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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/02658

    TJ 45234, 25 juin 2026, RG 25/02658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/02658 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HETG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. [Adresse 1] dont le siège social est sis [Adresse 2] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e0b0cdc6046d47440381
  • tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/02658

    TJ 76540, 9 juin 2026, RG 25/02658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 09 Juin 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/02658 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGBC Demande d’adoption nationale simple PAR : Madame [Z], [T] [W] épouse [U] [Adresse 1] Présente DE : Madame [Y], [D], [I] [U] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6890195da062e0b26abf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/02658

    TJ 34032, 4 juin 2026, RG 25/02658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/310 AFFAIRE N° RG 25/02658 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3Z4S Jugement Rendu le 04 Juin 2026 DEMANDERESSE : S.A. SOCIETE GENERALE immatriculée au RCS de [Localité 2], sous le n° 552 120 222, prise en la personne de son représentant légal en exer

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d464cdc6046d472d8637
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02658

    TJ 38185, 28 mai 2026, RG 25/02658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/02658 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNZZ Copie exécutoire délivrée le : 28 Mai 2026 à :Me Charlotte ALLOUCHE Me Rebecca BRAZZOLOTTO Maître Géraldine CAVAILLES de la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée conforme dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df639cdc6046d47c23d3e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/02658

    TJ 37261, 6 mai 2026, RG 25/02658

    MINUTE N° : 26/00139 JUGEMENT DU 06 Mai 2026 N° RC 25/02658 DÉCISION Réputée contradictoire et en premier ressort S.A. VALLOIRE HABITAT ET : [A] [F] Débats à l'audience du 05 Février 2026 copie et grosse le : à S.A. VALLOIRE HABITAT copie le : à prefet d’[Localité 1] e

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/02658

    TJ 13055, 14 avr. 2026, RG 25/02658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 03 Février 2026 GROSSES : Le 14 avril 2026 à Me Laurence DENOT (x2) EXPEDITION : Le 14 avril 2026 à Me Rémy DURIVA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/02658

    TJ 17300, 7 avr. 2026, RG 25/02658

    Minute N° 26/81 Jugement du 07 avril 2026 Dossier : N° RG 25/02658 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FP3D Affaire : E.U.R.L. [R] [E] EURL C/ [I] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Sophie ROUBEIX Statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69d82464cdc6046d47b27888
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02658

    TJ 75056, 25 mars 2026, RG 25/02658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ MINUTE N°: 17ème Ch. Presse-civile N° RG 25/02658 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6SOH SC Assignation du : 20 Décembre 2024 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 25 Mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43db3cdc6046d47f30a22
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 25/02658

    TJ 93008, 25 mars 2026, RG 25/02658

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY, [Adresse 1], [Localité 1] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 25/02658 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL5M Minute : _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ____________

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43250cdc6046d47f1e0d9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/02658

    TJ 77288, 23 mars 2026, RG 25/02658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION , [Adresse 1] , [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/02658 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IBDL Minute signée électroniquement JUGEMENT du 23/03/2026 Société ESSONNE HABITAT, SCIC d,’[Adresse 2] venant aux droits

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a995cdc6046d47b25cfd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/02658

    TJ 06088, 7 nov. 2025, RG 25/02658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Novembre 2025 Service de proximité N° RG 25/02658 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QQYL JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS Mme [V] [L] Elisant domicile au cabinet de Me David FERTOUT [Adresse 2] représentée par Da

    Lire la décision → Vérifier la source 697a13dccdc6046d47fb822d
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02658

    TJ 31555, 23 oct. 2025, RG 25/02658

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02658 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URNZ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 25/02658 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URNZ ORDONNANCE STATUANT SUR

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  • tj Accorde une provision tj13055 n° 25/02658

    TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/02658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 24 Juillet 2025 N° RG 25/02658 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QWF PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0157774e929a9d8fa41cf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02658

    TJ 91228, 23 sept. 2025, RG 25/02658

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 23/09/2025 N° RG 25/02658 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHN7 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU T

    Lire la décision → Vérifier la source 68d443736a4025c174c425a7
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj59350 n° 25/02658

    TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 25/02658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] N° RG 25/02658 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKOX N° minute : 25/00153 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [T] [N] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9cc054b52e4d6bdfbfd8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02658

    TJ 33063, 19 août 2025, RG 25/02658

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02658 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XBZ ORDONNANCE DU 19 Août 2025 A l’audience publique du 19 Août 2025, devant Nous, Édith VIDALIE-TAUZIA, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siég

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4bd0a4a24c6addadad407
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02658

    TJ 69123, 17 juill. 2025, RG 25/02658

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Avner AZOULAY N°RG 25/02658 - JLD hospitalisation Mme [K] [Y] née le 15/01/2006 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 17 juillet 2025 à 15h40 Par, Avner AZOULAY, Juge au tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 68793ddc64dcbd881bec3fc2
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02658

    TJ 69123, 13 juill. 2025, RG 25/02658

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02658 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AOZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIÈME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 13 juillet 2025 à Nous, Marlène DOUIBI, Juge au tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 6875495d945766170e36c3ad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02658

    TJ 77284, 8 juill. 2025, RG 25/02658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Juillet 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 686ec24472b5e5e648cb824a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/02658

    TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 25/02658

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 79 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/02658 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZH2 Minute : 25/00086 CADUCITE DU 29 Avril 2025 Société [7] C/ Madame [D] [C] épouse [B] CADUCITE

    Lire la décision → Vérifier la source 686422650bb2f8a66ca5eda4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1