Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02602 Tout effacer
20 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 25/02602

    TJ 34032, 13 juill. 2026, RG 25/02602

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, contradictoirement, en premier ressort, par mise à disposition du jugement au greffe, les parties ayant été préalablement été avisées dans les conditions prévues au deuxième al

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55379993c619cd1fdb698e
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj97120 n° 25/02602

    TJ 97120, 9 juill. 2026, RG 25/02602

    MINUTE N°2026/195 N° R.G. 25/02602 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPRH DU 09 Juillet 2026 AFFAIRE : PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [K] [J], Mme [U] En son nom propre et es-qualité de représentante légale de son fils [Q] [U] né le 8 Septembre 2015 [Localité 1] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5eaa4684f14adac9b2b3ae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02602

    TJ 59350, 2 juill. 2026, RG 25/02602

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02602 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CRN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/02602 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CRN DEMANDEUR : M. [R] [Q] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1], Ayant pour avocat Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb68484f14adac9d39434
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02602

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/02602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me François DUFFAU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Coralie GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02602 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7I4L N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 18 juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358baacdc6046d47f97f84
  • tj Prononce l'adoption plénière tj80021 n° 25/02602

    TJ 80021, 29 mai 2026, RG 25/02602

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement après débat en Chambre du Conseil et en premier ressort : Vu les articles 343 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1de633cdc6046d47c0e845
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/02602

    TJ 06088, 17 avr. 2026, RG 25/02602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 17 Avril 2026 Service de proximité N° RG 25/02602 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QQL5 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Madame [Y] [M] Elisant domicile au cabinet de Maître [D] [R] [Adresse 1] ayant pour avocat M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5084cdc6046d471c142d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/02602

    TJ 34172, 9 mars 2026, RG 25/02602

    N° RG 25/02602 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QCWB LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 09 Mars 2026 DEMANDEURS: Monsieur [S] [W], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jérémy POUGET, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [P] [R] épouse [W], demeurant [Adresse 2] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69b26ce6cdc6046d4762510a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/02602

    TJ 41018, 4 mars 2026, RG 25/02602

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02602 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4KX Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 MARS 2026 N° RG 25/02602 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4KX Minute : 2026/133 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 1] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac183bcdc6046d47d41fed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02602

    TJ 59350, 26 janv. 2026, RG 25/02602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02602 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKJN JUGEMENT DU : 26 Janvier 2026 [W] [H] [I] [J] épouse [H] C/ Société GV DEMENAGEMENTS exerçant sous le nom commercial "AU DEMENAGEMENT GRIMOMPONT - GUIGARD ET ASSOCIES - [

    Lire la décision → Vérifier la source 698538b1cdc6046d471e3f0f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02602

    TJ 69123, 23 janv. 2026, RG 25/02602

    DOSSIER N° RG 25/02602 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24B5 Jugement du : 10/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi dix Octobre deux mil vingt

    Lire la décision → Vérifier la source 69841ce1cdc6046d47f64301
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02602

    TJ 83137, 8 janv. 2026, RG 25/02602

    N° RG 25/02602 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRLZ Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 08 Janvier 2026 N° RG 25/02602 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRLZ Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [T], [I], [

    Lire la décision → Vérifier la source 697376a9cdc6046d476b66ae
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02602

    TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/02602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 05 décembre 2025 à Me DI COSTANZO Le .................

    Lire la décision → Vérifier la source 69459ba175782d5f06ca3694
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02602

    TJ 75056, 26 sept. 2025, RG 25/02602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02602 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZEG N° MINUTE : 2025/10 JUGEMENT rendu le vendredi 26 sep

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0154274e929a9d8fa346b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02602

    TJ 91228, 16 sept. 2025, RG 25/02602

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 16/09/2025 N° RG 25/02602 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RG5R MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5a819da3689504697a01
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02602

    TJ 77284, 5 juill. 2025, RG 25/02602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02602 Nous, Catherine MORIN, magistrat du sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1f44dd7001754d61effe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/02602

    TJ 83050, 4 juill. 2025, RG 25/02602

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 25/02602 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KU55 MINUTE N°2025/ ORDONNANCE DU 04 Juillet 2025 S.A. LE LOGIS FAMILIAL VARO

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6d3fa2273490db10a8d8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02602

    TJ 67482, 28 mai 2025, RG 25/02602

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'[Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________ - Copie exécutoire à Me Bourgun - Copie certifiée conforme au défendeur Le A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I

    Lire la décision → Vérifier la source 686848574965b5d9df32863d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02602

    TJ 93008, 26 mai 2025, RG 25/02602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 26 Mai 2025 MINUTE : 25/544 N° RG 25/02602 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22S6 Chambre 8/Section 1 Rendue par Hélène SAPEDE, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Anissa MOUSSA, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c461f82f8614c9f6a81c
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/02602

    TJ 33063, 31 mars 2025, RG 25/02602

    TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/02602 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ICO Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Ancelin NOUAILLE Dossier n° N° RG 25/02602 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ICO N° Minute : ORDONNANCE STATUANT SUR LE C

    Lire la décision → Vérifier la source 67ead9705fbe76c70eceaea6
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj35238 n° 25/02602

    TJ 35238, 28 mars 2025, RG 25/02602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/02602 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQWJ Minute n° 25/00302 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6fa1471e5a74b6b1416a8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1