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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02403

    TJ 74281, 10 août 2026, RG 25/02403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 10 Août 2026 N°: 26/00280 N° RG 25/02403 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFCB _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2b3e195da062e05044b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02403

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/02403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [L] Copie exécutoire délivrée à : Me SEIZOVA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02403 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WMU N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 25 juin 2026 DEMANDERESSE M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec8dbcdc6046d47eb8ede
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02403

    TJ 59350, 1 juin 2026, RG 25/02403

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02403 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7VF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUIN 2026 N° RG 25/02403 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7VF DEMANDERESSE : Mme [B] [E] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1], comparante en perso

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dcbcdcdc6046d47bef0f8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/02403

    TJ 06088, 17 avr. 2026, RG 25/02403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 17 Avril 2026 Service de proximité N° RG 25/02403 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QPTZ JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Madame [O] [D] Elisant domicile au cabinet de Maître [A] [N] [Adresse 1] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b505bcdc6046d471c113e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/02403

    TJ 69123, 9 mars 2026, RG 25/02403

    ORDONNANCE DU : 09 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02403 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NHZ AFFAIRE : S.C.I. [X] C/ S.A.R.L. STYLES AND CUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMAND

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02403

    TJ 33063, 23 févr. 2026, RG 25/02403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02403 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26P4 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 23/02/2026 à la SELARL ANTHONY BABILLON AVOCAT la SELARL RACINE [Localité 1] COPIE délivrée le 23/02/202

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02403

    TJ 31555, 11 déc. 2025, RG 25/02403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/02403 N° Portalis DBX4-W-B7J-UKRL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 11 Décembre 2025 La S.A. ERILIA C/ [X] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me TAMAIN Copies certifié

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02403

    TJ 13055, 14 nov. 2025, RG 25/02403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2025 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Octobre 2025 N° RG 25/02403 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OWT PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 697bad1bcdc6046d47294546
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 25/02403

    TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 25/02403

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02403 - N° Portalis DB22-W-B7J-STX2 DEMANDEURS : Monsieur [I] [C] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 8] (MAROC) chez Monsieur [X] [K] [Adresse 3] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a7414322238c08a05605
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 25/02403

    TJ 92050, 28 oct. 2025, RG 25/02403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 28 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 25/02403 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FQT N° MINUTE : 25/00123 AFFAIRE [U] [P] [O] C/ [M] [L] épouse [P] [O] DEMANDEUR Monsieur [U] [P] [O] [Adresse 13]

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02403

    TJ 78646, 20 oct. 2025, RG 25/02403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02403 - N° Portalis DB22-W-B7J-TONZ N° de Minute : 25/2300 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 13] [Localité 15] c/

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6836ff444f3ad06a443d7
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02403

    TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 25/02403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 16 Octobre 2025 GROSSE : Le 18 décembre 2025 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ............

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/02403

    TJ 92050, 13 oct. 2025, RG 25/02403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02403 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2R3I N° de minute : S.C.I. RESIDENCES FRANCO SUISSE c/ S.E.L.A.R.L. AJ RESTRUCTURING & S AJRS, S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS, S.A.S. V.V. INGENIERIE S.A.S. BUREAU VERITAS CO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69058f444f3ad06a4e7c5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02403

    TJ 31555, 27 sept. 2025, RG 25/02403

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 68dafbcd763c15057e59f42e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj83137 n° 25/02403

    TJ 83137, 23 sept. 2025, RG 25/02403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON REFERES N° RG 25/02403 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPOK DEMANDEURS : M. [B] [D] Rep/assistant : Me Christine BALENCI, avocat au barreau de TOULON DÉFENDEURS : S.A.S. LE GARAGE VHC - VINTAGE AND HISTORIC CARS Rep/assistant : Me Stéphane COLOMBE, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a526033cf481c39a41a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02403

    TJ 75056, 29 août 2025, RG 25/02403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier LE GAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02403 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HY2 N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le vendre

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88843d5a46e9090aff2ad
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02403

    TJ 91228, 16 août 2025, RG 25/02403

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Caroline GEAY, Vice présidente N° dossier: N° RG 25/02403 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFBM MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37befad24789c3b8038d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02403

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 25/02403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : - Maître TUFFREAU #J22 - Maître AGE #P512 - Maître ROUX-VAILLARD #J33 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 25/02403 N° Portalis 352J-W-B7J-C7FQI N° MINUTE : Assignation du : 26 février 2025 ORDONNANCE DE REFERE-R

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb48d33109fd079acbba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02403

    TJ 83137, 30 juin 2025, RG 25/02403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/02403 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NI3B AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/ [B] JUGEMENT réputé contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Me PALERM Copie : Monsieur [E] [B] délivrées le JUGEMENT RENDU L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bd2acdc6046d479d191f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02403

    TJ 69123, 29 juin 2025, RG 25/02403

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [O] [Y] N° RG 25/02403 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26RM - Isolement Madame [R] [X] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 29 juin 2025 à Par, [O] [Y], juge au tribunal judiciaire de Lyon,

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d43c0965901b97dbf0b4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1