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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/02411

    TJ 74010, 28 août 2026, RG 25/02411

    JUGEMENT DU : 28 août 2026 DOSSIER : N° RG 25/02411 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GA4Q AFFAIRE : [L] c/ Société LES FEES DU LOGIS 74 MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame FAIVRE, Juge du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur CHARTIN, Greffier Stat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cd5c195da062e048d033
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/02411

    TJ 69123, 30 juin 2026, RG 25/02411

    ORDONNANCE DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02411 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TTE AFFAIRE : SCCV [Adresse 1] C/ Société QBE EUROPE SA/NV, en qualité d’assureur de la société COMEXEL PISCINES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440a95cdc6046d475ef637
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02411

    TJ 59350, 16 juin 2026, RG 25/02411

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02411 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7YR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 N° RG 25/02411 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7YR DEMANDERESSE : Mme [J] [C] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1], comparante en perso

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31960acdc6046d4787a621
  • tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 25/02411

    TJ 34172, 21 mai 2026, RG 25/02411

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat + parties 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 4 COPIE CAF 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 3 MINUTE N° 26/00123 Jugement du 21

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287dffcdc6046d47c1f696
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/02411

    TJ 34172, 27 avr. 2026, RG 25/02411

    N° RG 25/02411 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QAYW LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 27 Avril 2026 DEMANDEUR: Monsieur [X] [O], demeurant [Adresse 1] représenté par, Me Laurence DENOT, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Annabelle PORTE FAURENS, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048308cdc6046d479851a3
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj83050 n° 25/02411

    TJ 83050, 25 févr. 2026, RG 25/02411

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02411 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KT3Z MINUTE n° : 2026/120 DATE : 25 Février 2026 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 699f591fcdc6046d47bafc0b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68224 n° 25/02411

    TJ 68224, 19 déc. 2025, RG 25/02411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/2374 N° RG 25/02411 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JO3R Section 2 PH Répub

    Lire la décision → Vérifier la source 697735d6cdc6046d47bf946c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/02411

    TJ 95500, 16 déc. 2025, RG 25/02411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE SUR REQUETE (Procédure Contrôle des hospitalisations - Article L 3211-12-1 du Code de la Santé Publique) SOINS PSYCHIATRIQUES Procédure de Saisine obligatoire N° RG 25/02411 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O65V N° MINUTE : 25/ Le 16 Décembre 2025, Nous, C

    Lire la décision → Vérifier la source 69463bad75782d5f06e6b740
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/02411

    TJ 27229, 2 déc. 2025, RG 25/02411

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JUGE DE L’EXECUTION N° RG 25/02411 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHDM JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [J] [U] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 69680e92cdc6046d47522e45
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02411

    TJ 78646, 20 oct. 2025, RG 25/02411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02411 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOQJ N° de Minute : 25/2308 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [H] [W] NOTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6836af444f3ad06a4435f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02411

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/02411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02411 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WO4 N° MINUTE : 2025/4 JUGEMENT rendu le jeudi 02 octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b923ea43407b9fbc132
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02411

    TJ 31555, 28 sept. 2025, RG 25/02411

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 68dafbc0763c15057e59f277
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/02411

    TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/02411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 4ème chambre civile N° RG 25/02411 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLOI N° Copie délivrée le : à la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Le 9 Septembre 2025 ENTRE : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45ee86a4025c174c5fc77
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02411

    TJ 91228, 19 août 2025, RG 25/02411

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 19/08/2025 N° RG 25/02411 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFCL MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA D

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4cd714a24c6addadb9e72
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02411

    TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/02411

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02411 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VEF ORDONNANCE DU 28 Juillet 2025 A l’audience publique du 28 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Julie MARQUANT, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6887bbe5e11322f258e15ea9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02411

    TJ 69123, 2 juill. 2025, RG 25/02411

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/02411 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26TA Ordonnance du : 02 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de De

    Lire la décision → Vérifier la source 6865775e72b7e1b6bf1d677c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02411

    TJ 69123, 25 juin 2025, RG 25/02411

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/02411 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25X7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 juin 2025 à Heures, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3d030a00405eb741d5f8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02411

    TJ 77284, 22 juin 2025, RG 25/02411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02411 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 686436490bb2f8a66ca6380e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02411

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/02411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/06/25 à : Monsieur [E] [L] Copie exécutoire délivrée le : 10/06/25 à : Maître Marc GAILLARD Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/02411 N° Portalis 352J-W-B7J-C7H2O N° MINUTE : 5/2025 ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 684878c5b13f876417068431
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30189 n° 25/02411

    TJ 30189, 7 mai 2025, RG 25/02411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] **** **** **** Minute N° JAF1 2025/61 Par mise à disposition au Greffe Le 07 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/02411 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LAMM Affaire : Demande d’adoption plénière (Jugement rectifié du 05 Mars 2025 N° RG 25/00400 - N° Portalis DBX2

    Lire la décision → Vérifier la source 6850886e2208eb4aca7a6e3a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1