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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02604 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/02604

    TJ 92050, 19 mai 2026, RG 25/02604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 MAI 2026 N° RG 25/02604 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3EW5 N° de minute : S.A. ALLIANZ IARD c/ S.A. SMA, S.A.R.L. ELITE INSURANCE COMPANY S/C ACTON Mutuelle MAAF ASSURANCES DEMANDERESSE S.A. ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbdb8cdc6046d473b00a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02604

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/02604

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE EC N° RG 25/02604 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25YV Minute : 26/ du : 30/04/2026 JUGEMENT [M] [D] C/ [V] [B] [J] [C] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.....

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1efccdc6046d47dd4474
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02604

    TJ 83137, 24 avr. 2026, RG 25/02604

    N° RG 25/02604 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPO3 Minute n° 26/00208 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Avril 2026 N° RG 25/02604 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPO3 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef354dcdc6046d47b28980
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/02604

    TJ 69123, 7 avr. 2026, RG 25/02604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 25/02604 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RZI Grosse à : Maître Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY - 1983 Maître Franck PEYRON de la SELARL MORELL ALART & ASSOCIÉS - 766 ORDONNANCE Le 07 avri

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54fa9cdc6046d47700729
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02604

    TJ 75056, 24 mars 2026, RG 25/02604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 25/02604 - N° Portalis 352J-W-B7J-C637S N° MINUTE : Assignation du : 31 Janvier 2025 JUGEMENT rendu le 24 Mars 2026 DEMANDERESSE Madame, [T], [A] 102 rue de

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e90ecdc6046d47cfa49a
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj68224 n° 25/02604

    TJ 68224, 24 déc. 2025, RG 25/02604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/02376 N° RG 25/02604 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPSJ Section 2 CG Répu

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02604

    TJ 75056, 12 déc. 2025, RG 25/02604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02604 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZEW N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 12 décembre 2025 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 69581ca375782d5f06965595
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77284 n° 25/02604

    TJ 77284, 12 déc. 2025, RG 25/02604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement et Rétablissement Personnel [Adresse 16] [Localité 10] -------------- CIE GLE DE LOC D'EQUIPEMENT C G L C/ Monsieur [G] [S] [21] Madame [U] [F] épouse [S] [19] [23] EDF SERVICE CLIENT [18] [31] LA

    Lire la décision → Vérifier la source 694afbc275782d5f066443db
  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 25/02604

    TJ 13055, 26 nov. 2025, RG 25/02604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02604 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6D2S Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [W]–[U] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 697c514acdc6046d47382490
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02604

    TJ 91228, 25 nov. 2025, RG 25/02604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 25 Novembre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/02604 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4Q6 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 6945beed75782d5f06d00a77
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02604

    TJ 59350, 23 nov. 2025, RG 25/02604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02604 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6945953675782d5f06c7e0b4
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02604

    TJ 31555, 17 oct. 2025, RG 25/02604

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02604 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQ6K Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur DIDIER Dossier n° N° RG 25/02604 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQ6K ORDONNANCE STATUANT SUR LE

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02604

    TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/02604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 14 novembre 2025 à Me Paul GUILLET Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 691c61a68b6588a4f89b3452
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02604

    TJ 91228, 15 sept. 2025, RG 25/02604

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/02604 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RG53 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5a869da3689504697b14
  • tj Se déclare incompétent tj13055 n° 25/02604

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/02604

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/02604 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SGQ Date du Recours : 16 juin 2025 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 20/05/2025 signifiée le 03/06/202

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46641575259d001c4a4ec
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj14118 n° 25/02604

    TJ 14118, 22 juill. 2025, RG 25/02604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 25/ AFFAIRE N° RG 25/02604 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLLA Code NAC 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Quentin ZELLER, Juge de l’Exécution

    Lire la décision → Vérifier la source 68814420795daea26ff843e8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02604

    TJ 69123, 14 juill. 2025, RG 25/02604

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Vanessa LEPEU N° RG 25/02604 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AQA - Isolement Madame [V] [F] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 14 juillet 2025 à XXXXX h XXXXXX Par, Vanessa LEPEU, juge au

    Lire la décision → Vérifier la source 68754960945766170e36c3eb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02604

    TJ 69123, 10 juill. 2025, RG 25/02604

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02604 - N° Portalis DB2H-W-B7J-277Y ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 juillet 2025 à Nous, Sophie TARIN, Vice-Présidente au Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 687154dad395d6ba9f2a0bb0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02604

    TJ 77284, 5 juill. 2025, RG 25/02604

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02604 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1f44dd7001754d61efe0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02604

    TJ 93008, 19 juin 2025, RG 25/02604

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] [Adresse 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 25/02604 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZCY Minute : 25/00137 JUGEMENT Du 19 Juin 2025 Monsieur [N] [J] C/ Société MARKETPRIME SOLU

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0b59dd7001754d61a383

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1