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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/02614

    TJ 92050, 11 juin 2026, RG 25/02614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 JUIN 2026 N° RG 25/02614 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3FCE N° de minute : [K] [E] c/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, Organisme CPAM DE [Localité 1]-ATLANTIQUE DEMANDEUR Monsieur [K] [E] [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c776dcdc6046d471b3bb1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02614

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/02614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 25/02614 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57P7 AFFAIRE : M. [P] [A] (Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN) C/ PACIFICA (la SELARL ABEILLE AVOCATS), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le 08 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286bbfcdc6046d47c0a380
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02614

    TJ 83137, 15 mai 2026, RG 25/02614

    N° RG 25/02614 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRLC Minute n° 26/00225 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 15 Mai 2026 N° RG 25/02614 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRLC Présidente : Gwénaëlle ANTOINE, Vice-présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b57fdcdc6046d471c9119
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 25/02614

    TJ 34172, 3 avr. 2026, RG 25/02614

    N° RG 25/02614 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QDAV LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDEUR: Société -CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD [S]-[P], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Pascal ADDE-SOUBRA, avocat au barrea

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/02614

    TJ 42218, 20 mars 2026, RG 25/02614

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02614 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZGE 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Bernard VALEZY, magistrat à titr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56915cdc6046d4771d65f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02614

    TJ 38185, 19 mars 2026, RG 25/02614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/02614 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNVU Copie exécutoire délivrée le : 19 Mars 2026 à : Maître Julien TAMBE de la SCP FICHTER TAMBE Copie certifiée conforme délivrée le : 19 Mars 2026 à : Monsieur [N] [W

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  • tj Prononce l'adoption plénière tj80021 n° 25/02614

    TJ 80021, 13 mars 2026, RG 25/02614

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement après débat en Chambre du Conseil et en premier ressort : Vu les articles 343 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f20ecdc6046d476a4c8b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02614

    TJ 69123, 6 mars 2026, RG 25/02614

    DOSSIER N° RG 25/02614 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24DP Jugement du : 06/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth ANDRE Expédition délivrée le : à : Monsieur [S] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIM

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab8606cdc6046d47c970b5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/02614

    TJ 41018, 4 mars 2026, RG 25/02614

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02614 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4LC Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 Mars 2026 N° RG 25/02614 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4LC Minute : 2026/147 DEMANDERESSE : S.A. RÉGIONALE D’H.L.M L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02614

    TJ 06069, 12 févr. 2026, RG 25/02614

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me LETELLIER + 1 CCC Me KESSLER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 12 FEVRIER 2026 [L] [E] épouse [F] c/ [X] [D] [U] [F] DÉCISION N° : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 699395cacdc6046d479e1693
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02614

    TJ 44184, 11 févr. 2026, RG 25/02614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/02614 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXJJ Minute : 26/00140 JUGEMENT DU 11 Février 2026 AFFAIRE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 2] C/ [R] [C] Copies certifiées conformes Maître [S] [F] Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa025cdc6046d47467972
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02614

    TJ 06088, 3 févr. 2026, RG 25/02614

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 03 Février 2026 N° RG 25/02614 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQNK Grosse délivrée à Me BARDI Expédition délivrée à M. [E] [V] le DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 69865502cdc6046d4746d171
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/02614

    TJ 26362, 29 janv. 2026, RG 25/02614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 29 Janvier 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/02614 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUNA AFFAIRE : [L] / [H] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Charlotte NIEUVIARTS de la SELARL CARTIER GROSDIDIER & NIEUVIARTS Rendu par C.CHAIZE, J

    Lire la décision → Vérifier la source 69866b18cdc6046d4748af00
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02614

    TJ 13055, 8 janv. 2026, RG 25/02614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Janvier 2026 GROSSE : Le 06 mars 2026 à Me BONACA [U] Le ..........................

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  • tj Prononce l'adoption plénière tj63113 n° 25/02614

    TJ 63113, 12 déc. 2025, RG 25/02614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] BM/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 196 du 12 Décembre 2025 N° RG 25/02614 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-KETZ __________________________ ADOPTION PLÉNIERE Adoptant : [N], [L] [E] Comparant Adoptée : [F], [I], [T] [R] [B

    Lire la décision → Vérifier la source 69852756cdc6046d471cfe82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02614

    TJ 37261, 19 nov. 2025, RG 25/02614

    MINUTE N° : 25/00317 JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 N° RG 25/02614 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWKI [S] [N] ET : [J] [G] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES

    Lire la décision → Vérifier la source 6946097075782d5f06dc636a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02614

    TJ 13055, 17 nov. 2025, RG 25/02614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 08 Septembre 2025 N° RG 25/02614 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6P3B PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6947859175782d5f061b825d
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02614

    TJ 31555, 18 oct. 2025, RG 25/02614

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02614 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URDC Page !COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame BARRY Dossier n° N° RG 25/02614 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URDC ORDONNANCE STATUANT SUR LE CO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6ab7df444f3ad06a68761
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/02614

    TJ 91228, 2 sept. 2025, RG 25/02614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 2 septembre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/02614 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4KT CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb36ef8c2c8561bd8693b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02614

    TJ 31555, 8 août 2025, RG 25/02614

    N° RG 25/02614 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCUC MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/02614 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCUC NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ALMUZARA-MUNCK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 08 AOUT 2025 DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 689a6211fd8239f1253068ce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1