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  • tj Prononce l'adoption simple tj77288 n° 25/02616

    TJ 77288, 18 juin 2026, RG 25/02616

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Chambre 2 - Cabinet 5 Affaire n° : N° RG 25/02616 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICCL ADOPTION [Localité 2] - ENFANT(S) DU CONJOINT JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 ADOPTANT : Monsieur [H] [A] [N] [Z] [G] (adoptant) né le [Date naissance 1] 1952 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4418c0cdc6046d476007f8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/02616

    TJ 92050, 11 juin 2026, RG 25/02616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 JUIN 2026 N° RG 25/02616 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3GUE N° de minute : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, le CABINET DE GESTION GUY SOUTOUL C.G.S., exerçant sous l’enseigne ATRIUM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c77b1cdc6046d471b40cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/02616

    TJ 41018, 3 juin 2026, RG 25/02616

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02616 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4LF Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 N° RG 25/02616 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4LF Minute : 2026/408 DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2741195da062e0a9cf0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/02616

    TJ 86194, 28 mai 2026, RG 25/02616

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/02616 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2Q3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole, Vice-président GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b2ebcdc6046d474a62a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02616

    TJ 33063, 24 avr. 2026, RG 25/02616

    Du 24 avril 2026 50D PPP Contentieux général N° RG 25/02616 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2X5T [R] [B] C/ [V] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 24 avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Anne-Marie POUC

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa347dcdc6046d47b3ec8d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02616

    TJ 59350, 2 avr. 2026, RG 25/02616

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/02616 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKKP JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 [M] [G] C/ [E] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Avril 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Mme [M] [G], demeurant [Adresse 1] comp

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd4dccdc6046d475d3683
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/02616

    TJ 37261, 18 mars 2026, RG 25/02616

    MINUTE N° : 26/00015 JUGEMENT DU 18 Mars 2026 N° RG 25/02616 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWKL , [F], [Y] ET : , [M], [W], [N] entrepreneur individuel GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Au siège du Tribunal,, [Adresse 1] à TOURS, CO

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c264cdc6046d47b46423
  • tj Expertise tj59350 n° 25/02616

    TJ 59350, 17 mars 2026, RG 25/02616

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02616 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CR3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 MARS 2026 N° RG 25/02616 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CR3 DEMANDERESSE : Mme, [N], [E], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] comparante DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59679cdc6046d47150b89
  • tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 25/02616

    TJ 80021, 13 mars 2026, RG 25/02616

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f214cdc6046d476a4d2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02616

    TJ 83137, 4 mars 2026, RG 25/02616

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/02616 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIFI En date du : 04 mars 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f583cdc6046d478c3451
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 25/02616

    TJ 83137, 27 févr. 2026, RG 25/02616

    N° RG 25/02616 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ4L Minute n° 26/00080 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 27 Février 2026 N° RG 25/02616 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ4L Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fion

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2e789cdc6046d4709342b
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02616

    TJ 78646, 13 nov. 2025, RG 25/02616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02616 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQOJ N° de Minute : 25/2507 M. le PREFET DES YVELINES c/ [L] [C] NOTIFICATION par courriel contre récé

    Lire la décision → Vérifier la source 6917228de097417ee1c13726
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/02616

    TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 25/02616

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02616 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZGI 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge c

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b17d4322238c08a1a4d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02616

    TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 25/02616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Henry-Pierre RULENCE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL S.A.R.L. TUCO ENERGIE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02616 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JAW N° MINUTE : 11 JCP JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 690a61ff43d68eab408b3cec
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02616

    TJ 31555, 20 oct. 2025, RG 25/02616

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02616 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URDG Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur [F] Dossier n° N° RG 25/02616 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URDG ORDONNANCE STATUANT SUR LE CON

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6ab40f444f3ad06a68158
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02616

    TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 25/02616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : S.E.L.A.R.L. [8] Copie exécutoire délivrée à : SELARL [4] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02616 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZJ2 N°MINUTE : 11/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 16 octob

    Lire la décision → Vérifier la source 68f138c688dcb0e97e8fef8f
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02616

    TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/02616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER , Greffier Débats en audi

    Lire la décision → Vérifier la source 68e015b674e929a9d8fa48ba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/02616

    TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 25/02616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Juillet 2025 GROSSE : Le 04 Septembre 2025 à Me Olivier GIRAUD Le

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2bf78c2c8561bd85f16f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02616

    TJ 33063, 14 août 2025, RG 25/02616

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02616 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WYW ORDONNANCE DU 14 Août 2025 A l’audience publique du 14 Août 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36b8bad24789c3b7f6947
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj14118 n° 25/02616

    TJ 14118, 15 juill. 2025, RG 25/02616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02616 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLNC Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 15 Juillet 2025 E.P.I.C. [Localité 6] LA MER HABITAT C/ [E] [B] [H] [F] Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 688bd004d284ccae5aa55ab2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1