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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02379 Tout effacer
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  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj31555 n° 25/02379

    TJ 31555, 17 juin 2026, RG 25/02379

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/02379 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDSD OBJET : Clôture pour insuffisance d’actif AFFAIRE : [Z] [V], Entrepreneur individuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 17 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b6d6cdc6046d47fc7a4b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02379

    TJ 69123, 2 juin 2026, RG 25/02379

    ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02379 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3SJD AFFAIRE : [Z] [F] C/ S.A. AXA FRA,NCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23142acdc6046d474c13f7
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/02379

    TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 25/02379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/02379 N° Portalis 352J-W-B7I-C6NAW N° MINUTE : Assignations des : 14 et 17 février 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 avril 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6cc7cdc6046d47c78eb7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/02379

    TJ 83137, 27 mars 2026, RG 25/02379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00279 N° RG 25/02379 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQSV AFFAIRE : Société OPH [Localité 1] HABITAT MEDITERANNEE SERVICE RECOUVREMENT RCS DE [Localité 1] C/ [K] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie C

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81725cdc6046d47b15c34
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02379

    TJ 93008, 19 mars 2026, RG 25/02379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ :, [Courriel 1] N° RG 25/02379 - N° Portalis DB3S-W-B7J-37XR Minute : 26/00192 Monsieur, [A], [C] Représentant : Me Hugues LE GALL, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e047cdc6046d47cecb75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/02379

    TJ 51108, 3 févr. 2026, RG 25/02379

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02379 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EZYF [I] [V] divorcée [H] C/ [G] [T] JUGEMENT DU 03 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Madame [I] [V] divorcée [H] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6986a303cdc6046d474ca7be
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02379

    TJ 69123, 30 janv. 2026, RG 25/02379

    DOSSIER N° RG 25/02379 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23BZ Jugement du : 30/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : à : Monsieur [N] [W] Madame [U] [B] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 69850a12cdc6046d471a85b1
  • tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 25/02379

    TJ 94028, 29 janv. 2026, RG 25/02379

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 29 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/02379 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V462 / 7ème Chambre Cabinet F AFFAIRE : [S] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAM

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25d45cdc6046d4701a0bc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/02379

    TJ 13055, 25 déc. 2025, RG 25/02379

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 25/02379 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L.

    Lire la décision → Vérifier la source 694d935575782d5f06a5e3b6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/02379

    TJ 42218, 18 déc. 2025, RG 25/02379

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02379 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYRV 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6958326f75782d5f0697bca1
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj34172 n° 25/02379

    TJ 34172, 8 déc. 2025, RG 25/02379

    N°Minute:25/2502 N° RG 25/02379 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QAT7 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 08 Décembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [A] [G] [O] [U], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Céline LAPEYRE, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [K] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3af2eecdc6046d476c11e9
  • tj Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement tj31555 n° 25/02379

    TJ 31555, 8 déc. 2025, RG 25/02379

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02379 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDSD OBJET : Conversion du redressement en liquidation simplifiée AFFAIRE : [S] [L], Entrepreneur individuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 08 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6946eec375782d5f06081409
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/02379

    TJ 51454, 8 déc. 2025, RG 25/02379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02379 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FE2R Minute 25- Jugement du : 08 décembre 2025 La présente décision est prononcée le 08 dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69465fbd75782d5f06ed86b5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02379

    TJ 78646, 17 oct. 2025, RG 25/02379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02379 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOHM N° de Minute : 25/2275 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [V] [Z] NOTIFICATION p

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ef8e97b8c182995bcaf
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02379

    TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/02379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 14 novembre 2025 à Me Paul GUILLET Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 691c50f68b6588a4f89942f0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02379

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/02379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Gafarou CHANOU M [D] [U] Mme [H] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02379 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HVP N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 09 octobre 2025 (Articles 385, 394 à

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fdb3ea43407b9104eb3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02379

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/02379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 02/10/2025 à : Maitre Gary GOZLAN Maitre Corinne ROUX Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 25/02379 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WBZ N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 02 octobre 2025 (Ar

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0154074e929a9d8fa3410
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02379

    TJ 93008, 29 sept. 2025, RG 25/02379

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/02379 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YJL Minute : S.D.C. SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1272 C

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28467e97b8c1829951e91
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02379

    TJ 31555, 24 sept. 2025, RG 25/02379

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b5ce876d446c8f4b4714
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/02379

    TJ 13001, 11 sept. 2025, RG 25/02379

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/02379 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MWXV OBJET : DOSSIER IMPÉCUNIEUX AFFAIRE : [L] [Z] [M] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE PROCÉDURES COLLECTIVES - CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4605c575259d001c40eed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1