Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj51108 n° 25/02407
TJ 51108, 31 août 2026, RG 25/02407
AC/AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES CHAMBRE CIVILE : 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 31 août 2026 N° RG 25/02407 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EZSV M. [A] [Q] c/Mme [S] [W] épouse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02407
TJ 74281, 21 juill. 2026, RG 25/02407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 MINUTE N° : 26/00470 DOSSIER : N° RG 25/02407 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHTQ AFFAIRE : OPH LEMAN HABITAT / [D] [Q] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugemen
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02407
TJ 59350, 29 juin 2026, RG 25/02407
Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/02407 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJZ7 N° de Minute : JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 [D] [P] C/ [X] [Q] [U] [T] épouse [Q] République Française Au nom du Peu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02407
TJ 34172, 22 juin 2026, RG 25/02407
N° RG 25/02407 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QAYP LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 Juin 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires [Adresse 2] ayant pour syndic LE CABINET [O] [Z], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Eve TRONEL PEYROZ de
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tj Prononce le divorce accepté tj17300 n° 25/02407
TJ 17300, 11 juin 2026, RG 25/02407
Jugement n° 26/10071 du 11 Juin 2026 N° RG 25/02407 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FOZK [J] [U] épouse [O] C/ [N] [B] [O] Copie délivrée le : A Me Karine GARGADENNEC, avocat au barreau de LA ROCHELLE- ROCHEFORT, vestiaire 13 1 CCC + 1 CE Me Virginie COUILLANDEAU, avocat au barreau de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/02407
TJ 33063, 4 mai 2026, RG 25/02407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/02407 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 1] 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 04/05/2026 à la SELARL NOVANDI Rendue le QUATRE MAI DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/02407
TJ 30189, 17 avr. 2026, RG 25/02407
Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 17 Avril 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 25/02407 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K76E JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, dans l'af
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02407
TJ 92050, 15 avr. 2026, RG 25/02407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 AVRIL 2026 N° RG 25/02407 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3DTW N° de minute : [R] [A] c/ La société FMC AUTOMOBILES - [Localité 1] FRANCE, La société TAXIRAMA DEMANDEURS Monsieur [R] [A] [Adresse 1] [Localité 2] R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02407
TJ 37261, 2 avr. 2026, RG 25/02407
Minute n° : 26/00289 N° RG 25/02407 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTA2 Affaire : [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Avril 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [G] [X], né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/02407
TJ 68224, 6 mars 2026, RG 25/02407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- Site [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02407 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JO3D Section 1 Répu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/02407
TJ 26362, 5 févr. 2026, RG 25/02407
N° RG 25/02407 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRHZ N° minute : Copie exécutoire délivrée le 05/02/2026 à : - la SELARL CABINET FORT ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [S] [B] [Adresse 1] [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02407
TJ 06088, 5 déc. 2025, RG 25/02407
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 05 Décembre 2025 N° RG 25/02407 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QPUC Grosse délivrée à Me PITCHER Expédition délivrée à la société TUNIS-AIR le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02407
TJ 59350, 30 oct. 2025, RG 25/02407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02407 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02407
TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 25/02407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Octobre 2025 GROSSE : Le 08 janvier 2026 à Me FOURRIER-MOALLIC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/02407
TJ 06069, 15 oct. 2025, RG 25/02407
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [G] [W] + 2 exp Société [6] + 1 grosse Me Rose-marie FURIO-FRISCH + 1exp SCP Gioanni - Potier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 15 Octobre 2025 DÉCISION N° : 25/00264 N° RG 25/02407 - N° Po
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tj Accorde une provision tj13055 n° 25/02407
TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/02407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 05 Septembre 2025 N° RG 25/02407 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OZN
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02407
TJ 31555, 29 sept. 2025, RG 25/02407
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02407 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPD6 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 25/02407 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPD6 ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj35238 n° 25/02407
TJ 35238, 22 sept. 2025, RG 25/02407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] PROCEDURES ORALES [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT DE CADUCITÉ POUR ABSENCE DU DEMANDEUR DU 22 Septembre 2025 N° RG 25/02407 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQHK JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 Société BRETAGNE ASSISTANCE C/ [V] [S] Copie
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/02407
TJ 76540, 11 sept. 2025, RG 25/02407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 11 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/02407 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDHY / GG Affaire : [I] / [R] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [B]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02407
TJ 91228, 19 août 2025, RG 25/02407
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 19 août 2025 N° RG 25/02407 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFBS MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA
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