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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/02514

    TJ 86194, 30 juin 2026, RG 25/02514

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02514 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2M2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 30 juin 2026 DEMANDEURS : Madame [L], [S], [B] [R] née [Z] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Uguette PETILLION, avocat au

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02514

    TJ 69123, 22 mai 2026, RG 25/02514

    DOSSIER N° RG 25/02514 - N° Portalis DB2H-W-B7J-232L Jugement du : 22/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphaël BERGER Expédition délivrée le : à : Me Sara MALDERA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109f92cdc6046d479ad682
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02514

    TJ 33063, 18 mai 2026, RG 25/02514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02514 - N° Portalis DBX6-W-B7J-273U 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à Me Stéphanie FOUGERAS Me Jonathan GONDOUIN la SELARL RACINE [Localité 1] 2 copies au servi

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  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/02514

    TJ 57463, 12 mai 2026, RG 25/02514

    chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 25/02514 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LU5A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 12

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/02514

    TJ 17300, 27 avr. 2026, RG 25/02514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/02514 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FPVZ AFFAIRE : [W] [H], [I] [R] épouse [H] C/ Association APAJH-APTAS, [S] [T] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux p

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd4a8cdc6046d47c44a87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02514

    TJ 34172, 7 avr. 2026, RG 25/02514

    N° RG 25/02514 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QBX2 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR: S.A. [F], dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Marion LACOME D'ESTALENX de l'AARPI LACOME D'ESTALENX MARQUIS, avocats au barreau de PARI

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02514

    TJ 93008, 13 mars 2026, RG 25/02514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 25/02514 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4CBW Minute : 26/00160 SEINE SAINT [Localité 2] HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au ba

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/02514

    TJ 26362, 26 févr. 2026, RG 25/02514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 26 FEVRIER 2026 N° RG 25/02514 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IU6L Code NAC : 78F Notification par LRAR + LS + grosse aux avocats DEMANDEUR Monsieur [Z] [M] exerçant en entreprise individuelle sous l’enseigne [M] [T] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1eebfcdc6046d47f65416
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02514

    TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 25/02514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/02514 N° Portalis DBX4-W-B7J-ULPD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 15 Janvier 2026 [B] [W] [M] [F] C/ [S] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me GROC Copies certif

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02514

    TJ 13055, 12 janv. 2026, RG 25/02514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 25/02514 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XL6 AFFAIRE : M. [V] [B] [G] ,Mme [K] [L] [G] agissant tous deux en qualité de représentants légaux de leur fils mineur Monsieur [W] [V] [B](Maître [P] DRAHI de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69654ee2cdc6046d47102a44
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02514

    TJ 95500, 30 déc. 2025, RG 25/02514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02514 - N° Portalis DB3U

    Lire la décision → Vérifier la source 6978439acdc6046d47d3bb00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02514

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/02514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Dalila CHOUKI; Monsieur [R] [L]; Monsieur [C] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Caroline JEANNOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02514 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IO5 N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6980a449cdc6046d47a05493
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 25/02514

    TJ 83050, 5 déc. 2025, RG 25/02514

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé DOSSIERN° RG 25/02514 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUZE 1 copie exécutoire à : Me Jean bernard GHRISTI 1 expédition à : Me Alain-david POTHET / S.A. LA SG [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 697940b2cdc6046d47ea17c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02514

    TJ 06088, 4 déc. 2025, RG 25/02514

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 04 Décembre 2025 N° RG 25/02514 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQAD Grosse délivrée à Me POZZO DI BORGO Expédition délivrée à M. [O] le

    Lire la décision → Vérifier la source 69558c7175782d5f0663fd47
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02514

    TJ 59350, 13 nov. 2025, RG 25/02514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02514 - N° Portalis DBZS-W-B7J

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02514

    TJ 78646, 30 oct. 2025, RG 25/02514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02514 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPSI N° de Minute : 25/2404 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [R] [U] épouse [C] NOTIF

    Lire la décision → Vérifier la source 690484c382c7820b7f261ff2
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02514

    TJ 31555, 7 oct. 2025, RG 25/02514

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02514 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UP22 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Marion STRICKER Dossier n° N° RG 25/02514 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UP22 ORDONNANCE STATUANT SUR L

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj07186 n° 25/02514

    TJ 07186, 25 sept. 2025, RG 25/02514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° N° RG 25/02514 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOAN AFFAIRE : M. [J] [T] Exp : M. [J] [T] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 6] Exp : Me Laure KACEM-DORNE ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40f23681ed727f2a48e87
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02514

    TJ 91228, 4 sept. 2025, RG 25/02514

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 4 septembre 2025 N° RG 25/02514 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGBS MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSIO

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb36f08c2c8561bd8693c9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02514

    TJ 33063, 6 août 2025, RG 25/02514

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02514 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WGM ORDONNANCE DU 06 Août 2025 A l’audience publique du 06 Août 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6893995cc0b2cff758bb6230

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1