Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/02472
TJ 44109, 12 juin 2026, RG 25/02472
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 12 Juin 2026 __________________________________________ ENTRE : Madame [B] [V] Madame [F] [I] [Adresse 1] Demanderesses représentées par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02472
TJ 59350, 4 juin 2026, RG 25/02472
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02472 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AOJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/02472 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AOJ DEMANDERESSE : Mme [K] [E] [Adresse 1] [Localité 1], comparante DEFENDERESSE : MD
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 25/02472
TJ 57463, 5 mai 2026, RG 25/02472
Minute n° 26/276 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/02472 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTSE ORDONNANCE DE DESIGNATION D’UN MEDIATEUR EN DATE DU 05 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, pris en la personn
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/02472
TJ 37261, 29 avr. 2026, RG 25/02472
MINUTE N° : 26/00073 JUGEMENT DU 29 Avril 2026 N° RC 25/02472 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort ICF ATLANTIQUE ET : [R] [U] [H] [N] Débats à l'audience du 22 Janvier 2026 le copie et grosse : à Me VIEILLEMARINGE copie : à Mme [N] à M. Le Préfet d’[
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/02472
TJ 06088, 17 avr. 2026, RG 25/02472
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 17 Avril 2026 Service de proximité N° RG 25/02472 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QP3U JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS Monsieur [I] [A] Elisant domicile au cabinet de Maître MOCKEL Sandy [Adresse 1] [L
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02472
TJ 33063, 30 mars 2026, RG 25/02472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02472 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3CO2 MI : 24/241 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 30/03/2026 à Me Christelle CAZENAVE la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS COPIE délivr
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj83137 n° 25/02472
TJ 83137, 24 févr. 2026, RG 25/02472
N° RG 25/02472 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPL2 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Février 2026 N° RG 25/02472 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPL2 Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [Z]
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tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 25/02472
TJ 13001, 23 févr. 2026, RG 25/02472
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 25/02472 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MW6M AFFAIRE : [G] [M] N° /2026 JUGEMENT DU 23 Février 2026 ADOPTION [Localité 1] Copie à Me Cécile ALBISSER [H] [K] [G] [Z] [M] Minstè
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tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 25/02472
TJ 91228, 27 janv. 2026, RG 25/02472
N° Minute : 2026/65 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION [Localité 3] [C], [G], [Y], [D] [S] Par [Q] [P] Jugement du 27 Janvier 2026 J U G E M E N T Affaire N° RG 25/02472 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q437 A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en cham
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02472
TJ 69123, 26 janv. 2026, RG 25/02472
DOSSIER N° RG 25/02472 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23VW Jugement du : 26/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Federico COMIGNANI Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTEC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/02472
TJ 14118, 15 janv. 2026, RG 25/02472
RG : 25/02472 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 25/02472 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JK66 Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 S.A. FRANFINANCE C/ [U] [S] Copie exécutoire délivrée l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02472
TJ 95500, 24 déc. 2025, RG 25/02472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE SUR REQUETE (Procédure Contrôle des hospitalisations - Article L 3211-12-1 du Code de la Santé Publique) SOINS PSYCHIATRIQUES procédure de Saisine obligatoire N° RG 25/02472 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7T6 N° MINUTE : 25/ Le 24 Décembre 2025, Nous,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02472
TJ 59350, 8 nov. 2025, RG 25/02472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02472 - N° Portalis DBZS-W-
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/02472
TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/02472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/02472 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNIR Copie exécutoire délivrée le : 02 Octobre 2025 à :Maître Estelle SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :02 Octobre 2025 à :Madame [J] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02472
TJ 93008, 29 août 2025, RG 25/02472
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/02472 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YUZ Minute : 25/268 S.D.C. DU [Adresse 2] [Localité 6] [Adresse 9] Représentant : Me Olivier FARGETON, avocat au barreau de SEINE-S
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02472
TJ 91228, 26 août 2025, RG 25/02472
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Clément MAZOYER, Vice-président N° dossier: N° RG 25/02472 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFSL MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02472
TJ 33063, 31 juill. 2025, RG 25/02472
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02472 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VX6 N° Minute : ORDONNANCE DU 31 Juillet 2025 A l’audience publique du 31 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02472
TJ 75056, 18 juill. 2025, RG 25/02472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [G] [H] [L] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Johanna TAHAR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02472 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IIX N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 18 juillet 2025
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02472
TJ 69123, 10 juill. 2025, RG 25/02472
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02472 N Portalis DB2H W B7J 27A4 Ordonnance du : 10 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Antoine SCHAPIRA, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02472
TJ 93008, 7 juill. 2025, RG 25/02472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 Juillet 2025 MINUTE : 25/544 N° RG 25/02472 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YQJ Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffi
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