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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/02391

    TJ 74010, 30 juill. 2026, RG 25/02391

    Grosse délivrée le Minute : 26/00382 Expéditions le JUGEMENT DU : 30 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02391 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GAZJ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE Madame [S] [U] [P], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Serge MOREL VULLIEZ, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834e2a195da062e00233bf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02391

    TJ 34172, 16 juin 2026, RG 25/02391

    N° RG 25/02391 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QAVQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 16 Juin 2026 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: Monsieur [U] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Franz HISBERGUES, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR A L'IN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a1e9cdc6046d4749bc4b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02391

    TJ 33063, 8 juin 2026, RG 25/02391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/02391 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BHX 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 08/06/2026 à Me Chantal DAVID Me Dominique LAPLAGNE 2 copies au service expertise Rendue le HUIT JUIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e3b8cdc6046d47a5c371
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02391

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/02391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me [U] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me [U] ■ Charges de copropriété N° RG 25/02391 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 1] N° MINUTE : Assignation du : 21 Février 2025 JUGEME

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02391

    TJ 69123, 27 avr. 2026, RG 25/02391

    ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02391 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3SJH AFFAIRE : S.A. SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE [Localité 1] C/ S.A.R.L. CONSTRUCTION BATIMENT SERVICES RHONE ALPES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géral

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fb89cdc6046d47e12644
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02391

    TJ 77284, 11 févr. 2026, RG 25/02391

    Min N° 26/00127 N° RG 25/02391 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7KU S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Mme [E] [O] épouse [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 février 2026 DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 699809cdcdc6046d470d25f4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 25/02391

    TJ 45234, 13 janv. 2026, RG 25/02391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 N° RG 25/02391 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDGY PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [J] [X] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 697d10e6cdc6046d47526c2c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02391

    TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 25/02391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 25/02391 - N° Portalis DB3S-W-B7J-374Z Minute : 26/00026 S.A. ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats a

    Lire la décision → Vérifier la source 697e2220cdc6046d4769597f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/02391

    TJ 13055, 28 déc. 2025, RG 25/02391

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/02391 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7JEI SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d

    Lire la décision → Vérifier la source 697adb84cdc6046d470ccbb4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/02391

    TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/02391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/02391 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQTX AFFAIRE : S.C.I. POGAL C/ [L] Grosse exécutoire : Me PEYSSON Copie : Monsieur [S] [L] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 DECEMBRE 2025 AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c10c393c619cd1f720d00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02391

    TJ 93008, 1 déc. 2025, RG 25/02391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 DECEMBRE 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 25/02391 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WJN N° de MINUTE : 25/00867 Madame [R] [O] [Adresse 1] [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Maître [V], avocats au barreau de SE

    Lire la décision → Vérifier la source 6977686dcdc6046d47c3763e
  • tj Prononce l'adoption simple tj07186 n° 25/02391

    TJ 07186, 21 nov. 2025, RG 25/02391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Première Chambre - Affaires gracieuses Jugement d’adoption simple du 21 Novembre 2025 Minute N° N° RG 25/02391 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EN2H Exp. Notif LRAR à M. [G] [T] + Mme [I] [C] le Exp : à Me Vanessa DOUX le Grosse. à Me Vanessa DOUX le Grosse + Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6947460e75782d5f06148268
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/02391

    TJ 92050, 20 nov. 2025, RG 25/02391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02391 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2W5Y N° de minute : S.A. GENERALI IARD c/ S.A.S. [P] & WAJDA DEMANDERESSE S.A. GENERALI IARD [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Isabelle ALLEMAND de la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 69457f3975782d5f06c34f02
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 25/02391

    TJ 51108, 6 nov. 2025, RG 25/02391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] 2EME CHAMBRE DU 06/11/2025 N° RG 25/02391 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EY2J AFFAIRE : Mme [X] [Z] épouse [F] C/ M. [V] [F] Le 06/11/2025, 1 ccc dossier 1 ce à Me LEBAAD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 690d28721f8a20b910028d10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02391

    TJ 67482, 6 nov. 2025, RG 25/02391

    N° RG 25/02391 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNWU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 25/02391 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNWU Minute n° ☐ Copie exec.

    Lire la décision → Vérifier la source 690d229e1f8a20b910023d12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02391

    TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 25/02391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [E] [B], Copie conforme délivrée le : à :Madame [Y] [Z], Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [W] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/02391 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HXL N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 690118fe2481d356bd28c477
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02391

    TJ 78646, 15 oct. 2025, RG 25/02391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02391 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOK2 N° de Minute : 25/2287 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [Z] [S] épouse [R] NOTIFICATION par courrie

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13d6b88dcb0e97e902fa1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02391

    TJ 75056, 6 oct. 2025, RG 25/02391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02391 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WE6 N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 06 octobre 2025 (Articles 394 et 395 du code de pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed44590da7cb996dc9461a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02391

    TJ 31555, 29 sept. 2025, RG 25/02391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 70C N° RG 25/02391 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 29 Septembre 2025 E.P.I.C. [Localité 9] METROPOLE HABITAT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc4d4ab3454b98788ef48f
  • tj Renvoi à une autre audience tj83137 n° 25/02391

    TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/02391

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 16 septembre 2025 N° RG 25/02391 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHYR Minute N° 25/0270 AFFAIRE : [P] [B] C/ [K] [E] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 17 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6b949da36895046ab4b8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1