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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 25/02429

    TJ 33063, 17 août 2026, RG 25/02429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/02429 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3B36 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 17/08/2026 à la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS Rendue le DIX SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834f6f195da062e0023a13
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj18033 n° 25/02429

    TJ 18033, 17 juill. 2026, RG 25/02429

    République française Au nom du peuple français N° RG 25/02429 - N° Portalis DBXE-W-B7J-FBRH PB/DDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES JUGEMENT RENDU LE : 17 Juillet 2026 28A S.A.S. [1], ès-qualité de mandataire liquidateur de M. [J] [N] Monsieur le Directeur de la DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTIONS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e967384f14adac9b21580
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02429

    TJ 31555, 16 févr. 2026, RG 25/02429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/02429 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKUM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Février 2026 E.P.I.C. [Localité 2] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [M] [Z] Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8025fcdc6046d4776be3b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/02429

    TJ 26362, 5 févr. 2026, RG 25/02429

    N° RG 25/02429 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IR2Q N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 05/02/2026 à : - la SELARL BARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [O] [Y] né le 27 Août 1990 [Adresse 2] [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69866a0fcdc6046d47489b51
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 25/02429

    TJ 97411, 28 janv. 2026, RG 25/02429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/02429 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFSJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [10] MINUTE N°26/ AFFAIRE N° RG 25/02429 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFSJ NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Deman

    Lire la décision → Vérifier la source 6984cec5cdc6046d470efa7d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02429

    TJ 93008, 26 janv. 2026, RG 25/02429

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02429 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4APV Minute : 26/00022 Copie délivrée à : Me Severin BACHY Monsieur [Y] [S] (sans prénom) M

    Lire la décision → Vérifier la source 6998b780cdc6046d47278aa8
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/02429

    TJ 98818, 18 déc. 2025, RG 25/02429

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats tenus en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l'article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Mme [O], [R] [E] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 69769ed8cdc6046d47b527ae
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02429

    TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 25/02429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 01 Décembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 06 Octobre 2025 N° RG 25/02429 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6O4A PARTIES : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 694749a175782d5f0614e2fe
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj68224 n° 25/02429

    TJ 68224, 27 nov. 2025, RG 25/02429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE Ordonnance prononcée le 27 novembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° RG 25/02429 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQNU N° minute : Délivrance copie exécutoire + copie certifiée conforme à Me. Muriel THIELEN (case) Me. Véronique SCHOTT (case) le REPUBLIQUE FRANCAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 697b77a7cdc6046d471fe82d
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/02429

    TJ 78646, 20 oct. 2025, RG 25/02429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVÉE D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02429 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOUW N° de Minute : 25/2326 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11]-[Localité 7] c/ [J] [T] NOTIFICATION par cour

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d52e77f30025a6697a49
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02429

    TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/02429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 14 novembre 2025 à Me AUBERT Stéphane Le ...................

    Lire la décision → Vérifier la source 691c66e48b6588a4f89ba309
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02429

    TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 25/02429

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc4d44b3454b98788ef348
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/02429

    TJ 67482, 26 août 2025, RG 25/02429

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/02041 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMW3 Minute n° copie exécutoire le 26 août 2025 à : - Me Charles-Edouard PELLETIER - Me Jessy SAMUEL pièces retournées le 26 ao

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0ca9d2dbfd85c11307cd3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02429

    TJ 33063, 30 juill. 2025, RG 25/02429

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02429 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VM3 N° Minute : ORDONNANCE DU 30 Juillet 2025 A l’audience publique du 30 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Julie M

    Lire la décision → Vérifier la source 688a5ee233e738545ad0f6ec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02429

    TJ 69123, 2 juill. 2025, RG 25/02429

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/02429 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26Y3 Ordonnance du : 02 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistéE de De

    Lire la décision → Vérifier la source 6865775f72b7e1b6bf1d67bf
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02429

    TJ 69123, 26 juin 2025, RG 25/02429

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02429 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2576 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 juin 2025 à 15:41 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8e3f918b277cc2eac437
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02429

    TJ 62160, 7 juin 2025, RG 25/02429

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/849 Appel des causes le 07 Juin 2025 à 10h00 en visioconfé

    Lire la décision → Vérifier la source 68473c506dc838022be9d21e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1