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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02585 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj18033 n° 25/02585

    TJ 18033, 14 août 2026, RG 25/02585

    N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 20L CABINET 2 - 2EME CHAMBRE N° RG 25/02585 - N° Portalis DBXE-W-B7J-FJJN YH / MS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 14 Août 2026 DEMANDEURS : Monsieur [V] [R] [D] [X

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8774f7195da062e05bc57a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02585

    TJ 13055, 22 juin 2026, RG 25/02585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 25/02585 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AWF AFFAIRE : M. [S] [W] (Maître Emmanuel HEFTMAN de la SELARL SOCIETE D’AVOCAT EMMANUEL HEFTMAN) C/ Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (F.G.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398077cdc6046d47477827
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02585

    TJ 33063, 9 juin 2026, RG 25/02585

    Du 09 juin 2026 5AA SCI/CM PPP Contentieux général N° RG 25/02585 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XNC S.A. DOMOFRANCE C/ [V] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 09 juin 2026 JUGE : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29a988cdc6046d47dbdc47
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02585

    TJ 69123, 15 mai 2026, RG 25/02585

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/02585 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24AZ Jugement du : 15/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4070cdc6046d47177bce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/02585

    TJ 68224, 2 avr. 2026, RG 25/02585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02585 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPQF Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb443cdc6046d473f91be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02585

    TJ 06088, 5 mars 2026, RG 25/02585

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. AXA FRANCE IARD c/ [K] MINUTE N° DU 05 Mars 2026 N° RG 25/02585 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQJ5 Grosse délivrée à M. [H] [K] Expédition délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02337dcdc6046d476750da
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02585

    TJ 33063, 12 janv. 2026, RG 25/02585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 71G Minute N° RG 25/02585 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 1] MI : 22/1564 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à Me Fabrice DANTHEZ la SCP HARFANG AVOCATS COPIE déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 697be21ccdc6046d472d1989
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/02585

    TJ 42218, 6 janv. 2026, RG 25/02585

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02585 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZDP 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge ch

    Lire la décision → Vérifier la source 69847904cdc6046d47024351
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02585

    TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 25/02585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/02585 N° Portalis DBX4-W-B7J-ULYL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 18 Décembre 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL, venant aux droits de la SA [Adresse 7] C/ [N] [X] Expédition revêtue de la f

    Lire la décision → Vérifier la source 69839af6cdc6046d47ecf688
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02585

    TJ 67482, 27 nov. 2025, RG 25/02585

    N° RG 25/02585 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNLK 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 25/02585 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNLK Minute n° Copie exec. à : Me Fabrice JEHEL Le Le Greffier Me Fabrice JEHEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] J

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02585

    TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 25/02585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02585 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQGM N° de Minute : 25/2477 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] c/ [Y] [M] NOTIFICA

    Lire la décision → Vérifier la source 6914895c4322238c089cbbc9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02585

    TJ 13055, 15 oct. 2025, RG 25/02585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 15 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Septembre 2025 N° RG 25/02585 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PSU PART

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ab2e97b8c1829957d41
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02585

    TJ 31555, 15 oct. 2025, RG 25/02585

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f013cac07170de10e7110b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/02585

    TJ 45234, 30 sept. 2025, RG 25/02585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/02585 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEPS JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS, Greffier , lors des débats Greffier : Anita HOUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 68e431d5681ed727f2a6581b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02585

    TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 25/02585

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Morgane LE DELEY, Vice Présidente N° dossier: N° RG 25/02585 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RG27 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 32

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5a7a9da3689504697855
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02585

    TJ 75056, 21 août 2025, RG 25/02585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER ; Monsieur [V] [H] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02585 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IWM N° MINUTE : 4-2025 JUGEMENT rendu le jeu

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b63fd71c382e8b5b12c2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/02585

    TJ 38185, 14 août 2025, RG 25/02585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/02585 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNTG Copie exécutoire délivrée le : 14 Août 2025 à : Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :14 Août 2025 à : Me Pauline BISACCIA

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae235daf40da9b7b177650
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02585

    TJ 33063, 14 août 2025, RG 25/02585

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02585 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WUD ORDONNANCE DU 14 Août 2025 A l’audience publique du 14 Août 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36b8cad24789c3b7f6989
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02585

    TJ 69123, 18 juill. 2025, RG 25/02585

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02585 - N Portalis DB2H-W-B7J-3ALB Ordonnance du : 18 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Stéphanie BENOIT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de La

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8f5d6d3730576e93b95d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02585

    TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 25/02585

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02585 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27XD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 juillet 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Vice-Président au Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 686d609ea2273490db107918

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1