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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/02350

    TJ 69123, 16 juin 2026, RG 25/02350

    ORDONNANCE DU : 16 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02350 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3S4I AFFAIRE : [A] [Y], [R] [Q] C/ Société QBE EUROPE SA/NV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Delphine SAILLOFEST, Vice-Président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e4cacdc6046d47a5d8ea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02350

    TJ 59350, 2 juin 2026, RG 25/02350

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02350 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6YP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 N° RG 25/02350 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6YP DEMANDEUR : M. [A] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par sa fille Mme [K] [M] se

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec496cdc6046d47eb3dc7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj17300 n° 25/02350

    TJ 17300, 19 mai 2026, RG 25/02350

    Jugement n° 26/30045 du 19 Mai 2026 N° RG 25/02350 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FOQZ Association UDAF [J] [Q], [L], [S] [I] épouse [C] C/ [D] [C] Copie délivrée le : A la SELARL AVODOC-PAILLET AVOCAT, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, vestiaire 73 1 CCC + 1 CE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330f20cdc6046d47a8e1cb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/02350

    TJ 31555, 1 avr. 2026, RG 25/02350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 25/02350 N° Portalis DBX4-W-B7J-UDPI N° B DÉSISTEMENT DU : 01 Avril 2026 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4e43cdc6046d4795b54c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02350

    TJ 44109, 26 mars 2026, RG 25/02350

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 26 Mars 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : Association TRAJET 3 Rue Robert Schuman 44400 REZE représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b68ecdc6046d4717b8db
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 25/02350

    TJ 74281, 24 mars 2026, RG 25/02350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 24 MARS 2026 MINUTE N° : 26/0018 DOSSIER : N° RG 25/02350 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHQC AFFAIRE :, [O], [U] /, [B] TRAVAIL, anciennement dénommé POLE EMPLOI COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du j

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f6c1cdc6046d47d0ce89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/02350

    TJ 76540, 6 mars 2026, RG 25/02350

    DOSSIER N° RG 25/02350 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NQRZ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 06 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SAS INVEST CAPITAL LT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7b8e84f14adac9b147f2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02350

    TJ 93008, 10 févr. 2026, RG 25/02350

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] RÉFÉRENCES : N° RG 25/02350 N° Portalis DB3S-W-B7J-37H6 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 10 février 2026 Monsieur [B] [E] C/ Madame [L] [M] Monsieur [R] [X] OR

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8253cdc6046d47cb8908
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02350

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/02350

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 15] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04911 du 15 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02350 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QIK AFFAIRE : DEMANDEURS Aucune [I] [B] né le 28 Mars 2018 [Adresse 9]

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/02350

    TJ 13055, 20 déc. 2025, RG 25/02350

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/02350 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7II2 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6949a0cf75782d5f06480ef5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02350

    TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 25/02350

    DOSSIER N° RG 25/02350 - N° Portalis DB2H-W-B7J-226S Jugement du : 15/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Federico COMIGNANI Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6945748475782d5f06c0e19c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/02350

    TJ 95500, 8 déc. 2025, RG 25/02350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ Tribunal judiciaire de pontoise ORDONNANCE DISANT N Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique N° RG : N° R

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02350

    TJ 13055, 10 nov. 2025, RG 25/02350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 10 Novembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 22 Septembre 2025 N° RG 25/02350 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OOG PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 691c62248b6588a4f89b3edf
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02350

    TJ 13055, 10 nov. 2025, RG 25/02350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Janvier 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BONNEVILLE lors des debats et Madame ALI lors du délibéré Débats en audience publique le : 10 Novembre 2025 GROSSE : Le 15 janvier 2026 à Me Paul GUILLET Le ...

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba923cdc6046d472857df
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02350

    TJ 59350, 22 oct. 2025, RG 25/02350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02350 - N° Portalis DBZS-W-B

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02350

    TJ 78646, 13 oct. 2025, RG 25/02350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02350 - N° Portalis DB22-W-B7J-TN7L N° de Minute : 25/2248 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [B] [G] épouse [K] NO

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed48c50da7cb996dc983c9
  • tj Prononce l'adoption simple tj45234 n° 25/02350

    TJ 45234, 3 oct. 2025, RG 25/02350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU : 03 Octobre 2025 REQUÉRANT : M. [P] [W] N° RG 25/02350 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEA3 minute n° JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 5] Rendu le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, et Charlotte BOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7f84c77f30025a66b94e0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02350

    TJ 38185, 28 août 2025, RG 25/02350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/02350 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNAG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 28 AOÛT 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [I] [C] né le 17 Octobre 1992 à ECHIROLLES (38130), demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c65e2dbfd85c11303808
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/02350

    TJ 75056, 27 août 2025, RG 25/02350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02350 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HRO N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 27 août 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68af4dc54bcaacdd63b04846
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02350

    TJ 91228, 12 août 2025, RG 25/02350

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 12/08/2025 N° RG 25/02350 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REXK MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA

    Lire la décision → Vérifier la source 689b92c340cd0f0b3d0090c5

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1