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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02517

    TJ 74281, 4 août 2026, RG 25/02517

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 04 AOUT 2026 N° RG 25/02517 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHJG Présidente : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2b1e195da062e0503feb
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/02517

    TJ 33063, 18 mai 2026, RG 25/02517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50B Minute N° RG 25/02517 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3FBL 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SELARL TOSI Rendue le DIX HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c24ccdc6046d472c1d72
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/02517

    TJ 83137, 15 mai 2026, RG 25/02517

    N° RG 25/02517 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMSI Minute n° 26/00221 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 15 Mai 2026 N° RG 25/02517 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMSI Présidente : Gwénaëlle ANTOINE, Vice-présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b57eecdc6046d471c9023
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/02517

    TJ 69123, 12 mai 2026, RG 25/02517

    Tribunal judiciaire de Lyon TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] VG RG : N° RG 25/02517 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24V5 Minute : 26/01876 du 12 Mai 2026 DÉSISTEMENT DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE (Articles 394 et 395 du Code de Procéd

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188769cdc6046d4746e0ab
  • tj Prononce l'adoption plénière tj01053 n° 25/02517

    TJ 01053, 30 avr. 2026, RG 25/02517

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/02517 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFXV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE CHAMBRE DU CONSEIL Président : Madame MASSON-BESSOU Assesseurs : Madame POMATHIOS Monsieur MICHAUD Greffier : Monsieur ALLANDRIEU [Motifs de la déc

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3aed9cdc6046d472221b7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02517

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/02517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, greffier Débats en audience publique le

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb6b5cdc6046d47c2005b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02517

    TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 25/02517

    DOSSIER N° RG 25/02517 - N° Portalis DB2H-W-B7J-232R Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Caroline JEGOU-HUNTLEY Expédition délivrée le : à : Me Céline GARCIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00d93cdc6046d4705634a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 25/02517

    TJ 34172, 2 févr. 2026, RG 25/02517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] N° RG 25/02517 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QB3T Copie certifiée à : SA COFIDIS ( LRAR ) Me GONZALEZ Fabien JUGEMENT DE CADUCIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ed56cdc6046d4731b6c1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/02517

    TJ 14118, 15 janv. 2026, RG 25/02517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02517 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLE4 Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 S.A. 3F NORMANVIE C/ [J] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 697c851fcdc6046d473d078c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02517

    TJ 95500, 31 déc. 2025, RG 25/02517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02517 - N° Portalis DB3U-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 69582f4875782d5f069785a8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02517

    TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 25/02517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eléonore DANIAULT, Monsieur [H] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02517 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YDP N° MINUTE : 2 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 11 décembre 2025 (Articles 385,

    Lire la décision → Vérifier la source 69774d74cdc6046d47c17d66
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02517

    TJ 83137, 24 nov. 2025, RG 25/02517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/02517 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJDM AFFAIRE : Société COFIDIS C/ [S] JUGEMENT réputé contradictoire du 24 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me BARDI Copie : Monsieur [F] [S] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 24

    Lire la décision → Vérifier la source 697bde1bcdc6046d472cdedd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/02517

    TJ 42218, 24 nov. 2025, RG 25/02517

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/02517 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IY7Z JUGEMENT du 24 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [C] [M], domicilié chez Mme [M] [Y], [Adresse 1] comparant, DEFENDEUR : [5], demeurant [Adresse 3] non

    Lire la décision → Vérifier la source 694622d875782d5f06e06b7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02517

    TJ 06069, 19 nov. 2025, RG 25/02517

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me MARIA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 25/02517 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QHC5 DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8cb6cdc6046d47232038
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 25/02517

    TJ 45234, 23 oct. 2025, RG 25/02517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02517 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HANG n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [C] [I] [V] né le [Date naissance 5] 1987 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] re

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f677e08341cb497a83f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02517

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 25/02517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [Z] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Florent VIGNY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02517 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IPQ N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 30 septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd724f548223b2c7ab3b0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02517

    TJ 93008, 25 sept. 2025, RG 25/02517

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/02517 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YXI Minute : 25/299 Madame [X] [J] [I] [Y] épouse [K] C/ Monsieur [L] [Z] Exécutoire délivrée le : à : Copie cert

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58370876d446c8f481e67
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/02517

    TJ 76540, 17 sept. 2025, RG 25/02517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 17 septembre 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/02517 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFR6 AFFAIRE : [B] [P] C/ [E] [Y] NAC : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59119da3689504695b13
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02517

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/02517

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 09/09/2025 N° RG 25/02517 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGDO MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA

    Lire la décision → Vérifier la source 68c07cb8e7f54efd010a037f
  • tj Envoi en médiation tj75056 n° 25/02517

    TJ 75056, 8 sept. 2025, RG 25/02517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] C. C. C. délivrées le : - Me CATAYS - Me [Localité 9] - Madame [H] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 25/02517 N° Portalis 352J-W-B7J-C7FS4 N° MINUTE : 2 Assignation du : 26 février 2025 Contradictoire Médiateur : Madame [B] [H] [Adresse 7] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0713be7f54efd01094672

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1