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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 25/02338

    TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 25/02338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70B Minute N° RG 25/02338 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23RI 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 27/07/2026 à la SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT - ROSIER Me Alexandre NOVION COPIE délivrée le 27/07/2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9398d6da0419628a3e87
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/02338

    TJ 57463, 9 juill. 2026, RG 25/02338

    Minute n° 26/543 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/02338 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSOH JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [V] [T], né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (TURQUIE), demeurant [Adresse 1] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57447293c619cd1fecb28c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02338

    TJ 74281, 7 juill. 2026, RG 25/02338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02338 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHOZ AFFAIRE : Société SCI BRB / [E] [P], [N] [F] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592bfb93c619cd1f1b40bb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/02338

    TJ 76540, 22 juin 2026, RG 25/02338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/02338 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NQLP DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 22 JUIN 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : OPH ROUEN HABITAT 5 Plac

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ada51cdc6046d476a5f68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02338

    TJ 31555, 19 juin 2026, RG 25/02338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 55Z N° RG 25/02338 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDOO JUGEMENT N° B DU : 19 Juin 2026 [Z] [C] C/ Société EASYJET EUROPE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me PITCHER Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b7f4cdc6046d47fc9088
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj65440 n° 25/02338

    TJ 65440, 20 mai 2026, RG 25/02338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/02338 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EV5O N° minute : Ordonnance du 20 mai 2026 AFFAIRE : Etablissement [1] contre Etablissement [2], [C] [J] [M], Société [3] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0f16cdc6046d475ac1b1
  • tj Réouverture des débats tj34172 n° 25/02338

    TJ 34172, 3 avr. 2026, RG 25/02338

    N° RG 25/02338 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QAK5 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2], sis [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice le cabinet ROUCAYROL SARL, [Adresse 4] représentée par la S

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb228cdc6046d473f6854
  • tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 25/02338

    TJ 69123, 25 mars 2026, RG 25/02338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE N° RG 25/02338 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SDK minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 2] DU : 25 Mars 2026 Affaire : M. [H], [G] [Q] Demande d'adoption simple de l'enfant du con

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6a2adcdc6046d478ef502
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02338

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/02338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :, [H], [X] divorcée, [Z], [E], [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02338 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HO7 N° MINUTE : JUGEMENT

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 25/02338

    TJ 59350, 16 mars 2026, RG 25/02338

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02338 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6VH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 MARS 2026 N° RG 25/02338 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6VH DEMANDERESSE : Mme [L] [D] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laurence BONDOI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24c78cdc6046d47006dda
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02338

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/02338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09/02/2026 à : TOUTES LES PARTIES Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02338 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VWB N° MINUTE : 2026/5 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du

    Lire la décision → Vérifier la source 69747951cdc6046d4786d672
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02338

    TJ 92050, 6 janv. 2026, RG 25/02338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 JANVIER 2026 N° RG 25/02338 - N° Portalis DB3R-W-B7J-24EM N° de minute : S.C.I. SPI [Localité 8] c/ S.A.S. THE BEYROUTH KITCHEN, Madame [P] [H] DEMANDERESSE S.C.I. SPI [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 695ec6bacdc6046d478c0540
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/02338

    TJ 97120, 12 déc. 2025, RG 25/02338

    N° RG 25/02338 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FOVO Page -- Minute 2025/ N° RG 25/02338 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FOVO DU 12 décembre 2025 AFFAIRE : [S] [B] C/ [F] [J] ---------- AVOCATS : Me Gérald CORALIE Me Patrick EROSIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6973a57ecdc6046d4770f75a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02338

    TJ 95500, 4 déc. 2025, RG 25/02338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02338 - N° Portalis DB3U

    Lire la décision → Vérifier la source 69465f9e75782d5f06ed81a4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02338

    TJ 59350, 21 oct. 2025, RG 25/02338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02338 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ccb477f30025a668fe26
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02338

    TJ 13055, 20 oct. 2025, RG 25/02338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 20 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 N° RG 25/02338 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OMQ PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc79b7e08341cb4a6a6de
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02338

    TJ 78646, 13 oct. 2025, RG 25/02338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02338 - N° Portalis DB22-W-B7J-TN3E N° de Minute : 25/2236 M. le LE PREFET DES YVELINES c/ [E] [I] NOTIFICATION par courriel contre récé

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed48c10da7cb996dc98330
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/02338

    TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/02338

    DOSSIER N° RG 25/02338 - N° Portalis DB2H-W-B7J-225M Jugement du : 10/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION DECISION DE DESISTEMENT Décision du Vendredi dix Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed41f90da7cb996dc91c12
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 25/02338

    TJ 80021, 29 sept. 2025, RG 25/02338

    JUGEMENT DU : 29 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [Z] C/ [S] Répertoire Général N° RG 25/02338 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMPV Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à

    Lire la décision → Vérifier la source 68dae6ab763c15057e5875f1
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02338

    TJ 31555, 19 sept. 2025, RG 25/02338

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02338 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOLX Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame [P] Dossier n° N° RG 25/02338 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOLX ORDONNANCE STATUANT SUR LE CON

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1