Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02445 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj92050 n° 25/02445

    TJ 92050, 10 juill. 2026, RG 25/02445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Juillet 2026 N° RG 25/02445 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2JOQ N° Minute : AFFAIRE C/ [Y] [K]-[E] Copies délivrées le : DEMANDERESSE La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e831e84f14adac9b185f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/02445

    TJ 59122, 9 juill. 2026, RG 25/02445

    R.G. : N° RG 25/02445 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DNN7 CREDIT MUTUEL LEASING CREDIT MUTUEL LEASING C/ [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE LE CREDIT MUTUEL LEASING société anonyme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a834c93c619cd1f3b62bf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02445

    TJ 93008, 21 mai 2026, RG 25/02445

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02445 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4B4B N° minute : 26/01315 S.A.S. [1] Représentant : Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1406 non représentée à l’audience C/ CPAM DU BA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109ad9cdc6046d479a7e25
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02445

    TJ 69123, 15 mai 2026, RG 25/02445

    DOSSIER N° RG 25/02445 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23RL Jugement du : 15/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GLH Expédition délivrée le : à : Me Christella ngassa HAPPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b40f0cdc6046d4717843f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59183 n° 25/02445

    TJ 59183, 11 mai 2026, RG 25/02445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1ère Chambre AFFAIRE N° RG 25/02445 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F43E N° Minute : DEMANDEUR : Madame [M] [G] Rep/assistant : Me Pierre CORTIER, avocat au barreau de DUNKERQUE DEFENDEUR : S.A. ACHEEL ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE Nous, Emma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cce20cdc6046d473c49e0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/02445

    TJ 01053, 5 mai 2026, RG 25/02445

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 05 MAI 2026 N° R.G. : N° RG 25/02445 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFNX N° minute : 26/00020 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.C.I. [1] do

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0229accdc6046d47669bfb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/02445

    TJ 83137, 14 avr. 2026, RG 25/02445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00357 N° RG 25/02445 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ2R AFFAIRE : S.A. ERILIA venant aux droits de LOGIREM C/ [J] Grosse exécutoire : Me Eric GOIRAND, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case pal

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea81cbcdc6046d474d8770
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/02445

    TJ 33063, 13 avr. 2026, RG 25/02445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/02445 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27FQ 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SELARL GONDER Rendue le TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3265cdc6046d471e99e7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj49007 n° 25/02445

    TJ 49007, 23 mars 2026, RG 25/02445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 23/03/2026 AFFAIRE : N° RG 25/02445 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDR2 Minute 26/00056 , [S], [E] épouse, [D] C/ , [U], [D] Assignation du 06/11/2025 Ordonnance de clôture du 09 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bd51cdc6046d47185f6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/02445

    TJ 51454, 6 mars 2026, RG 25/02445

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 25/02445 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FD2Q AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETARES DE L’IMMEUBLE 17-21 RUE DU TEMPLE représenté par son syndic en exercice FONCIA LCA,/ [D] [L] Nature affaire : 72A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac0418cdc6046d47d27d1b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/02445

    TJ 45234, 20 févr. 2026, RG 25/02445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 Minute n° : N° RG 25/02445 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEGL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. HLM VALLOIRE HABITAT, dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 69992468cdc6046d472f320f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02445

    TJ 31555, 27 janv. 2026, RG 25/02445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/02445 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKVL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 27 Janvier 2026 E.P.I.C. [Localité 9] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [H] [G] Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 69857c3ccdc6046d47242ebe
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02445

    TJ 95500, 22 déc. 2025, RG 25/02445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02445 - N° Portalis DB3U

    Lire la décision → Vérifier la source 694ef63275782d5f06c79e25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/02445

    TJ 41018, 15 déc. 2025, RG 25/02445

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02445 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E33B Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 15 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/02445 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E33B Minute : 25/469 DEMANDERESSE : S.A. BANQUE CIC OUEST [A

    Lire la décision → Vérifier la source 698603a8cdc6046d4734e8d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/02445

    TJ 07186, 11 déc. 2025, RG 25/02445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS - site annexe - 2 avenue de l’Europe Unie 07000 Privas DOSSIER N° : N° RG 25/02445 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EN44 Minute n° : Surend. JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION surendettement Jugement du 11 décembre 2025 Après débats à l’audience du 06 novembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0c943cdc6046d47370255
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02445

    TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/02445

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 10 Octobre 2025 Minute n° : Requête n° : N° RG 25/02445 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FEK PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [Y] [W] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, ni représenté partie défend

    Lire la décision → Vérifier la source 68f287efe97b8c1829955282
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02445

    TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/02445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 24 Juillet 2025 N° RG 25/02445 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6O5Y PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0158574e929a9d8fa44e0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02445

    TJ 31555, 1 oct. 2025, RG 25/02445

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9ec6548223b2c7adfd71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02445

    TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 25/02445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02445 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ICI N° MINUTE : 9/2025 JUGEMENT rendu le mercredi 17 se

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f159da36895046893e8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02445

    TJ 69123, 3 juill. 2025, RG 25/02445

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02445 - N Portalis DB2H-W-B7J-263P Ordonnance du : 03 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SA

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c8e5d33109fd079ab813

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1