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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02510

    TJ 33063, 22 mai 2026, RG 25/02510

    Du 22 mai 2026 72A SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/02510 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 1] Syndicat COOPERATIF DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] C/ [N] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 22 ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1734fbcdc6046d472525bc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/02510

    TJ 92050, 19 mai 2026, RG 25/02510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 19 MAI 2026 N° RG 25/02510 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2YYA N° de minute : Société EVOLENE 1 c/ Société MRG TRANSITION DEMANDERESSE Société EVOLENE 1 [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat Maître Vianney PO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1b9acdc6046d475bb978
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02510

    TJ 33063, 7 avr. 2026, RG 25/02510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02510 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DJZ MI : 25/00001047 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 07/04/2026 à Me Jean-jacques BERTIN la SELARL CABINET FERRANT 2 copies au

    Lire la décision → Vérifier la source 69d69c60cdc6046d478e804a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02510

    TJ 83137, 24 févr. 2026, RG 25/02510

    N° RG 25/02510 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NN5Q Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Février 2026 N° RG 25/02510 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NN5Q Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [E],

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02510

    TJ 31555, 20 janv. 2026, RG 25/02510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/02510 N° Portalis DBX4-W-B7J-ULOT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 20 Janvier 2026 [U] [W] C/ [L] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20 Janvier 2026

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02510

    TJ 95500, 31 déc. 2025, RG 25/02510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02510 - N° Portalis DB3U

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/02510

    TJ 17300, 15 déc. 2025, RG 25/02510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/02510 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FPVT AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 4] C/ [O] [D] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6973ac8fcdc6046d4771c202
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/02510

    TJ 51454, 24 nov. 2025, RG 25/02510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02510 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFBC Minute 25- Jugement du : 24 novembre 2025 La présente décision est prononcée le 24 no

    Lire la décision → Vérifier la source 6952e40375782d5f062cd240
  • tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj26362 n° 25/02510

    TJ 26362, 30 oct. 2025, RG 25/02510

    N° RG 25/02510 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IU57 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 30/10/2025 à : la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY, la SELARL SELARL BARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 30 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieu

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02510

    TJ 93008, 27 oct. 2025, RG 25/02510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 27 OCTOBRE 2025 Chambre 1/Section 3 N° RG 25/02510 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22GD N° de minute : 25/00942 REQUÉRANT Monsieur [E] [I], demeurant [Adresse 1] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [T] [J] [V] [R], demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc1767e08341cb4a64c34
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02510

    TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/02510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 14 novembre 2025 à Me CASALTA Delphine Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 691c635d8b6588a4f89b55e6
  • tj Accorde une provision tj13055 n° 25/02510

    TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/02510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER , Greffier Débats en aud

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0158274e929a9d8fa4434
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02510

    TJ 93008, 29 sept. 2025, RG 25/02510

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02510 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YW4 Minute : 25/ S.A. ANTIN RESIDENCE Représentant : Maître Stéphane PAUTONNIER de la SELEURL Cabinet PAUTONNIER, avocats au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc5828cdc6046d473fe383
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02510

    TJ 91228, 4 sept. 2025, RG 25/02510

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 4 septembre 2025 N° RG 25/02510 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGBM MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/02510

    TJ 38185, 14 août 2025, RG 25/02510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/02510 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNLT Copie exécutoire délivrée le : 14 Août 2025 à : Me Frédéric MAUVARIN Copie certifiée conforme délivrée le : 14 Août 2025 à : Monsieur [L] [Y] Madame [M] [U] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae2362af40da9b7b17780e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02510

    TJ 33063, 6 août 2025, RG 25/02510

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02510 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WF5 ORDONNANCE DU 06 Août 2025 A l’audience publique du 06 Août 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6893995ec0b2cff758bb624f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02510

    TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 25/02510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [X] [S] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02510 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IOT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mard

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb43f72b5e5e648cb0b69
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02510

    TJ 69123, 2 juill. 2025, RG 25/02510

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02510 - N° Portalis DB2H-W-B7J-262U ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 juillet 2025 à Heures Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6865775e72b7e1b6bf1d6780
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02510

    TJ 77284, 28 juin 2025, RG 25/02510

    Annexe TJ [Localité 8] - (rétentions administratives) N° RG 25/02510 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 6] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Juin 2025 Dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 686ec27f72b5e5e648cb8385
  • tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 25/02510

    TJ 94028, 27 mai 2025, RG 25/02510

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/02510 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VX2U / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [E] [X] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI

    Lire la décision → Vérifier la source 68360ce21211936937a21282

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1