Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02383
TJ 74281, 25 août 2026, RG 25/02383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02383 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHR5 AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE établissement public à caractère industriel et commercial, immat
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/02383
TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 25/02383
ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02383 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TIE AFFAIRE : S.A.S. [Adresse 1] C/ [O] [J] épouse [Q], [X] [Q], Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2] à [Localité 1], [W] [Z] [Localité 2], exerçant sous l’enseigne INDOORDESIGN TRIBUNAL
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 25/02383
TJ 74010, 16 juill. 2026, RG 25/02383
Expéditions le : Minute n° 26/00217 Grosse : JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02383 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GAZP TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/02383
TJ 92050, 28 mai 2026, RG 25/02383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 28 Mai 2026 N° RG 25/02383 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3BV6 N° Minute : 26/01116 AFFAIRE [A] [Z] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [A] [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02383
TJ 33063, 18 mai 2026, RG 25/02383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 89K Minute N° RG 25/02383 - N° Portalis DBX6-W-B7J-274I 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à Me Dominique LAPLAGNE la SELARL RACINE [Localité 1] 2 copies au service expertise Rend
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 25/02383
TJ 44109, 7 avr. 2026, RG 25/02383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 07/04/2026 1ère chambre Affaire N°N° RG 25/02383 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NXZK DEMANDEUR : M. [A] [N] Rep/assistant : Maître Nicolas VILLATTE de la SELAFA VILLATTE ET ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES S.A.S. LISA (RCS [Localité 2] 879
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj41018 n° 25/02383
TJ 41018, 7 avr. 2026, RG 25/02383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT AUDIENCE DU 07 Avril 2026 RG : N° RG 25/02383 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3BT N° : 26/00202 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT : Association FEDERATION NATIONALE DES CHASSEURS dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/02383
TJ 92050, 7 avr. 2026, RG 25/02383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AVRIL 2026 N° RG 25/02383 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3B7K N° de minute : Monsieur [K] [Z] c/ S.A.S. LA [C] DEMANDEUR Monsieur [K] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Isabelle LAFON de la SELAS Cabinet THEIL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02383
TJ 13055, 25 févr. 2026, RG 25/02383
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00406 du 25 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02383 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QMP AFFAIRE : DEMANDEURS [B] [M] né le 25 Octobre 2009 [Adresse 3] [Locali
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02383
TJ 31555, 17 févr. 2026, RG 25/02383
TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/02383 N° Portalis DBX4-W-B7J-UKED ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 17 Février 2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siè
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02383
TJ 75056, 4 févr. 2026, RG 25/02383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie HERVÉ Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02383 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WCQ N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le mercred
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/02383
TJ 14118, 15 janv. 2026, RG 25/02383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02383 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKX4 Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 Société [Localité 2] LA MER HABITAT C/ [A] [P] Copie exécutoire délivr
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/02383
TJ 13055, 27 déc. 2025, RG 25/02383
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/02383 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02383
TJ 13055, 19 déc. 2025, RG 25/02383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2025 Président : Monsieur MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Novembre 2025 N° RG 25/02383 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OTH PARTIE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02383
TJ 95500, 11 déc. 2025, RG 25/02383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02383 - N° Portalis DB3U-W-B
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 25/02383
TJ 62119, 4 déc. 2025, RG 25/02383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 25/0848 DU : 04 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02383 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IQN5 JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [K] [O] [U] [E] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 2] de nationalité Français
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02383
TJ 78646, 17 oct. 2025, RG 25/02383
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02383 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOIG N° de Minute : 25/2279 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 13] c/ [K] [R] NOTIFICATION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/02383
TJ 78646, 10 oct. 2025, RG 25/02383
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/02383 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAKD Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [U] [B] né le 07 Janvier 1964 à [Localité 3] (SENEGAL) d
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02383
TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/02383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 14 novembre 2025 à Me GUILLET Paul Le ......................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02383
TJ 31555, 24 sept. 2025, RG 25/02383
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
Raccourcis
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