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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/02548

    TJ 21231, 15 juill. 2026, RG 25/02548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 15 Juillet 2026 No R.G. : N° RG 25/02548 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWCW NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [O] [M] [B] [D] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] (71) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-0020

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593f7793c619cd1f1bc5ba
  • tj Sursis à statuer tj63113 n° 25/02548

    TJ 63113, 29 juin 2026, RG 25/02548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Décision du : 29 Juin 2026 S.C.I. LES ALLEES 3A C/ Société VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE N° RG 25/02548 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEQI n°: ORDONNANCE Rendue le vingt neuf Juin deux mil vingt six par Madame Laurence BÉDOS, Première Vice-Présidente, du Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61288a84f14adac9f10dee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02548

    TJ 59350, 12 mai 2026, RG 25/02548

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02548 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2BP4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° RG 25/02548 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2BP4 DEMANDERESSE : CPAM DE [Localité 1] [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c504ecdc6046d4718786c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj37261 n° 25/02548

    TJ 37261, 27 avr. 2026, RG 25/02548

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 27 AVRIL 2026 N° RG 25/02548 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JU4I DEMANDERESSE S.A. CCF Immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 315 769 257, dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12b72cdc6046d47e4e9b0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 25/02548

    TJ 93008, 8 avr. 2026, RG 25/02548

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 4/section 2 R.G. N° RG 25/02548 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLMR Minute : 26/00605 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 69d69945cdc6046d478e3a38
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 25/02548

    TJ 86194, 1 avr. 2026, RG 25/02548

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02548 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3JJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd8db8cdc6046d47ca1ff9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/02548

    TJ 83137, 24 mars 2026, RG 25/02548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00230 N° RG 25/02548 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRLX AFFAIRE : , [D] C/ , [C], [O] Grosse exécutoire : Me Mathilde BAUTRANT, avocat au barreau de PARIS Copie : Me Sally MERCIER, avocat au barreau de TOU

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae308cdc6046d478d4a5b
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/02548

    TJ 75056, 11 mars 2026, RG 25/02548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/02548 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7C4Z DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE sis [Adresse 1] à [Localité 2] poursuites et diligences de son syndic le Cabinet CRAUNOT, Société Anonyme au capital, Dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc974fcdc6046d47449347
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/02548

    TJ 14118, 6 mars 2026, RG 25/02548

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/02548 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JI3G N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 06 MARS 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [X], [B], [R] [L] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] de

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac4ef3cdc6046d47d9e8df
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02548

    TJ 92050, 12 févr. 2026, RG 25/02548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/02548 - N° Portalis DB3R-W-B7J-24LN N° de minute : S.A.R.L. MPITS 3 c/ S.A.S. AUDACIA DEMANDERESSE S.A.R.L. MPITS 3 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Nicolas BOUYER de la SELARL GRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 698e42e1cdc6046d471e7586
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02548

    TJ 69123, 23 janv. 2026, RG 25/02548

    DOSSIER N° RG 25/02548 - N° Portalis DB2H-W-B7J-236Y Jugement du : 23/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LYON METROPOLE HABITAT Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e519cdc6046d47f2b542
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj33063 n° 25/02548

    TJ 33063, 1 déc. 2025, RG 25/02548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Adresse 7] 50B PPP Contentieux général N° RG 25/02548 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XAO CADUCITÉ S.A.S. STAVI AQUITAINE C/ [S] [I] - copie délivrée à la STAVI JUGEMENT DE CADUCITÉ EN DATE DU 01 DECEMBRE 2025

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/02548

    TJ 13055, 24 nov. 2025, RG 25/02548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 24 Novembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors des débats : Madame CICCARELLI, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffière Débats en audience

    Lire la décision → Vérifier la source 69753402cdc6046d4799e5b9
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 25/02548

    TJ 06088, 7 nov. 2025, RG 25/02548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Novembre 2025 Service de proximité N° RG 25/02548 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QQEH JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 07 Novembre 2025 par le Tribunal judiciaire de Nice, présidé par Mme Marie DEVILLENEUVE, Magis

    Lire la décision → Vérifier la source 698396fbcdc6046d47ec97b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02548

    TJ 75056, 30 oct. 2025, RG 25/02548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02548 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IR5 N° MINUTE : 11 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 30 octobr

    Lire la décision → Vérifier la source 690482e982c7820b7f25f8bf
  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj75056 n° 25/02548

    TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 25/02548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : S.A.R.L. DANSE TOUS STYLES Copie exécutoire délivrée à : Mme [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02548 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YPB N°MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 16

    Lire la décision → Vérifier la source 68f138cb88dcb0e97e8ff0eb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/02548

    TJ 42218, 22 sept. 2025, RG 25/02548

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02548 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZBX 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistra

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  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/02548

    TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 25/02548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 septembre 2025 prorogée au 25 Septembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Juillet 2025 GROSSE : Le .............

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02548

    TJ 69123, 11 juill. 2025, RG 25/02548

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02548 - N Portalis DB2H-W-B7J-273U Ordonnance du : 11 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CAMPIOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Pa

    Lire la décision → Vérifier la source 687154d9d395d6ba9f2a0b97
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02548

    TJ 93008, 22 mai 2025, RG 25/02548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/02548 N° Portalis DB3S-W-B7J-2YZZ Minute : 604/25 S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1e3aee47295cf5efd1b

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