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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02609 Tout effacer
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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02609

    TJ 83137, 15 mai 2026, RG 25/02609

    N° RG 25/02609 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO45 Minute n° 26/00224 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 15 Mai 2026 N° RG 25/02609 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO45 Présidente : Gwénaëlle ANTOINE, Vice-présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [T]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 25/02609

    TJ 72181, 13 avr. 2026, RG 25/02609

    Minute n° 26/ DOSSIER N° RG 25/02609 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ISRQ AFFAIRE : Madame [H] [L] / Monsieur [E] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Emilie JOUSSELIN GREFFIÈRE : Claire CARREEL DEMANDERESSE Madame [H] [R]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02609

    TJ 34172, 7 avr. 2026, RG 25/02609

    N° RG 25/02609 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QDAL LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR: S.A. -[L] CONSUMER FINANCE venant aux droits de la SA [L] CONSUMER BANQUE, dont le siège social est sis Prise en son établissement secondaire sous la marque - [L]

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  • tj Sursis à statuer tj69123 n° 25/02609

    TJ 69123, 7 avr. 2026, RG 25/02609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 25/02609 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SRM Expédition à : Maître Stéphanie BERGER-BECHE de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES - 2167 Maître Julien CHAUVIRE de la SELARL FAIRLAW JULIEN CHAUVIRE AVOCATS - 86

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/02609

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/02609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Mars 2026 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le 19 Mars 2026 à Me Marie-ange MATTEI Le ......

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj10387 n° 25/02609

    TJ 10387, 12 mars 2026, RG 25/02609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 25/02609 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMFU NAC :48A Minute : Délibéré du : 12 Mars 2026 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 12 Mars 2026 par sa mise à disposition au greffe de la juri

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5217ecdc6046d47a10b31
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj75056 n° 25/02609

    TJ 75056, 11 mars 2026, RG 25/02609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre civile N° RG 25/02609 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CNA DEMANDEURS Mme [S] [F] [J] S.A.R.L. ACP HOLDING M. [A] [N] [V] [E] AVOCATs DEMANDEURS représentés par Maître Sophie DE LA BRIÈRE de la SELEURL DE LA BRIERE AVOCAT - #D0637 DEFENDEUR

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/02609

    TJ 97120, 9 mars 2026, RG 25/02609

    N° RG 25/02609 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPD2 Page -- N° RG 25/02609 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPD2 Jugement du : 09 mars 2026 AFFAIRE : [N] [F] C/ CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE GUADELOUPE ---------- AVOCATS : la SELARL NICOLAS-DUBOIS & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/02609

    TJ 33063, 16 févr. 2026, RG 25/02609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 59A Minute N° RG 25/02609 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3HI6 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 16/02/2026 à la SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT - ROSIER Me Pierre LANCON la SELAS OSBORNE [V] Re

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/02609

    TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 25/02609

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/02609 - N° Portalis DB22-W-B7J-S777 Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [J] [O] [Y] [L] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localit

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02609

    TJ 68224, 16 janv. 2026, RG 25/02609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02609 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPTA Section 1 Républiqu

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  • tj Accorde une provision tj83050 n° 25/02609

    TJ 83050, 22 oct. 2025, RG 25/02609

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02609 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTJB MINUTE n° : 2025/656 DATE : 22 Octobre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02609

    TJ 31555, 17 oct. 2025, RG 25/02609

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02609

    TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/02609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 05 Septembre 2025 N° RG 25/02609 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0158674e929a9d8fa450f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02609

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/02609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Julien QUIENE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Benjamin SCETBON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02609 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7I5G N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 23 septembre 2025

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02609

    TJ 91228, 18 sept. 2025, RG 25/02609

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18/09/2025 N° RG 25/02609 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RG6T MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77284 n° 25/02609

    TJ 77284, 12 sept. 2025, RG 25/02609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement et Rétablissement Personnel [Adresse 10] [Localité 7] -------------- Société [14] C/ Monsieur [N] [W] [Y] Société [13] Société [12] [Localité 11] N° RG 25/02609 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD75W

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c8f875782d5f06d1a6dd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/02609

    TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/02609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/02609 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNVN Copie exécutoire délivrée le : 04 Septembre 2025 à : Maître Laurence BESSON-MOLLARD Copie certifiée conforme délivrée le :04 Septembre 2025 à : Madame [I] [V] TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb52608c2c8561bd886103
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj31555 n° 25/02609

    TJ 31555, 19 août 2025, RG 25/02609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/02609 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UL7K JUGEMENT RECTIFICATIF MINUTE N° B DU : 19 Août 2025 [X] [K] [J] [Y] épouse [K] C/ [Z] [H] [V] [H] Expédition délivrée le 19 Août 2025 à toute

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj33063 n° 25/02609

    TJ 33063, 11 août 2025, RG 25/02609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 30, rue des Frères Bonie 33077BORDEAUX CEDEX ■ ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE LA CONTENTION ISOLEMENT N° RG 25/02609 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WX6 Affaire : M. [R] [P] Nous, Frédérique MAILLOT, magistrat du siège d

    Lire la décision → Vérifier la source 689b825840cd0f0b3d001e3a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1