Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02547 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02547

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/02547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me [R] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me [R] ■ Charges de copropriété N° RG 25/02547 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BHY N° MINUTE : Assignation du : 19 Février 2025 JUGEMENT rendu le 28

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2242cdc6046d47dd8453
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/02547

    TJ 51108, 30 avr. 2026, RG 25/02547

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02547 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2ER S.A. LE FOYER REMOIS C/ [T] [F] [W] JUGEMENT DU 30 Avril 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: S.A. LE FOYER REMOIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29def9cdc6046d47df823f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02547

    TJ 69123, 24 avr. 2026, RG 25/02547

    DOSSIER N° RG 25/02547 - N° Portalis DB2H-W-B7J-236W Jugement du : 24/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Federico COMIGNANI Expédition délivrée le : à : Mme [J] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE E

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1d41cdc6046d47b01a9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02547

    TJ 92050, 22 avr. 2026, RG 25/02547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 AVRIL 2026 N° RG 25/02547 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3FZK N° de minute : S.C.I. [F] 2020 c/ S.A.R.L. RAPIDE AUTO 92 DEMANDERESSE S.C.I. [F] 2020 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Christophe

    Lire la décision → Vérifier la source 69e926edcdc6046d472dc5ce
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02547

    TJ 83137, 24 mars 2026, RG 25/02547

    N° RG 25/02547 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQLM Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Mars 2026 N° RG 25/02547 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQLM Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur, [W], [

    Lire la décision → Vérifier la source 69c309fecdc6046d47d258bc
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02547

    TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/02547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 06 Mars 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Novembre 2025 N° RG 25/02547

    Lire la décision → Vérifier la source 69abe864cdc6046d47d0aa63
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 25/02547

    TJ 45234, 20 févr. 2026, RG 25/02547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 Minute n° : N° RG 25/02547 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEMQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [Q] [A], demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6999246bcdc6046d472f3229
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02547

    TJ 33063, 26 janv. 2026, RG 25/02547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02547 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DWI MI : 24/1243 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 26/01/2026 à la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT la SCP MAATEIS COPIE délivrée le 26/01/2

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d451cdc6046d47112f2a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02547

    TJ 59350, 2 déc. 2025, RG 25/02547

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02547 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2BN4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02547 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2BN4 DEMANDERESSE : Mme [E] [V] [M] [Y] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4], Assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 69836d6dcdc6046d47e547c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02547

    TJ 31555, 25 nov. 2025, RG 25/02547

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02547 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UB2Q NAC: 53J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Monsieur LE GUILLOU, Vice-Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 697ebdf3cdc6046d4779fb17
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/02547

    TJ 13055, 30 sept. 2025, RG 25/02547

    GREPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03784 du 30 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 25/02547 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RYV AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 8] [Localité 4] c/ DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a530033cf481c39a4507
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02547

    TJ 75056, 19 sept. 2025, RG 25/02547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. DU POTEAU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Kenson COLLIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02547 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YOG N° MINUTE : 10/2025 JUGEMENT rendu le vendr

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda04554b52e4d6bdff8c7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/02547

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/02547

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/02547 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3FP Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEURS Monsieur [U] [C] Madame [P] [G] épouse [C] Tous deux demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55fc00e2901d10fa3cdbf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/02547

    TJ 59350, 16 sept. 2025, RG 25/02547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02547 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKEI DESISTEMENT DU : 16 Septembre 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [T] [M], demeurant [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e2b869293f91fcc673e0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/02547

    TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/02547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/02547 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNPT Copie exécutoire délivrée le : 11 Septembre 2025 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :11 Septembre 2025 à :Monsieur [X] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68d30d6169293f91fcc9386e
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/02547

    TJ 76540, 4 sept. 2025, RG 25/02547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 04 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/02547 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBRX / GG Affaire : [Z] / [X] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ccd07f10fe523aacb373
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02547

    TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/02547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [O] [F] Mme [L] [F] PREFET DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02547 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IR4 N° MINUTE : 16

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09f412dbfd85c112dbfe1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02547

    TJ 67482, 17 juill. 2025, RG 25/02547

    N° RG 25/02547 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOC3 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 25/02547 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOC3 Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître Raphaëlle BOURGUN Expédition à Monsieur [M] [S] le Le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 687eb18a41388e7853ac6f3c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02547

    TJ 69123, 11 juill. 2025, RG 25/02547

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02547 - N Portalis DB2H-W-B7J-273Q Ordonnance du : 11 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CAMPIOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Pau

    Lire la décision → Vérifier la source 687154e1d395d6ba9f2a0cb3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/02547

    TJ 69123, 5 juill. 2025, RG 25/02547

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02547 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27QL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 juillet 2025 à Nous, Véronique OLIVIERO, Juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0ededd7001754d61b43a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1