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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02641 Tout effacer
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  • tj Renvoi à la mise en état tj45234 n° 25/02641

    TJ 45234, 20 juill. 2026, RG 25/02641

    N° RG 25/02641 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDNZ - décision du 20 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS N° RG 25/02641 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDNZ N° Minute : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 Juillet 2026 DEMANDEUR : Monsieur [U] [Z] né le [Date naissance 1] 1962 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3556d6da04196292df28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/02641

    TJ 35238, 9 juill. 2026, RG 25/02641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 N° RG 25/02641 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQYP Jugement du 09 Juillet 2026 S.A. ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES EXERCANT SOUS L’ENSEIGNE FINANCO C/ [L] [I] EXÉCUTOI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a552ffc93c619cd1fdb445b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02641

    TJ 34172, 22 juin 2026, RG 25/02641

    N° RG 25/02641 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QDCU LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 Juin 2026 DEMANDEUR: S.A. -COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [O] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442dd1cdc6046d4761aaf4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/02641

    TJ 83137, 19 mai 2026, RG 25/02641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 / 471 N° RG 25/02641 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSRE AFFAIRE : [P] C/ [J] Grosse exécutoire : Me Clémentine PUJOS, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 319 Copie : Me Mohamed M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc818cdc6046d473bcd81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02641

    TJ 69123, 24 avr. 2026, RG 25/02641

    DOSSIER N° RG 25/02641 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24JT Jugement du : 24/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Expédition délivrée le : à : Me Christine DUSAN Expédition délivrée le : à : M. [B] [Y] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PR

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  • tj Prononce l'adoption plénière tj69123 n° 25/02641

    TJ 69123, 22 avr. 2026, RG 25/02641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE N° RG 25/02641 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TZB minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE DU : 22 Avril 2026 Affaire : M. [C] [B], Mme [T] [Y] [I] épouse [H] Notification

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 25/02641

    TJ 38185, 27 févr. 2026, RG 25/02641

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF - IB N° RG 25/02641 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLVV MINUTE N° : Affaire : [K] c/ [M] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [N] [K] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (TUNISIE), demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7f53ccdc6046d4775a0ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/02641

    TJ 17300, 23 févr. 2026, RG 25/02641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/02641 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQBS AFFAIRE : S.A. DIAC C/ [T] [U] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PR

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1dc43cdc6046d47f41f08
  • tj Consultation tj93008 n° 25/02641

    TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 25/02641

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/02641 - N° Portalis DB3S-W-B7I-4GL3 Jugement du 19 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02641 - N° Portalis DB3S-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6998af8fcdc6046d47270779
  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/02641

    TJ 14118, 13 févr. 2026, RG 25/02641

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/02641 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLOL N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 13 FEVRIER 2026 PARTIES DEMANDERESSES : Madame [S] [B] [R] [F] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa3a3cdc6046d4746c070
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02641

    TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 25/02641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/02641 N° Portalis 352J-W-B7J-C7HAS N° MINUTE : Assignation du : 27 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 13 Janvier 2026 DEMANDERESSE S.C.I. BESMON [Adresse 5] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 697d759fcdc6046d4758838f
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj92050 n° 25/02641

    TJ 92050, 24 déc. 2025, RG 25/02641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02641 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3GOL N° de minute : 25/3111 [O] [V] c/ CENTRE d’ETUDES SUPERIEURES INDUSTRIELLES DEMANDEUR Monsieur [O] [V] [Adresse 1], [Localité 2] représenté par Me Ig

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02641

    TJ 31555, 9 déc. 2025, RG 25/02641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/02641 N° Portalis DBX4-W-B7J-UMDZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 09 Décembre 2025 S.A. [Adresse 7] C/ [W] [Y] épouse [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6986a18fcdc6046d474c8caa
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02641

    TJ 59350, 29 nov. 2025, RG 25/02641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L-472-4, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02641 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6c79cdc6046d473a86f1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/02641

    TJ 06088, 27 nov. 2025, RG 25/02641

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 27 Novembre 2025 N° RG 25/02641 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQQ3 Grosse délivrée à Me LACOME D’ESTALENX Expédition délivrée à M. [B] le DE

    Lire la décision → Vérifier la source 697f51accdc6046d47847dc4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02641

    TJ 78646, 14 nov. 2025, RG 25/02641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02641 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQT2 N° de Minute : 25/2529 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [8] c/ [Y] [X] NOTIFICATION par courriel c

    Lire la décision → Vérifier la source 691af0165222181ceeb839ae
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02641

    TJ 13055, 12 nov. 2025, RG 25/02641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 12 Novembre 2025 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 01 Octobre 2025 N° RG 25/02641 - N° Portalis DBW3-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 691c63c58b6588a4f89b6741
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02641

    TJ 31555, 21 oct. 2025, RG 25/02641

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de M

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7fcc177f30025a66bdd5a
  • tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 25/02641

    TJ 59350, 14 oct. 2025, RG 25/02641

    /4 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 25/02641 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Y67X COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5fa5ecdc6046d474a1531
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02641

    TJ 93008, 9 sept. 2025, RG 25/02641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02641 N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZF4 Minute : 1022/25 SA D’HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Judith CHAPULUT-AUFFRET,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48e99da3689504681259

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1