Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02592 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj22278 n° 25/02592

    TJ 22278, 22 juin 2026, RG 25/02592

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 25/02592 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GAOS MINUTE N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT --------- L’an deux mil vingt six, le vingt deux juin, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1èr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3991f5cdc6046d4748976b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02592

    TJ 13055, 4 juin 2026, RG 25/02592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2026 GROSSE : Le 04 Juin 2026 à Me Anne-Elizabeth DEZARD Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbed0195da062e076b857
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj62119 n° 25/02592

    TJ 62119, 10 avr. 2026, RG 25/02592

    1ère chambre civile Liquidation partage [Z] [W] copies et grosses délivrées le à Me ROBERT à Me EROUART TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/02592 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-ITXN Minute: 281 /2026 JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDEURS Association Association Tutélaire du Pas de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f607bcdc6046d477cb4ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/02592

    TJ 72181, 5 mars 2026, RG 25/02592

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 05 Mars 2026 N° RG 25/02592 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IR4U DEMANDERESSE Madame [N] [T] née le 30 novembre 1996 à [Localité 1] (94) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Stéphanie ORSINI de la SELARL ORSINI STEPHANI

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa9718cdc6046d47b30eb6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/02592

    TJ 44109, 2 mars 2026, RG 25/02592

    Minute n° 26/147 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 02 Mars 2026 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [P] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [C] [X] [F] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8ff30cdc6046d47f10a3b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/02592

    TJ 92050, 23 févr. 2026, RG 25/02592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 23 FEVRIER 2026 N° RG 25/02592 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3D6A N° de minute : Monsieur [A] [C] c/ Société GMF ASSURANCES, S.A. CARDIF IARD, S.C.I. GUETA, Syndic. de copro. SDC du [Adresse 1] DEMANDEUR Monsieur [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 699cbdd0cdc6046d4780c0e4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02592

    TJ 69123, 20 févr. 2026, RG 25/02592

    DOSSIER N° RG 25/02592 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24BG Jugement du : 20/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : à : Madame [Y] [F] [R] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6998d5e2cdc6046d4729a570
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02592

    TJ 33063, 19 janv. 2026, RG 25/02592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/02592 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3G6O 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 19/01/2026 à la SELARL GUIGNARD & COULEAU la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SELAS OPTEAM AVOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6971256dcdc6046d4727e813
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/02592

    TJ 33063, 16 janv. 2026, RG 25/02592

    Du 16 janvier 2026 50F SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/02592 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XOM [X] [K] C/ Société NOLA LE SITE DE L’AUTO - Expéditions délivrées aux parties Le 16/01/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq - CS

    Lire la décision → Vérifier la source 696e8220cdc6046d47e9aa31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02592

    TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/02592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/02592 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NR65 AFFAIRE : [E] C/ S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR [F] Grosse exécutoire : Me PREVOSTAT Copie : Me COLOMBE - S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c10f193c619cd1f720eab
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 25/02592

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/02592

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [20] JUGEMENT RENDU LE 16 Décembre 2025 N° RG 25/02592 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2RD DEMANDEUR : Monsieur [J] [L] né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 18] (HAÏTI) de nationalité Haïtienne [Adresse 7] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6947adbf75782d5f061f31e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02592

    TJ 75056, 12 déc. 2025, RG 25/02592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02592 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Y6V N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 12 décembre 2025 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 69581d2f75782d5f06965ead
  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj63113 n° 25/02592

    TJ 63113, 26 nov. 2025, RG 25/02592

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, Statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire en premier ressort rendu par mise à disposition au greffe, PRONONCE la résolution du plan de redressement homologu

    Lire la décision → Vérifier la source 6976a4bbcdc6046d47b5aafb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/02592

    TJ 31555, 14 nov. 2025, RG 25/02592

    COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à toutes les parties MINUTE N° : 25/02177 ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02592 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULZ6 AFFAIRE : [X] [G] C/ [H] [Y], [O] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT LE JUGE DES CONTENTIEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6945acdf75782d5f06cd0f4c
  • tj Accorde une provision tj13055 n° 25/02592

    TJ 13055, 20 oct. 2025, RG 25/02592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 20 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 N° RG 25/02592 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PXM PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc7df7e08341cb4a6ad4b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02592

    TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 25/02592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Epéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître VERNON en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 25/02592 - N° Portalis 352J-W-B7H-DACOJ N° MINUTE : Requête du : 04 Juillet 2023 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd723d548223b2c7ab35f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/02592

    TJ 42218, 30 sept. 2025, RG 25/02592

    Minute n°25/001215 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02592 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZEA 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sophie MAY,

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeac1422996ce544833f66
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02592

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/02592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [V] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02592 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IXE N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 68e409bb681ed727f2a4428e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02592

    TJ 69123, 12 juill. 2025, RG 25/02592

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Lise-Marie MILLIERE N° RG 25/02592 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AO3 - Isolement Monsieur [X] [B] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 12 juillet 2025 à XXXXX h XXXXXX Par, Lise-Marie MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 68769ad9e74401da7f357525
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02592

    TJ 69123, 9 juill. 2025, RG 25/02592

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02592 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27ZY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 juillet 2025 à Heures, Nous, Vanessa LEPEU, Juge au tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb22272b5e5e648caf6dd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1