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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02631

    TJ 33063, 10 juill. 2026, RG 25/02631

    Du 10 juillet 2026 PPP Contentieux général N° RG 25/02631 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YKQ S.A. FRANFINANCE C/ [J] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 10 juillet 2026 JUGE : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6258b484f14adac90cdb7e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02631

    TJ 59350, 12 mai 2026, RG 25/02631

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02631 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CSK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° RG 25/02631 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CSK DEMANDERESSE : CPAM DE L’ARTOIS [Adresse 1] [Localité 1] dispensée de comparution DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c521bcdc6046d471894a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02631

    TJ 34172, 7 mai 2026, RG 25/02631

    N° RG 25/02631 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QDCJ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 Mai 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires de LA [Adresse 2] pris en la personne syndic en exercice la SARL IMMOBILIERE DU SUD, dont le siège social est sis [Adresse 3] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e27c5cdc6046d475cae15
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02631

    TJ 93008, 26 mars 2026, RG 25/02631

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/02631 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4GBH Jugement du 26 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02631 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4G

    Lire la décision → Vérifier la source 69cabb7ccdc6046d478a5e3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02631

    TJ 83137, 24 mars 2026, RG 25/02631

    N° RG 25/02631 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRMX Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON JUGEMENT PROCEDURE ACCELEREE AU FOND du : 24 Mars 2026 N° RG 25/02631 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRMX Président: Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR S

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30a4ecdc6046d47d25f7c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/02631

    TJ 33063, 2 mars 2026, RG 25/02631

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/02631 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23X6 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 02/03/2026 à Me Ludovic BOUSQUET Rendue le DEUX MARS DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5f6dccdc6046d4749db1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/02631

    TJ 45234, 20 févr. 2026, RG 25/02631

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 Minute n° : N° RG 25/02631 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HERV COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse 1], dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 6999246ecdc6046d472f327a
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj13055 n° 25/02631

    TJ 13055, 9 févr. 2026, RG 25/02631

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 09 Février 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Décembre 2025 N° RG 25/02631 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QPY Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8564cdc6046d474411c9
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj68224 n° 25/02631

    TJ 68224, 23 janv. 2026, RG 25/02631

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE Jugement prononcé le 23 janvier 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° RG 25/02631 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JRLH N° minute : 26/50037 Délivrance copie certifiée conforme à - requérante (LRAR) - adopté (LRAR) - Maître Patricia DECKER - MP le 11 mars 2026 REPUBLIQUE FRANCAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2761fcdc6046d4763404a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02631

    TJ 31555, 20 oct. 2025, RG 25/02631

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6ab4cf444f3ad06a6838e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02631

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/02631

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Christian COUVRAT, S.A.S. NORMA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02631 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZQF N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 09 octobre 2025 (Article

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b3d3ea43407b9fba32f
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/02631

    TJ 67482, 6 oct. 2025, RG 25/02631

    N° RG 25/02631 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOIW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 06 Octobre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 25/02631 N° Portalis DB2E-W-B7J-NOIW Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4d0033cf481c39a25fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02631

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 25/02631

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02631 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JED N° MINUTE : 11/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 septembre 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3b86af9fd1f8094d758
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02631

    TJ 91228, 18 sept. 2025, RG 25/02631

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18/09/2025 N° RG 25/02631 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHEK MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA D

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdabf654b52e4d6be0b214
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02631

    TJ 69123, 17 juill. 2025, RG 25/02631

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02631 - N Portalis DB2H-W-B7J-3AVI Ordonnance du : 17 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Avner AZOULAY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SA

    Lire la décision → Vérifier la source 68793dda64dcbd881bec3fa0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02631

    TJ 69123, 12 juill. 2025, RG 25/02631

    COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/02631 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AIP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 juillet 2025 à Nous, Marlène DOUIBI, Juge au Tribunal judiciaire de LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 6875495e945766170e36c3be
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02631

    TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 25/02631

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Septembre 2025 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juillet 2025 GROSSE : Le 26 septembre 2025 à Me DEFENDINI Le ...................

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacfef763c15057e5702ee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02631

    TJ 77284, 6 juill. 2025, RG 25/02631

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Juillet 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 6881373a795daea26ff81dbd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02631

    TJ 93008, 30 juin 2025, RG 25/02631

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/02631 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZFM Minute : 25/269 S.A. ICF LA SABLIERE Représentant : Me Paul-gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARI

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d0ba0965901b97dbe2b4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/02631

    TJ 69123, 27 mai 2025, RG 25/02631

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 13 Mai 2025 PRONONCE : jugement rendu le 27 Mai 2025 par le même magistr

    Lire la décision → Vérifier la source 683752f27afb61838af16c61

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1