RG 25/02332 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPI6 Grosse délivrée à Mr [J] copie certifiée conform

    Lire la décision → Vérifier la source 691c65578b6588a4f89b8455
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02332

    TJ 13055, 3 nov. 2025, RG 25/02332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BONNEVILLE, Greffière Débats en audience publique le : 08 Septembre 2025 GROSSE : Le 03 Novembre 2025 à Me Marion LACOME D’ESTALENX Le ........................

    Lire la décision → Vérifier la source 690904a174f11989f34d30c8
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02332

    TJ 13055, 22 oct. 2025, RG 25/02332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 22 Octobre 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 22 Juillet 2025 N° RG 25/02332 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f4c7e08341cb497a297
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02332

    TJ 78646, 9 oct. 2025, RG 25/02332

    TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02332 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNYM Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Agnès BELGHAZI Dossier n° N° RG 25/02332 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNYM N° minute : 25/2231 ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bc13ea43407b9fbd06e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02332

    TJ 69123, 27 juin 2025, RG 25/02332

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02332 - N Portalis DB2H-W-B7J-25YK Ordonnance du : 27 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAA

    Lire la décision → Vérifier la source 685edffb02c5b8c8ca157b9c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02332

    TJ 69123, 19 juin 2025, RG 25/02332

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02332 - N° Portalis DB2H-W-B7J-247R ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 19 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 685453e7f58c06bf60133928
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02332

    TJ 62160, 1 juin 2025, RG 25/02332

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 825 Appel des causes le 01 Juin 2025 à 10h00 en visioconfé

    Lire la décision → Vérifier la source 683e01a071c67ecf83a05c49

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1