Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59122 n° 25/02333
TJ 59122, 9 juill. 2026, RG 25/02333
Affaire : [A] / [O] N° RG 25/02333 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DNOB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI _____________________ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 09 Juillet 2026 ENTRE : Monsieur [Y] [A] né le 24 Mai 1999 à REIMS 13 rue Vaucourte - 26270 LORIOL SUR DROME représenté par Me Lo
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/02333
TJ 57463, 28 avr. 2026, RG 25/02333
chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 25/02333 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTZA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/02333
TJ 37261, 17 avr. 2026, RG 25/02333
MINUTE N° : 25/01460 JUGEMENT DU 17 Avril 2026 N° RC 25/02333 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.A. ICF ATLANTIQUE ET : [S] [U] [V] [R] Débats à l'audience du 11 Décembre 2025 copie et grosse le : à Me François VIEILLEMARINGE copie le : à Madame [S
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/02333
TJ 07186, 16 avr. 2026, RG 25/02333
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 25/02333 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENTI AFFAIRE : [E] [W], [M] [D] / Syndic. de copro. LE MADRIGAL CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par LS aux avocats le JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 rendu par Loïse PREVOST, Juge de l’ex
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02333
TJ 33063, 13 avr. 2026, RG 25/02333
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02333 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3AMY MI : 24/00001396 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques DAHAN la SELARL RACINE [Localité 1
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 25/02333
TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 25/02333
DATE DU JUGEMENT: 02 Avril 2026 RG N° RG 25/02333 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2OU / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [O] [G] épouse [N] C / [A] [Y] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/02333
TJ 78646, 13 mars 2026, RG 25/02333
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 13 MARS 2026 N° RG 25/02333 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZJ3 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble de LA [Adresse 1] situé [Adresse 2] et [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, A.G.I.C. CA
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/02333
TJ 69123, 17 févr. 2026, RG 25/02333
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02333 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RZ7 AFFAIRE : [Z] [X] divorcée [P] C/ ONIAM, SASU HOPITAL PRIVE DE L’ EST LYONNAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Mme Marie PACAUT, GREFFIER : Madame Florence FEN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/02333
TJ 92050, 26 janv. 2026, RG 25/02333
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 26 JANVIER 2026 N° RG 25/02333 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3A2K N° de minute : S.C.I. PREIM NEWTIME c/ S.A.S. COLONNA SAS DEMANDERESSE S.C.I. PREIM NEWTIME [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître N
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tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 25/02333
TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 25/02333
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 17ème Ch. Presse-civile N° RG 25/02333 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7A2S B.C Assignation du : 13 février 2025 MINUTE N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 décembre 2025 DEMANDEUR [G] [U] [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02333
TJ 44184, 10 déc. 2025, RG 25/02333
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 5] N° RG 25/02333 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWSA Minute : 25/00816 JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 AFFAIRE : S.A.R.L. FCCP C/ [Y] [P] Copies certifiées conformes Me Linda FREGONA Monsieur [Y] [P] Sous Préfecture Copie
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/02333
TJ 95500, 4 déc. 2025, RG 25/02333
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02333 - N° Portalis DB3U
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj44109 n° 25/02333
TJ 44109, 28 nov. 2025, RG 25/02333
Minute n° 25/664 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 28 Novembre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Société HOIST FINANCE AB venant aux droits de ONEY BANK ancienn
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02333
TJ 31555, 20 nov. 2025, RG 25/02333
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/02333 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJUV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 20 Novembre 2025 S.C.I. OLIKAR, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02333
TJ 13055, 7 nov. 2025, RG 25/02333
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2025 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Octobre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02333
TJ 78646, 9 oct. 2025, RG 25/02333
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02333 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNZC N° de Minute : 25/2232 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [11] c/ [P] [E] NOTIFICATION par courriel cont
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02333
TJ 93008, 29 août 2025, RG 25/02333
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/02333 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YEN Minute : 25/267 S.D.C. LA RESIDENCE LES MAINATES Représentant : Me Jean Claude GUIBERE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
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tj Expertise tj38185 n° 25/02333
TJ 38185, 28 août 2025, RG 25/02333
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 6ème chambre civile N° RG 25/02333 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MM7C N° JUGEMENT : DH/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT la SELARL KEYSTONE 3 CCC Expertise TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02333
TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 25/02333
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [R] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-gabriel CHAUMANET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02333 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HNO N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 11 juillet 2
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02333
TJ 69123, 24 juin 2025, RG 25/02333
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/02333 - JLD hospitalisation Mme [B] [H] née le 21/11/1979 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 24 juin 2025 à 16h30 Par, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal
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