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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02597 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/02597

    TJ 57463, 23 juin 2026, RG 25/02597

    chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/02597 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTCT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 23

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57423493c619cd1fec98ce
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02597

    TJ 33063, 18 mai 2026, RG 25/02597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02597 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3CDH MI : 24/00000077 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Didier SAILLAN COPIE délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29a967cdc6046d47dbd891
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/02597

    TJ 42218, 7 mai 2026, RG 25/02597

    N° de Minute : N° RG 25/02597 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYS2 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047aaecdc6046d47977345
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02597

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/02597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Mars 2026 N° RG 25/02597 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PYU PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10199cdc6046d47e19fea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/02597

    TJ 41018, 9 avr. 2026, RG 25/02597

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 09 Avril 2026 N° RG 25/02597 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2O5 N° : 26/00225 DEMANDERESSE : Madame [M] [F] [E] épouse [H] née le 20 Janvier 1961 à [Localité 1] (ANGLETERRE) demeurant [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd43f2cdc6046d471fd629
  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 25/02597

    TJ 83137, 24 mars 2026, RG 25/02597

    N° RG 25/02597 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQBY Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Mars 2026 N° RG 25/02597 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQBY Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.C.I. LA CAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30a01cdc6046d47d2590d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02597

    TJ 92050, 24 mars 2026, RG 25/02597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 MARS 2026 N° RG 25/02597 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3A7W N° de minute : Madame, [G], [S] c/ Société CPAM VAL D’OISE, Société AVANSSUR siege social est IMMEUBLE, [Adresse 1] DEMANDERESSE Madame, [G], [S], [Adresse 2], [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2fe3fcdc6046d47d164bf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/02597

    TJ 44109, 6 févr. 2026, RG 25/02597

    Minute n° 26/84 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 06 Février 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [S] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Demandeur représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8d92fcdc6046d478aa766
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/02597

    TJ 83137, 4 févr. 2026, RG 25/02597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02597 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJIK AFFAIRE : Monsieur [R] [V] [F] C/ Madame [E] [U] [M] [G] JUGEMENT réputé contradictoire du 04 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : Madame [E] [U] [M] [G] Copie : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f3e4cdc6046d478c1ce7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02597

    TJ 59350, 23 nov. 2025, RG 25/02597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02597 - N° Portalis DBZS-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6946acc075782d5f06fb3aa2
  • tj Prononce l'adoption simple tj26362 n° 25/02597

    TJ 26362, 19 nov. 2025, RG 25/02597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Au nom du peuple français JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 7] du 19 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02597 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVFH MINUTE : 25/ Code NAC : 26J REQUERANTE Madame [Y] [J] [U] [D] veuve [V] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 5] demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 69791acccdc6046d47e806e7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02597

    TJ 59350, 23 oct. 2025, RG 25/02597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02597 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKJI N° de Minute : 25/1053 JUGEMENT DU : 23 Octobre 2025 S.A. VILOGIA C/ [H] [X] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 DANS L

    Lire la décision → Vérifier la source 697add23cdc6046d470ce392
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02597

    TJ 31555, 16 oct. 2025, RG 25/02597

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02597 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQ4T Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 25/02597 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQ4T ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667688dcb0e97e924710
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/02597

    TJ 38185, 7 oct. 2025, RG 25/02597

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 25/02597 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJMJ MINUTE N° : Affaire : [R] - [I] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 ENTRE : Monsieur [M], [F], [U] [R], né le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 13], demeurant [Adresse 11] r

    Lire la décision → Vérifier la source 68e976b63ea43407b912ae06
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02597

    TJ 91228, 16 sept. 2025, RG 25/02597

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 16/09/2025 N° RG 25/02597 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RG5C MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5a729da3689504697690
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02597

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/02597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [R] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Christian PAUTONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02597 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZCH N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 04 septe

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31438c6c6896192a68551
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02597

    TJ 93008, 12 août 2025, RG 25/02597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/02597 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZB6 Minute : Société SAEM [Localité 10] LE SEC HABITAT C/ Madame [V] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 689b813440cd0f0b3d001645
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02597

    TJ 69123, 12 juill. 2025, RG 25/02597

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Lise-Marie MILLIERE N° RG 25/02597 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3APB - JLD hospitalisation Monsieur [B] [U] ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE DE CONTENTION (1e , 2e, 3e demande) rendue le 12 juillet 2025 à XXXXX h XXXXXX Par, Lise-

    Lire la décision → Vérifier la source 68769ad7e74401da7f3574eb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02597

    TJ 69123, 9 juill. 2025, RG 25/02597

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] Requête : N° RG 25/02597 - N° Portalis DB2H-W-B7J-274W ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER Le 09 juillet 2025 à Heures , Nous, Vanessa LEPEU Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Pauline BRAY, greffier Vu les

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb22372b5e5e648caf70c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02597

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/02597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/06/2025 à : Madame [Y] [O] [L] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le : 10/06/2025 à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02597 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7I3U N° MINUTE : 1/

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bbeb2ad24aef1617cdd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1