Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/02519
TJ 74010, 1 juill. 2026, RG 25/02519
JUGEMENT DU : 01 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/02519 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GBF7 AFFAIRE : [W] c/ [M] MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame SOULAS, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant publiq
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98818 n° 25/02519
TJ 98818, 25 juin 2026, RG 25/02519
Rôle général des affaires civiles N° RG 25/02519 - N° Portalis DB37-W-B7J-GEZZ N° 26/391 - JAF JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 25 JUIN 2026 _______________________ [I], [N] [J] épouse [M] Maître [P] de la SARL [P] C/ [C] [M] Maître [B] de la SELARL [R] [F] __
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj95500 n° 25/02519
TJ 95500, 9 juin 2026, RG 25/02519
PREMIERE CHAMBRE N° RG 25/02519 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKNR 58E [F] [V] [L] [Z] épouse [U] C/ S.A.S. GROUPE [I] & ASSOCIES S.A. ARIAL CNP ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 09 juin 2026 par Marie VAUTRAVERS, Vi
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02519
TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 25/02519
DOSSIER N° RG 25/02519 - N° Portalis DB2H-W-B7J-232W Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :Fondation [G], Expédition délivrée le : à: Monsieur [T] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/02519
TJ 26362, 12 mars 2026, RG 25/02519
N° RG 25/02519 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IURZ N° minute : Copie exécutoire délivrée le 12/03/2026 à : - la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 12 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur [P] [U] [T] né le 13
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/02519
TJ 42218, 23 févr. 2026, RG 25/02519
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/02519 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IY73 JUGEMENT du 23 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [E] [U], demeurant [Adresse 1] non comparant, représenté par Me Valérie DROUAUD, avocate au barreau de SAIN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj41018 n° 25/02519
TJ 41018, 18 févr. 2026, RG 25/02519
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02519 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4DL Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 18 FÉVRIER 2026 N° RG 25/02519 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4DL Minute : 2026/111 DEMANDEUR: L’OFFICE PUBLIC DE L’HABIT
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tj Prononce la conversion de la séparation de corps en divorce tj84007 n° 25/02519
TJ 84007, 16 févr. 2026, RG 25/02519
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/02519 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDLG Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Nicolas HEQUET, vestiaire : D24 Me Florence ROCHELEMAGNE, vestiaire : C 3 JUGEMENT du 16 Février 2026 REQUERANTS : Madame [X] [R] épouse [D] [Adresse 1
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/02519
TJ 14118, 30 janv. 2026, RG 25/02519
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02519 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLE7 Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 30 Janvier 2026 E.P.I.C. INOLYA C/ [C] [E] [W] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02519
TJ 75056, 23 janv. 2026, RG 25/02519
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02519 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YEN N° MINUTE : 4/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 23 janvier 2026 (Arti
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/02519
TJ 93008, 15 janv. 2026, RG 25/02519
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 JANVIER 2026 SELON LA PROCEDURE ACCELERÉE AU FOND Chambre 9/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/02519 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZW3 N° de MINUTE : 26/00049 DEMANDERESSE S.A.S.U. LOOMIS FRANCE [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Er
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj68224 n° 25/02519
TJ 68224, 17 déc. 2025, RG 25/02519
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/2262 N° RG 25/02519 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPJA Section 2 PH Répub
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02519
TJ 44109, 27 nov. 2025, RG 25/02519
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 Novembre 2025 ────────────────────────────────────────── DEMANDERESSE : Association LINKIAA 168 route de Sainte Luce CS CS 11924 443
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02519
TJ 83137, 24 nov. 2025, RG 25/02519
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/02519 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJDV AFFAIRE : Société INVESTCAPITAL LTD venant aux droits de la Sté BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [M] JUGEMENT réputé contradictoire du 24 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02519
TJ 78646, 31 oct. 2025, RG 25/02519
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02519 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPTK N° de Minute : 25/2409 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER ANDRE MIGNOT c/ [T] [I] NOTIFICATION pa
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02519
TJ 13055, 20 oct. 2025, RG 25/02519
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 20 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 N° RG 25/02519 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PFW PARTIES
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 25/02519
TJ 35238, 13 oct. 2025, RG 25/02519
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] PROCEDURES ORALES [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 13 Octobre 2025 N° RG 25/02519 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQO7 JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 S.E.L.A.R.L. BSLE C/ [N] [D] Copie certifiée conformée délivrée le au d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02519
TJ 31555, 7 oct. 2025, RG 25/02519
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02519
TJ 91228, 4 sept. 2025, RG 25/02519
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 4 septembre 2025 N° RG 25/02519 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGDZ MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSIO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/02519
TJ 13001, 10 juill. 2025, RG 25/02519
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/02519 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MXBO AFFAIRE : [V] [O] / [P] [U] épouse [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Sarah GAUTHIER
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