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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02471 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/02471

    TJ 06088, 3 juill. 2026, RG 25/02471

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [C] [U], [T] [F], [H] [C], SAS UNITED / Société CONCEPT TECHNOLOGY NEWCO N° RG 25/02471 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSVN MINUTE N° 26/317 Du 03 Juillet 2026 Grosse délivrée Me Eric

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/02471

    TJ 93008, 22 juin 2026, RG 25/02471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 JUIN 2026 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/02471 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XYB N° de MINUTE : 26/00444 S.C.I. [K] [U] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Thomas GARROS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1730

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d796acdc6046d47c344df
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/02471

    TJ 93008, 28 avr. 2026, RG 25/02471

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 25/02471 N° Portalis DB3S-W-B7J-4BC6 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 28 avril 2026 Madame [Z] [N] [A] C/ La SA 1001 Vies Habitat ORDONNANCE D

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68224 n° 25/02471

    TJ 68224, 2 avr. 2026, RG 25/02471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02471 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPEM Section 2 CG République F

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02471

    TJ 33063, 30 mars 2026, RG 25/02471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02471 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3B3R MI : 24/00001934 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 30/03/2026 à Me Bénédicte DELEU Me Sophie LIOTARD Me Julie PONS COPIE délivré

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02471

    TJ 83137, 19 mars 2026, RG 25/02471

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 25/02471 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJA5 1ère Chambre En date du 19 mars 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix neuf mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE : L’af

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/02471

    TJ 92050, 19 févr. 2026, RG 25/02471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/02471 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3DXY N° de minute : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic la SAS CGA COPRO c/ Madame [C] [R] [W], épouse [O] DEMANDERESS

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02471

    TJ 31555, 16 févr. 2026, RG 25/02471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/02471 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKXC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Février 2026 S.A. PROMOLOGIS, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice et domicilié à cet effe

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  • tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 25/02471

    TJ 91228, 27 janv. 2026, RG 25/02471

    N° Minute : 2026/66 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION [Localité 3] De [W] [S] [M] Par [O] [N] Jugement du 27 Janvier 2026 J U G E M E N T Affaire N° RG 25/02471 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q436 A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en chambre du co

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02471

    TJ 13055, 9 déc. 2025, RG 25/02471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 14 Octobre 2025 GROSSE : Le 09/12/2025 à Me Jérome DE MONTBEL EXPEDITION : N° RG 25/02471

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02471

    TJ 31555, 25 nov. 2025, RG 25/02471

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02471 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCHH NAC: 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Monsieur LE GUILLOU, Vice-Présiden

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02471

    TJ 31555, 6 oct. 2025, RG 25/02471

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02471 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPTM Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 25/02471 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPTM ORDONNANCE STATUANT SUR

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/02471

    TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/02471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 05 Septembre 2025 N° RG 25/02471 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immat

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/02471

    TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/02471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/02471 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNIQ Copie exécutoire délivrée le : 02 Octobre 2025 à :Maître Estelle SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :02 Octobre 2025 à :Madame [F] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENO

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02471

    TJ 91228, 26 août 2025, RG 25/02471

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Clément MAZOYER, Vice-président N° dossier: N° RG 25/02471 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFRM MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae07f1af40da9b7b15b698
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02471

    TJ 69123, 15 juill. 2025, RG 25/02471

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/02471 - N Portalis DB2H-W-B7J-27AV Ordonnance du : 15 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Avner AZOULAY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SA

    Lire la décision → Vérifier la source 68769ad9e74401da7f35752b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/02471

    TJ 95500, 4 juill. 2025, RG 25/02471

    04 Juillet 2025 RG N° RG 25/02471 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONAE Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [T] [D] Monsieur [V] [X] C/ S.A. IN’LI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02471

    TJ 69123, 30 juin 2025, RG 25/02471

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02471 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26Q3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 juin 2025 à Heures, Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d4420965901b97dbf19b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02471

    TJ 77284, 26 juin 2025, RG 25/02471

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02471 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Juin 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 685d9ede918b277cc2eaf7da
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02471

    TJ 62160, 12 juin 2025, RG 25/02471

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 25/878 Appel des causes le 12 Juin 2025 à 10h00 Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02471 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76H4E Nous, Madame CARLIER [X], V

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1