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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/02335

    TJ 22278, 29 juin 2026, RG 25/02335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00300 N° RG 25/02335 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7TD Le 29 JUIN 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456f44cdc6046d477fb875
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/02335

    TJ 76540, 22 juin 2026, RG 25/02335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/02335 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NQK6 DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 22 JUIN 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SA LOGEO SEINE 139 Cours

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ada4fcdc6046d476a5f57
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/02335

    TJ 83137, 11 juin 2026, RG 25/02335

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 25/02335 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCER En date du : 11 juin 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du onze juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été déb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf80ecdc6046d470d4ba5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 25/02335

    TJ 54395, 2 juin 2026, RG 25/02335

    DU : 02 Juin 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 25/02335 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JPLZ / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2880b2cdc6046d47c22a18
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/02335

    TJ 69123, 2 juin 2026, RG 25/02335

    ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02335 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3R2J AFFAIRE : [E] [O] C/ CPAM DU RHONE, [K] [F] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c64acdc6046d472c6c26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02335

    TJ 34172, 7 avr. 2026, RG 25/02335

    N° RG 25/02335 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QAK2 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires [Adresse 2] ayant pour syndic la SAS FONCIA [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Fanny MEYNAD

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd591ecdc6046d47216958
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj95500 n° 25/02335

    TJ 95500, 17 févr. 2026, RG 25/02335

    PREMIERE CHAMBRE 17 Février 2026 N° RG 25/02335 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJLL Code NAC : 63B [E] [H] C/ [O] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée de Cécil

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d901cdc6046d47bcd08b
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 25/02335

    TJ 42218, 26 janv. 2026, RG 25/02335

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/02335 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYOB JUGEMENT du 26 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [O] [B], demeurant [Adresse 1] comparant, Madame [R] [G] épouse [B], demeurant [Adresse 1] comparante, DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69855142cdc6046d471fe53f
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/02335

    TJ 31555, 5 janv. 2026, RG 25/02335

    N° RG 25/02335 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDOB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 ADOPTION [Localité 7] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Jennifer JOUHIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69715658cdc6046d472b198a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02335

    TJ 44109, 18 déc. 2025, RG 25/02335

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 18 Décembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19-21, Quai d’Austerlitz 75013

    Lire la décision → Vérifier la source 694ef2e475782d5f06c7671c
  • tj Prononce le divorce pour faute tj45234 n° 25/02335

    TJ 45234, 16 déc. 2025, RG 25/02335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02335 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCQY n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [V] [W] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 7] (MAROC), demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ffe775782d5f06dadb49
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02335

    TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 25/02335

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/02335 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2244 Jugement du : 15/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céd

    Lire la décision → Vérifier la source 694692d375782d5f06f68534
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02335

    TJ 95500, 4 déc. 2025, RG 25/02335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02335 - N° Portalis DB3U

    Lire la décision → Vérifier la source 6947d9d975782d5f06226ae3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/02335

    TJ 97416, 27 nov. 2025, RG 25/02335

    N° RG 25/02335 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFMN MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Marine PERNOUD Statuant en Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae250cdc6046d470d2f39
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 25/02335

    TJ 59606, 10 nov. 2025, RG 25/02335

    RG : N° RG 25/02335 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVZK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/1011 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [K], [D] [I] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 691aeaea5222181ceeb7bd31
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/02335

    TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 25/02335

    MINUTE N° : 2025/6437 JUGEMENT : contradictoire DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02335 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5O3 / JAF Cab 5 AFFAIRE : [I] /[X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6914ac624322238c08a101a8
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02335

    TJ 13055, 22 oct. 2025, RG 25/02335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 22 Octobre 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 22 Juillet 2025 N° RG 25/02335 - N° Portalis DBW3-

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e8f7e08341cb4977ae5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02335

    TJ 59350, 20 oct. 2025, RG 25/02335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 20 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02335 - N° Portalis DBZS-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67b38f444f3ad06a3d643
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02335

    TJ 78646, 13 oct. 2025, RG 25/02335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02335 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNZU N° de Minute : 25/2233 M. le LE PREFET DES YVELINES c/ [O] [X] NOTIFICATION par courriel contre récé

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed48c00da7cb996dc9832a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02335

    TJ 31555, 19 sept. 2025, RG 25/02335

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdccd054b52e4d6be2e1f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1