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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02563

    TJ 33063, 15 juin 2026, RG 25/02563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02563 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3FOO 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 15/06/2026 à la SELARL DGD AVOCATS COPIE délivrée le 15/06/2026 à 2 copies au service expertise Rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358578cdc6046d47f90daf
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/02563

    TJ 57463, 12 mai 2026, RG 25/02563

    chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 25/02563 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVKK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 12

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e26afcdc6046d475c9755
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/02563

    TJ 29232, 4 mai 2026, RG 25/02563

    Affaire : N° RG 25/02563 N° Portalis DBXY-W-B7J-FPYW Minute : 26/00103 Le 04/05/2026, délivrance de : - une copie certifiée conforme + une copie exécutoire à Mme [D] - une copie certifiée conforme à la SARL MARA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3ff0cdc6046d47b4b958
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02563

    TJ 92050, 22 avr. 2026, RG 25/02563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 AVRIL 2026 N° RG 25/02563 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3CKK N° de minute : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Localité 1] situé [Adresse 1], représenté par son syndic, la société FONCIA IMMOBILIAS c/ S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 69efbe68cdc6046d47c28dcd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02563

    TJ 31555, 16 avr. 2026, RG 25/02563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/02563 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULTU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Avril 2026 S.A. CITE JARDINS C/ [N] [I] [U] [E], ès qualité de mandataire judiciaire de Monsieur [N] [I] Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 69e94138cdc6046d472fcc83
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj88160 n° 25/02563

    TJ 88160, 9 avr. 2026, RG 25/02563

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/02563 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FD5X Minute: 26/00035 CADUCITÉ DU : 09 avril 2026 [V] [F] C / [I] [S], Organisme CAF DES VOSGES, Société [1] JUGEMENT DE C

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e4f0cdc6046d47106ea8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02563

    TJ 33063, 2 avr. 2026, RG 25/02563

    N° RG 25/02563 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FYS CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 25/02563 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FYS AFFAIRE : [E] [V] C/ [Q] [W] Grosses délivrées le à Avocats : Maître Julie JULES de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceb439cdc6046d47e5abcf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02563

    TJ 69123, 19 mars 2026, RG 25/02563

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE RW N° RG 25/02563 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25MC Minute : 26/ du : 19/03/2026 JUGEMENT E.P.I.C. EST METROPOLE HABITAT C/ , [A], [S] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, cop

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6dbf0cdc6046d47367afc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02563

    TJ 59350, 17 mars 2026, RG 25/02563

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02563 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2BZS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 MARS 2026 N° RG 25/02563 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2BZS DEMANDERESSE : Mme, [Q], [Z], [Adresse 1], [Localité 1] comparante DEFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59683cdc6046d47150c43
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02563

    TJ 44109, 19 févr. 2026, RG 25/02563

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Février 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21 quai d’Austerlitz 75013

    Lire la décision → Vérifier la source 69981407cdc6046d470e0cb1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/02563

    TJ 83137, 30 janv. 2026, RG 25/02563

    N° RG 25/02563 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQJN Minute n° 26/00063 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 30 Janvier 2026 N° RG 25/02563 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQJN Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b85bcdc6046d472b3f2e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02563

    TJ 69123, 23 janv. 2026, RG 25/02563

    DOSSIER N° RG 25/02563 - N° Portalis DB2H-W-B7J-237S Jugement du : 23/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LYON METROPOLE HABITAT Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e516cdc6046d47f2b533
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02563

    TJ 68224, 16 janv. 2026, RG 25/02563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02563 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPOL Section 1 Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69714f3acdc6046d472aa653
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02563

    TJ 06088, 12 janv. 2026, RG 25/02563

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 12 Janvier 2026 N° RG 25/02563 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQGL Grosse délivrée à Me GERBI Expédition délivrée à M. [P] le DEMANDERESSE:

    Lire la décision → Vérifier la source 6979f6decdc6046d47f877fd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/02563

    TJ 93008, 17 nov. 2025, RG 25/02563

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/02563 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Y6D Minute : 25/01127 Madame [Z] [N] [M] Représentant : Maître Marion LACOME D’ESTALENX de la SELEURL MARI

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  • tj Prononce la séparation de corps acceptée tj76540 n° 25/02563

    TJ 76540, 30 oct. 2025, RG 25/02563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 30 Octobre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/02563 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDLX / GG Affaire : [V] / [L] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Z], [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 690d00531f8a20b9100061bd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/02563

    TJ 13055, 20 oct. 2025, RG 25/02563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 20 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 N° RG 25/02563 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PLW PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc7cd7e08341cb4a6ab66
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 25/02563

    TJ 14118, 16 oct. 2025, RG 25/02563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02563 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLIY Minute : 25/00633 C DESISTEMENT DU : 16 Octobre 2025 S.C.I. BLM C/ [W] [V] Copie conforme délivrée le : à S.C.I. BLM [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a52de97b8c182996f512
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02563

    TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 25/02563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : S.E.L.A.R.L. [3] Copie exécutoire délivrée à : SELARL CENTAURE AVOCATS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02563 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YWO N°MINUTE : 8/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 16

    Lire la décision → Vérifier la source 68f138c388dcb0e97e8feeda
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02563

    TJ 06069, 15 oct. 2025, RG 25/02563

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 3] [Localité 1] S.D.C. LES COTEAUX DE [Localité 7] (sis [Adresse 6]) c\ [N] [G] JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 DECISION N° 25/00166 N° RG 25/02563 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QIUK DEMANDERESSE S.D.C. LES COTEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00d3ac07170de10e6a687

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1