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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj88160 n° 25/02458

    TJ 88160, 6 juill. 2026, RG 25/02458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EPINAL [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/02458 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FDUI N° minute : 26/00061 JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 Jugement notifié le : 06 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EPINAL JUGEMENT RENDU EN MATIERE DE SURENDETTEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2170d6da04196290c797
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02458

    TJ 59350, 4 juin 2026, RG 25/02458

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02458 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AN3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/02458 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AN3 DEMANDERESSE : Mme [R] [A] épouse [O] CCAS DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c4fe5cdc6046d47187134
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/02458

    TJ 14118, 6 mai 2026, RG 25/02458

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/02458 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJAH N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 06 MAI 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [N], [S], [B] [J] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] dem

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  • tj Réouverture des débats tj92050 n° 25/02458

    TJ 92050, 19 mars 2026, RG 25/02458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS RENDUE LE 19 MARS 2026 N° RG 25/02458 - N° Portalis DB3R-W-B7J-[Immatriculation 1] N° de minute : Madame [D] [E] [O] c/ Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE DEMANDERESSE Madame [D] [E] [O] [Adresse 1] [Localité

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02458

    TJ 33063, 16 mars 2026, RG 25/02458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/02458 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24RY 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 16/03/2026 à la SCP BAYLE - JOLY la SELARL LEXCEL AVOCAT la SCP TMV AVOCATS l’ASSOCIATION CABINET APELBA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b85ffccdc6046d47e4ff7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/02458

    TJ 49007, 12 mars 2026, RG 25/02458

    12 Mars 2026 AFFAIRE : [H] [N] C/ [T] [X] N° RG 25/02458 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDCK Assignation :18 Novembre 2025 Ordonnance de Clôture : 08 Janvier 2026 Prêt - Demande en remboursement du prêt TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MIL VIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2885cdc6046d475091d4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/02458

    TJ 97416, 5 mars 2026, RG 25/02458

    N° RG 25/02458 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGWH MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 05 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Christelle Claire CELLIER Statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9b94acdc6046d47a09d67
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/02458

    TJ 42218, 15 janv. 2026, RG 25/02458

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02458 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYY7 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 697432ebcdc6046d4781087a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02458

    TJ 83137, 13 janv. 2026, RG 25/02458

    N° RG 25/02458 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPME Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Janvier 2026 N° RG 25/02458 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPME Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [R] [J], n

    Lire la décision → Vérifier la source 6966ba06cdc6046d472fbe8f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02458

    TJ 06069, 26 nov. 2025, RG 25/02458

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me DUCLOUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 26 Novembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 25/02458 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QHSB DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 697a0b27cdc6046d47fa8256
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/02458

    TJ 51454, 24 nov. 2025, RG 25/02458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02458 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FE6O Minute 25- Jugement du : 24 novembre 2025 La présente décision est prononcée le 24 no

    Lire la décision → Vérifier la source 697f7f4fcdc6046d4788fdda
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/02458

    TJ 31555, 8 oct. 2025, RG 25/02458

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02458 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UB6G AFFAIRE : S.A. CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D’OC GROUPAMA D’OC / [G] [V] épouse [I] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4f6033cf481c39a3232
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/02458

    TJ 07186, 22 sept. 2025, RG 25/02458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/02458 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EN5W AFFAIRE : Mme [U] [G] Exp : Mme [U] [G] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 5] Exp : Me Alexandra ARCIS ORDONNANCE DU 22 Septembre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40f20681ed727f2a48e18
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02458

    TJ 91228, 25 août 2025, RG 25/02458

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 25/02458 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFM3 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 322

    Lire la décision → Vérifier la source 68acb671972f2ec9d4b7ffb4
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/02458

    TJ 69123, 3 juill. 2025, RG 25/02458

    COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02458 - N° Portalis DB2H-W-B7J-265T - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAADA, greffier, Vu la décision du directeur du CENTRE HO

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c8e2d33109fd079ab7b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02458

    TJ 77284, 25 juin 2025, RG 25/02458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Juin 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4d610a00405eb742181f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02458

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/02458

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ :[Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02458 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YTQ Minute : 25/00747 S.A.S. IRLF Représentant : Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET

    Lire la décision → Vérifier la source 6894e9b05418c246fd6a4081
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02458

    TJ 62160, 11 juin 2025, RG 25/02458

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 868 Appel des causes le 11 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02458 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76H3F Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 6849df58f82f8614c9f70caf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02458

    TJ 93008, 26 mai 2025, RG 25/02458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 Mai 2025 MINUTE : 25/493 RG : N° 25/02458 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22AA Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c45ff82f8614c9f6a7d0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02458

    TJ 93008, 25 mars 2025, RG 25/02458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D=UNE MESURE D=HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D=UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02458 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2377 MINUTE: 25/572 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a05cf30a86ff13282d77

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1